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Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 07 2024
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sillegny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 07 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre le 19 Juillet, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément au code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : GRUNFELDER J ean-Marc, KLEIN Jean- Paul, DESTREMONT Jean-Paul, WOIRHAYE Daniel, GIANESELLO Laurent, CARRÉ Gilles, CAPUOZZO Aurélie, Valérie DRIDE, Marie-Claude CALLIZOT, Margaux PERRETTA
Absents excusés : Mme THOUVENOT Géraldine donne procuration à GRUNFELDER Jean-Marc
Absents:
Secrétaire de Séance : Aurore DART
Le Maire ouvre la séance à 18h00, il demande si les Conseillers ont réceptionné le Procès-Verbal de la dernière séance et demande si quelqu'un a une observation à faire. Le Conseil municipal approuve le PV du 03/05/2024.
1) EXTENSION GARAGE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet d’extension du garage communal.
Il les informe qu’un devis a été réceptionné en mairie de la société CMPM pour un montant de 2749.18€ HT
soit 3299.02€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
2) ACHAT D'UN TRACTEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil que 4 devis ont été réceptionnés pour l’achat d’un tracteur :
- ROCHA pour un montant de 37 252.27€ HT
- SAS BOILEAU pour un montant de 34 771.67€ HT soit 41726€ TTC
-__ JABOT pour un montant de 49525.00€ HT soit 59430.00€ TTC
- AU SERVICE DE LA MAIN VERTE pour un montant de 35189.67€ HT soit 42 227.60€ TTC
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal choisi, à l’unanimité, le devis de la société SAS BOILEAU pour un montant de 34 771.67€ HT soit 41726€ TTC
Autorise à l’unanimité la modification budgétaire suivante :
Article Nature Investissement Chapitre
Dépenses Recettes
2157 Matériel Roulant 20 000 071
212 Agencement et -20 000 076
Aménagement de
terrain
Totaux 0.00 0.00 3) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FAMILLES RURALES
Etant concerné par ce point, Monsieur Jean-Paul DESTREMONT sort de la salle.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association Familles Rurales a été réceptionnée en mairie pour un montant de 787€ pour le règlement de la taxe d'aménagement, recette communale.
Hors de la présence de Monsieur Jean-Paul DESTREMONT, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité des conseillers présents la proposition de Monsieur le Maire.
4) LIGNE DE TRESORERIE
Dans la continuité de la décision du conseil du 9 juin 2023 de contracter un emprunt auprès de la Caisse
d’épargne Grand Est Europe de 500 000 € (déjà en place depuis novembre 2023).
De contracter une ligne de trésorerie de 400 000 € afin de parer aux décalages financiers inhérents à la
perception des subventions au titre dudit projet et du remboursement de la FCTVA du projet global en partie
fin 2024 et solde fin 2025.
Monsieur le Maire et son adjoint aux Finances proposent la mise en place d’une ligne de trésorerie interactive
d’un montant de 400 000 € afin de ne pas dégrader la capacité financière de notre commune
Modalités d’exécution de cette Ligne interactive :
- Organisme Financier : Caisse d'épargne Grand Est Europe
- Nature de la Ligne: Ligne de trésorerie Interactive
- Montant : 400 000 €
- Durée dela ligne : 12 mois soit un an maximum
- Taux: Ester Floré (1) + marge de 0.9 %
- Intérêts : Chaque Trimestre Civil
- Frais de dossier : 300 € / prélevés en une seule fois
= Commission de non-utilisation : 0.10% de la différence entre le montant de la ligne et l’encours
quotidien moyen de chaque trimestre Civil
(1) Taux Flooré, permet de limiter les variations de taux, tant à la hausse qu’à la baisse.
(2) Taux ESTER au 01.07.2024 = 3.665 %
Après en avoir délibéré, le Conseil ACCEPTE à l’unanimité cette proposition.
5) ADHESION AU SERVICE DE VERIFICATION DES DOSSIERS RETRAITE DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, dans le cadre des missions de
conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services.) pour le personnel
des communes et des établissements qui adhérent à ce service,
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion du 29/05/2024 relative aux modalités
d’adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service, qui adopte les principes de la
présente convention et d’une tarification applicable à compter du 1er janvier 2025,
S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de signer une convention entre la
commune et cet établissement.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE,
D'’adhérer à la mission facultative d’assistance du CDG57 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les documents qui découlent de l’adhésion ainsi que la convention d’adhésion à la
mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.
