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Arrêté - 055 25 Réglementation circulation Travaux de reprise des enrobés à chaud suite aux travaux Rue du Puits Dumay SBTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 055 25 Réglementation circulation Travaux de reprise des enrobés à chaud suite aux travaux Rue du Puits Dumay SBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ee
|
N° 055/25
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-S,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
SBTP
domiciliée
route
de
Demigny
-
71530
CHAMPFORGEUIL, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
reprise
des
enrobés
à
chaud
suite
aux
travaux
Rue
du
Puits
Dumay,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
mercredi
05
mars
2025
au
lundi
10
mars
2025,
l’entreprise
SBTP
est
autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
reprise
des
enrobés
à chaud
suite
aux
travaux
Rue
du
Puits
Dumay.
Lorsque
la signalisation
sera
mise
en
place,
l’accès
par
la rue
Bertrand
Voiseau
sera
interdit.
Pour
les riverains
et les
secours
l’accès
se fera
par
la rue
du
Château
qui
le temps
des
travaux
sera
en
impasse.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
SBTP
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 28
février
2025.
Florence
PLISSONNIEE
Maire
Na
Je
05/3/4015.