unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 094 Annexes Travaux Declairage Public Mise en Place de Projecteurs Place de la Liberation Attribution Fonds de Concours A TE47

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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 094 Annexes Travaux Declairage Public Mise en Place de Projecteurs Place de la Liberation Attribution Fonds de Concours A TE47 Document publié le Mardi 17 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 094 Annexes Travaux Declairage Public Mise en Place de Projecteurs Place de la Liberation Attribution Fonds de Concours A TE47)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CZ d'énergie Agen, le mardi 17 juin 2025

LOT-ET-GARONNE

Monsieur LACOMBE Nicolas

Mairie de NERAC

Place du général de Gaulle

47600 NERAC

Nos réf. : 471952521:- EPBCP0O1

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MARTIN Emilien Info

05.53;:77:03:00

Projet Réponse

Objet : Devis Eclairage Public SuWi

de. Med Monsieur le Maire, . Ds FEI,

Veuillez trouver ci-joint les pièces relatives aux travaux d'extension ou de rénovation d'éclairage public, pour l'opération

Projecteurs place de la Libération:

-Deux devis estimatifs d'un montant de: 9457,14€ HT

-Deux exemplaires du plan du projet envisagé

-Un exemplaire de modalités de règlement

Ce devis a été établi selon les conditions économiques découlant de l'appel d'offres ouvert portant sur «les travaux

d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux

de télécommunication en Lot-et-Garonne », déposé et visé en préfecture le 25 novembre 2021

La contribution de la commune sur ce projet sera de:

65 % du montant HT, soit : 6 147,14€.

Si les conditions techniques et financières proposées vous agréent et afin d'assurer les prestations demandées au plus tôt,

nous vous remercions de bien vouloir retourner par courrier à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne :

-Un exemplaire du devis

-Un exemplaire du plan du projet envisagé

-Un exemplaire des modalités de règlement avec votre choix coché

datés et dument signés de votre main ou par un élu disposant d'une délégation de signature. Dans ce cas, nous vous

remercions de nous envoyer l'arrêté correspondant de délégation de signature à cet élu valable pour la durée du mandat.

Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous pourriez désirer.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de nos salutations distinguées.

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Le Président de TE 47

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Territoire d'énergie Lot-et-Garonne

26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex

Tel: 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 7278

contact(@te47.fr

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AR Prefecture

047-214701955-20250710-DEL0942025-DE

Reçu le 17/07/2025Agen le, 17/06/2025

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“Z7 d'énergie Mairie LOT-ET-GARONNE

47600 Nérac

os réf : JMC/EmM

ECLAIRAGE PUBLIC

Projecteurs place de la Libération Devis Estimatif 25/21

DESIGNATION Quan. Prix Unit, HT, Prix Total HT,

Conventions de servitude

Prise d'une convention de servitude avec le propriétaire de la parcelle. 4 246,28 985,10

Reprise réseau 10149

Fourniture et pose sur façade d'un câble 2x16mm° sur façade. 5 14,14 70,68

Projecteurs

Fourniture et pose d'un projecteur Draco 54W. Fourniture et raccordement d'un _ . 4 2 055,59 8 222,36 boitier coupe-circuit.

Géoréférencement

Confection d'un plan de récolement géoréférencé sur levé topographique. 1 178,99 178,99

NB: Les travaux se feront sous réserve de l'obtention des conventions de servitude

MONTANT HT. : 9 457,14

DEVIS VALABLE DEUX MOIS T.V.A. 20% : 1 891,43

MONTANT T.T.C. : 11 348,57

CONTRIBUTION DE LA COMMUNE 65% DU HT. 6 147,14

MONTANT A CHARGE DETE 47 5 201,43

Dater et faire précéder la signature de la mention "bon pour accord sur la contribution de la commune"

Le Président, Le Maire, Le ENERGIES à 4

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Nicolas LACOMBE

Territoire d'énergie Lot-et-Garonne

VI: 26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex

M LPS LE Tel : 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 72 78 contact(@te47.fr

AR Prefecture

047-214701955-20250710-DEL0942025-DE

Reçu le 17/07/2025Projecteurs place de la Libération

Mairie

47600

Agen le, 17/06/2025

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“77 d'énergie LOT-ET-GARONNE

Nérac

ECLAIRAGE PUBLIC

Devis Estimatif 25/21

DESIGNATION Quan. Prix Unit, HIT. Prix Total HT,

Conventions de servitude

Prise d'une convention de servitude avec le propriétaire de la parcelle. 4 246,28 985,10

Reprise réseau 10149

Fourniture et pose sur façade d'un câble 2x16mm* sur façade. 5 14,14 70,68

Projecteurs

Fourniture et pose d'un projecteur Draco 54W. Fourniture et raccordement d'un . Le. 4 205559 8 222,36 boitier coupe-circuit.

