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Arrêté - 156 25 Travaux raccordement BTS rue Auguste Martin SBTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 156 25 Travaux raccordement BTS rue Auguste Martin SBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Levrault 1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
156725
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Commune
|
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
—
Travaux
de
raccordement
BTS,
rue
Auguste
Martin
(parking
hôtel)
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SBTP
domiciliée
route
de
Demigny
-
71530
CHAMPFORGEUIL, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
raccordement
BTS
(Easy
Charge
Services)
rue
Auguste
Martin,
sur
le
parking
face
à
l’hôtel,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
jeudi
04
septembre
2025
au
vendredi
26
septembre
2025,
l’entreprise
SBTP
est
autorisée
à intervenir
sur
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
BTS
(Easy
Charge
Services)
rue
Auguste
Martin,
sur le parking
face
à l’hôtel.
Une
interdiction
de
stationner
sur
les
trois
places
situées
devant
l’hôtel
ainsi
que
celles
des
bornes
de
recharge
est
mise
en
place
durant
la totalité
des
travaux.
ARTICLE
2 :
La
signalisation,
par
alternant
manuel,
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
SBTP
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le 30 juillet
2025.
Florence PLISSONNIER
=}—
Maire
Votfie
L
ot
ot.
252$