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Déliberation - Délib examen du compte administratif 2023
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune d'Olivese.
Lien du pdf (Déliberation - Délib examen du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212001 861-20240323-CA2023-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2024
Publication : 27/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'OLIVESE DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 06/2024
Séance du 23 mars 2024
OBJET : Examen du compte administratif 2023.
Afférents au Conseil : 10 Date de la convocation : 13/03/2024
Membres en exercice : 10 Date d'affichage : 13/03/2024
Ayant délibéré : 6 Votés Pour : 6
Votés Contre : O Abstentions : O
L'an deux mil vingt et quatre, le vingt-trois mars à dix heures, le Conseil Municipal s'est réuni
en session ordinaire en la salle des délibérations du bâtiment communal, sous la présidence
de Monsieur MILLO Jean-Luc, Maire de la Commune.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à l’élection du secrétaire de séance. Monsieur FOATELLI Jean-Claude a été élu
secrétaire de séance.
Etaient présents Etaient représentés
M. MILLO Jean-Luc
M. POLI Jean-Baptiste Etaient absents
M. BRUNETTI Alain M. BRANDIZI Pierre
M. MARTINO Enzo , Mme GUISQUET Sandra
M. FOATELLI Jean-Claude M. VANNI Alain
M. BASTIANELLI Francis
M. CASALTA Jean-Philippe
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14
et L 2121-21.
- Vu l'article L 1612-12, modifié par la Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 — art 1 (V), du
Code Général des Collectivités Territoriales.
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31
relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.
- Vule compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable. LE RESULTAT COMPTABLE
Libellé Section d’inves- | Section de fonction- Total
tissement nement
Titres de recettes émis 1526 377,84 511 601,90 2037 979,74
Mandats émis 1 735 454,76 37/4 156,66 2 109 611,42
= Solde d'exécution - 209 076,92 137 445,24 - 71 631,68
Le résultat comptable présente un déficit de 71 631,68 euros.
LE RESULTAT DE CLÔTURE ET LE RESULTAT FINAL :
Le résultat de clôture reprend les réalisations de l’année et les résultats de l’année
précédente avant les restes à réaliser.
Le résultat final ajoute au résultat de clôture les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Libellé Section d'investissement Section de fonc- Total
tionnement
Solde d'exécution À - 209 076,92 137 445,24 - 71631,68
2023
+ Résultat reporté de 65 608,53 57 066,44 122 674,97
2022
= Résultat de clôture - 143 468,39 194 511,68 51 043,29
+ Restes à réaliser
recettes 132 742 132 742
dépenses -186 703,20 -186 703,20
= Résultat final -197 429,59 194 511,68 -2917,91
Le résultat de clôture s’établit donc en un déficit de la section d'investissement de
143 468,39 € (dont le résultat reporté de 2022) et un excédent de la section de
fonctionnement de 194 511,68 £ (dont le résultat reporté de 2022) d’où un total de
51 043,29 €.
Concernant les restes à réaliser de la section d'investissement, il convient de souligner qu'ils
correspondent :
- Enrecettes : 132 742 € à des subventions obtenues mais non encaissées.
- En dépenses : 186 703,20 € à des dépenses engagées mais non mandatées à la fin de
l'exercice, à reporter sur l'exercice 2024. Le résultat final, qui correspond à la somme de l’excédent de la section de fonctionnement
et au déficit de la section d'investissement {dont le solde des restes à réaliser), s'élève à
-2 917,91 €.
Monsieur le Maire sort de la salle afin que l’assemblée procède au vote du compte
administratif.
Le Conseil Municipal :
- Après avoir examiné le compte administratif.
- Considérant qu'il y lieu de prévoir l'équilibre budgétaire.
- _ Statuant sur le résultat d'exploitation de l'exercice 2023.
Et après en avoir délibéré :
> Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
187 243,20 € en dépenses d'investissement et 132 742 € en recettes d'investissement.
> Arrête les-résultats du compte administratif 2023 tels que résumés ci-après : un excé-
dent de fonctionnement de 194 511,68 €, un déficit de la section d'investissement de
197 429,59 €, soit un déficit total de 2 917,91 €.
- Le compte administratif est approuvé et voté.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations
les membres présents. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à OLIVESE,
Le 23/03/2024