Géoréférencement

Confection d'un plan de récolement géoréférencé sur levé topographique. 1 178,99 178,99

NB: Les travaux se feront sous réserve de l'obtention des conventions de servitude

MONTANT HIT. : 9 457,14

DEVIS VALABLE DEUX MOIS T.V.A. 20%: 1 891,43

MONTANT T.T.C.: 11 348,57

CONTRIBUTION DE LA COMMUNE 65% DU HT. 6 147,14

MONTANT A CHARGE DETE 47 5 201,43

Dater et faire précéder la signature de la mention "bon pour accord sur la contribution de la commune"

Le Maire,

Nicolas LACOMBE

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d'énergie LOT-ET-GARONNE

Territoire d'énergie Lot-et-Garonne

26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex

Tel: 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 72 78

contact(@te47.fr

AR Prefecture

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Reçu le 17/07/2025< territoire

“77 d'énergie LOT-ET-GARONNE

TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC

Participation communale

Modalités de règlement

Commune: Nérac

Intitulé du dossier: Projecteurs place de la Libération

Devis n°: 25/21

Référence du dossier: 47195 2521 EPBCPO1

Nous vous remercions de bien vouloir, par la présente, indiquer le mode de paiement choisi pour les travaux désignés ci-dessus.

- L red'e r ravaux. En cas de non-retour, nous ne serons pas en mesure d'engager les travau

Montant de la contribution communale: 6147,14€

Montant TTC du devis: X € 11348,57 €

Lx z 2000€

[| Contribution sur 1 exercice soit: 6147,14€ par exercice budgétaire

(fonctionnement) sur 2 exercices soit: 3 073,57 € par exercice budgétaire

sur 3 exercices soit: 2 049,05 € par exercice budgétaire

OÙ sur 4 exercices soit: 1 536,79 € par exercice budgétaire

sur 5 exercices soit: 1229,43 € par exercice budgétaire

[| Fonds de Concours Pour engager les travaux, il faut obligatoirement:

(investissement __une délibération de la Commune

chapitre 204) __une délibération de Territoire d'énergie

1 seul paiement

Le Maire

Nicolas LACOMBE

Territoire d'énergie Lot-et-Garonne

26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex

Tel: 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 7278

contact(@te47.fr

www.te47.fr

AR Prefecture

047-214701955-20250710-DEL0942025-DE

Reçu le 17/07/2025Agen le, 16/06/2025

7 Verritoire

“77 d'énergie Mairie LOT-ET-GARONNE

47600 Nérac

ECLAIRAGE PUBLIC

Projecteurs place de la Libération Devis Estimatif 25/21

DESIGNATION Quan. Prix Unit. H.T. Prix Total H.T.

Conventions de servitude

. : . . Las Prise d'une convention de servitude avec le propriétaire de 1 246, 28 985,10

la parcelle.

Reprise réseau 10149

. 3 3 2 Fourniture et pose sur façade d'un câble 2x16mm°? sur 5 14,14 70,68

façade.

Projecteurs

Fourniture et pose d'un projecteur Draco 54W. Fourniture et 4 2 055,59 8 222,36

raccordement d'un boitier coupe-circuit.

Géoréférencement

; ; % D es à > Confection d'un plan de récolement géoréférencé sur levé 1 178,99 178,99

topographique.

NB: Les travaux se feront sous réserve de l'obtention des

conventions de servitude

MONTANT H.T. : 9 457,14

DEVIS VALABLE DEUX MOIS T.V.A. 20% : 1 891,43 , [MONTANT T.T.C. : 11 348,57

CONTRIBUTION DE LA COMMUNE 65% DU H.T. 6 147,14

MONTANT A CHARGE DE TE 47 5 201,43

Dater et faire précéder la signature de la mention "bon pour accord sur la contribution de la commune"

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LOT-ET-GARONNE

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Jean-Marc CAUSSE

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Nicolas LACOMBE

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PLAN D'EXECUTION ECLAIRAGE PUBLIC

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Interlocuteur : Emilien MARTIN

Mail : e.martin@te47.fr

Tel. : 06 42 22 51 41

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Fourniture et pose d'un projecteur Draco 54W. Fourniture et raccordement d'un boîtier coupe-circuit.

Reprise réseau.

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Projecteur DRACO

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Emilien MARTIN

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Reçu le 17/07/20251° = TE47

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PLAN D'EXECUTION ECLAIRAGE PUBLIC

NERAC 25-21 - Projecteurs place de la Libération

PLAN DE LOCALISATION

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Interlocuteur : Emilien MARTIN

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Tel. : 06 42 22 51 41

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# Reprise réseau.

Projecteur DRACO

Fourniture et pose d'un projecteur Draco 54W. Fourniture et raccordement d'un boitier coupe-circuit.

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AR Prefecture

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Mail : e.martin@te47.fr 2

Tel. : 06 42 22 51 41

AR Prefecture

047-214701955-20250710-DEL0942025-DE

Reçu le 17/07/2025