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Déliberation - Délib examen du CDG 2023
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune d'Olivese.
Lien du pdf (Déliberation - Délib examen du CDG 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212001861-20240323-CA2023-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2024
Publication : 27/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'OLIVESE DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 05/2024
Séance du 23 mars 2024
OBJET : Examen du compte de gestion 2023.
Afférents au Conseil : 10 Date de la convocation : 13/03/2024
Membres en exercice : 10 Date d'affichage : 13/03/2024
Ayant délibéré : 7 Votés Pour : 7
Votés Contre : O Abstentions : O
L'an deux mil vingt et quatre, le vingt-trois mars à dix heures, le Conseil Municipal s'est réuni
en session ordinaire en la salle des délibérations du bâtiment communal, sous la présidence
de Monsieur MILLO Jean-Luc, Maire de la Commune.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à l’élection du secrétaire de séance. Monsieur FOATELLI Jean-Claude a été élu
secrétaire de séance.
Etaient présents Etaient représentés
M. MILLO Jean-Luc
M. POLI Jean-Baptiste Etaient absents
M. BRUNETTI Alain M. BRANDIZI Pierre
M. MARTINO Enzo Mme GUISQUET Sandra
M. FOATELLI Jean-Claude M. VANNI Alain
M. BASTIANELLI Francis
M. CASALTA Jean-Philippe
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte de gestion 2023 est établi par
Monsieur le Receveur Municipal du Grand Ajaccio à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire vise le compte de gestion et certifie que le montant des titres à recouvrer
et des mandats émis est conforme à ses écritures.
- Après s'être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2023, les décisions modifi-
catives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de re-
cettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestions dressés par le Receveur
Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, l’état de
l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer. - Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a pro-
cédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écri- tures.
-__ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2023 au 31 dé-
cembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
-__ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice concernant les différentes sections
budgétaires.
- __ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que le compte de gestion doit être conforme au compte administratif.
COMPTE DE GES- COMPTE ADMINISTRATIF
TION
DEPENSES 374 156,66 € 374 156,66 €
FONCTIONNEMENT RECETTES 511 601,90 € 511 601,90 €
DEPENSES 1 735 454,76 € 1 735 454,76 €
INVESTISSEMENT RECETTES 1526 377,84€ 1526 377,84€
Monsieur le Maire vise le compte de gestion et certifie que le montant des titres à recouvrer
et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-__Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur
Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations
les membres présents. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à OLIVESE, ES
Le 23/03/2024