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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Sillegny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 08 07 2021.do)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit Juillet les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle communale sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément au code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : CAPUOZZO Aurélie, , DRIDÉ Valérie, GIANESELLO Laurent, GRUNFELDER Jean-Marc, KLEIN Jean-Paul, PERRETTA Margaux, CARRÉ Gilles.
Absents excusés : Marie-Claude CALLIZOT(pouvoir transmis à Jean-Marc GRUNFELDER), DESTREMONT Jean-Paul (pouvoir transmis à Laurent GIANESELLO) MME THOUVENOT Géraldine, et M. WOIRHAYE Daniel .
Absents: /
Secrétaire de Séance : Aurore DART
1) AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR
Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Modifications des travaux de l’église.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28/05/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de compte rendu,
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 28 mai 2021, a été établi par le
secrétaire de séance désigné en la personne de Aurore DART.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, VALIDE le compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2021.
3) AMISSUR : choix de l’entreprise pose radar pédagogique
M. Le Maire rappelle la délibération D_2021_2_6 du 22 février 2021 concernant la demande
de subvention et l’acquisition de 2 radars pédagogiques.
Il convient concernant l’achat et la pose de ces radars d’établir un devis avec un prestataire. 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER les devis de ELANCITE pour un montant
de 4069€ HT et de MARQUAGE DE BANDE DU AULNOIS pour un montant de 470€
HT ainsi que tout acte administratif relatif à cette délibération.
- ORDONNE que cette dépense soit prévue au budget 2021
4) PARCOURS SPORTIF PEDAGOGIQUE : Choix de prestataires
M. Le Maire rappelle la délibération D_2021_2_5 du 22 février 2021 concernant la demande
de subvention et l’acquisition d’un parcours de santé.
Il convient concernant celui-ci d’établir des devis avec des prestataires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE,
- Monsieur le Maire à SIGNER le devis d’un montant de14431€ HT d’AGORESPACE,
1500€ HT maximum d’affichage ainsi que tout acte administratif relatif à cette
délibération.
ORDONNE que les dépenses soient prévues au budget 2021.
5) CCSM : Approbation de l’évaluation des charges transférés au titre du
périscolaire
Entendu l’exposé des motifs,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Sud Messin en date du 14 décembre 2015, Vu la délibération du Conseil Communautaire du Sud Messin en date du 13 juin 2019, Vu le rapport provisoire de la CLECT du Sud Messin du 12 mars 2020,
Vu le rapport définitif de la CLECT du Sud Messin du 31 mai 2021,
Le Conseil Municipal de SILLEGNY réuni le 08/07/2021 DECIDE :
- d’approuver le tableau d’évaluation, selon la méthode dérogatoire, et de répartition par commune, des charges transférées au titre de l’extension de la compétence péri- extrascolaire à l’ensemble du territoire du Sud Messin à compter du 1er septembre 2020 qui figure en annexe de la présente délibération,
- d’approuver, par voie de conséquence, les montants de révision des attributions de compensation, fixés selon la méthode dérogatoire, à appliquer aux communes concernées
- d’approuver le montant total de charges transférées par les communes membres du SIVOM de Solgne, autres que la commune de Solgne, à régler annuellement 3
- d’approuver la convention bipartite à passer entre la CC du Sud Messin et le SIVOM de Solgne pour permettre le versement annuel de ce montant total de charges transférées
- d’autoriser la CC du Sud Messin et sa Présidente à prendre les décisions et les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.
6) MODIFICATION BUDGETAIRE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité la modification budgétaire suivante :
- Chapitre 040 - 21318 : -2000 €
- Chapitre 020 : +2000 €
Le Maire informe également le Conseil Municipal qu’un arrêté a été pris suite à une annulation
de titre concernant la location de la salle pour un montant de 90€.
7) MODIFICATION DES TRAVAUX DE L’EGLISE
M. Le Maire présente une modification concernant les travaux d’électricité de l’église St Martin
proposés par la Société SIEG titulaire du lot 1 du marché travaux de l’église.
Marché initial de 36 216.80 euros/HT, après modification du marché, il vous est proposé un
avenant réduisant ce marché à 30 535.80 euros/HT. A rajouter une variante commande éclairage
entrée église 360 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré AUTORISE M. Le Maire à signer ce devis.
M. Le Maire présente un devis concernant les travaux de menuiserie de l’église St Martin
proposé par la Société CAPDOUZE.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, autorise M. Le Maire à signer ce devis
d’un montant de 8524.60 € HT soit 10 229.52 €TTC.
8) DIVERS
Repas des anciens
Il est proposé que celui-ci est lieu sur le weekend du 11 septembre 2021. Un sondage sera
effectué auprès des anciens.
Location de la cuisine de la salle Pauline de Turgy 4
Mme CAPUOZZO deuxième adjointe au Maire soumet au conseil la possibilité de louer la
cuisine de la salle. Une étude sera menée à ce sujet. Une délibération pourra être prise lors d’un
prochain conseil.
Construction d’une école PRIMAIRE à POMMERIEUX
M. Le Maire fait part au Conseil du projet de construction d’une nouvelle école à
POMMERIEUX.
Il y aura la création de 3 salles de classe.
Il pourrait induire le regroupement des classes élémentaires. M. Le Maire souhaite un débat
d’orientation scolaire après les vacances afin que le conseil se prononce sur le transfert de la
classe de CP/CE1 vers POMMERIEUX.
Ceci pourrait avoir comme incidence la suppression des transports scolaires méridiens.
M. Le Maire souhaite que les parents d’élèves soient interrogés à ce sujet.
Rentrée scolaire 2021
M. Le Maire fait part au conseil de l’organisation des écoles pour la rentrée scolaire de septembre
2021.
Si certains ont espéré une ouverture de classe, les effectifs probables (+ 1 élève) n’engendreront pas
de classe supplémentaire. Mais la répartition des élèves induira un triple cours (ce1/ce2/cm1).
Si une ouverture de clase doit avoir lieu, elle est décidée par l’éducation nationale.
Les communes à travers le SIVOM accompagnent nos enseignants, parents, élèves. Ils feront face à
leurs obligations pour assurer en moyen un fonctionnement optimal de la vie scolaire.
La séance est levée à 21H10
Le Maire,
Jean-Marc GRUNFELDER