6) RENOUVELLEMENT ADHESION AU CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE
Le Maire rappelle que la Commune adhère déjà à ce service qui se termine le 31/12/2024, il est nécessaire de
délibérer pour l’adhésion de la commune pour la période 2025-2028.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion
peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du
29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère
facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.
Décide :
Article 1": d’accepter la proposition suivante :
Assureur : GENERALI VIE Courtier : WTW
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
e Agents affiliés à la CNRACL
Risques garantis :
- Décès
- _ Congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Longue maladie, maladie longue durée
- Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant - Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
- Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
- Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations Conditions : (garanties/franchises/taux)
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie 691% X
ordinaire —.
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie _ 6.60 %
ordinaire
Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie 636%
ordinaire TT
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie 602%
ordinaire TT
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des 554% s 0
arrêts (sauf maternité sans franchise)
e Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’'IRCANTEC
- Congé pour invalidité imputable au service
- Grave maladie
- _ Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant - Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement - _ Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique Conditions : (garanties/franchises/taux)
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie 1,45 % X
ordinaire
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie 1,17 %
ordinaire
Au(x) taux de l'assureur s'ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d'administration du
contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la
collectivité.
Article 2: Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les
conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du
Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,
Article 4 : Le conseil CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en Cours.
Article S: Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la
contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
7) SIGNALISATION DEMARCHAGE REGLEMENTE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de prendre un arrêté réglementant le démarchage à domicile, pour cela des panneaux de signalisation doivent être apposer aux entrées du village.
le Conseil Municipal :
+ __ décide d’apposer aux entrées du village un panneau de signalisation
« Le démarchage à domicile sur le territoire de la Commune de SILLEGNY est interdit sans
autorisation de la Mairie »
° accepte le devis établi par la Société WP pour un montant de 317.15€ HT soit 380.58 TTC, consistant en la fourniture de 5 panneaux 500 X 300, Classe 2, couleurs fond rouge et texte blanc, avec brides
de fixations, garantie 7 ans,
+ décide de prévoir les crédits nécessaires à l’article 2315 de l'Opération N° 76 « Voirie » à la Section
d'investissement du Budget Primitif 2024.
8) SIGNALISATION ZONE 30 KM/H
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de prendre un arrêté Zone 30 pour les rues suivantes :
- En Chenirue à partir du numéro 01 au 19
- Rue du Faubourg - Rue du Moulin à partir du numéro 01 au 14
- En Richerue
- Impasse de Mauvezin
- Le Clos
Pour cela il est nécessaire de commander 2 panneaux
le Conseil Municipal :
- _ Décide d’apposer un panneau zone 30 et un panneau fin de zone 30
- Accepte le devis établi par la Société WP pour un total de 178.94€ HT soit 214.73€ TTC.
DIVERS
Déplacement des panneaux RDS/RD67
Le Maire rappelle au Conseil qu’un arrêté fixant les limites de la commune a été pris afin de sécuriser la RD67 jusqu’au Grand Châle, route de Lorry. Ce déplacement de panneaux est à la charge de la commune, mais déjà négocié avec l’entreprise travaillant sur notre commune, cela coutera 0 euros. Cette opération sera effectuée en accord avec le département
Fermeture réseau cuivre Orange
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un courrier d'Orange nous informant que la commune a été pré sélectionnée pour intégrer le lot numéro 4 de fermeture du réseau cuivre, dont la date de fermeture technique interviendrait en Janvier 2028 a été réceptionné en mairie. A cette date, l’ensemble des services sur cuivre seront arrêtés et les utilisateurs du réseau cuivre devront avoir migré sur une autre technologie disponible.
Projet crèche et création logements
Monsieur le Maire indique qu’un projet de crèche et de création de 6 logements est en cours Rue de Metz. Monsieur DESTREMONT est d’accord pour la construction des logements cela permettra le maintien des écoles. Il s’interroge sur les statuts de la micro crèche, en effet l’associatif est moins cher que le privé, selon lui le statut peut poser problème. Monsieur le Maire fait remarquer que ce projet semble préserver la situation des assistantes maternelles, sujet important à ses yeux.
Extinction des luminaires
Monsieur le Maire informe le conseil que l’extinction des luminaires sera mise en application à l’automne.
Un devis pour la fourniture des panneaux de la société WP pour un montant de 295.75€ HT soit 354.90€ TTC
a été réceptionné en mairie. Cubiverres
Il y a deux cubiverres En Richerue, cela prend de la place. Monsieur le Maire souhaite en déplacer un et le
mettre près du stade.
La séance est levée à 19h17
Le Maire,
Jean-Marc GRUNFELDER