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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 3 NOVEMBRE 2020
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Sillegny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 3 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 3 novembre, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle communale sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément au code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : CAPUOZZO Aurélie, CARRÉ Gilles, DESTREMONT Jean-Paul, DRIDÉ Valérie, GIANESELLO Laurent, GRUNFELDER Jean-Marc, KLEIN Jean-Paul, THOUVENOT Géraldine, WOIRHAYE Daniel, Margaux PERRETTA, Marie-Claude CALLIZOT
Absents excusés :
Absents: /
1. PROPOSITION DE PRIX POUR L’EXPLOITATION FORESTIERE Suite au dernier conseil municipal, la coupe de la sapinière infestée par les scolytes avait été
évoquée. La société FD. FOR-EST propose l’achat des épicéas sur pied de la parcelle 31
section 3 pour le prix de 2€/la tonne.
Vu la proposition de la Société FD.FOR-EST de Pommérieux,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de faire couper les épicéas de la parcelle 31
section 3 de Sillegny par la société FD.FOR-EST de Pommérieux et de les lui vendre au prix
de 2€ la tonne.
2. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA CCSM
Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
Vu les articles L5214-16, 5216-5 et L5211-17 du CGCT
Le Conseil Municipal,
Entendu son maire,
La loi ALUR organise un nouveau transfert de droit aux EPCI à fiscalité propre qui n’auraient
pas pris la compétence en matière de PLU.
Ainsi, les Communautés de Communes deviendront compétentes de plein droit, le premier
jour de l’année suivant les élections du président de la Communauté suite au renouvellement
général des conseillers municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021. 2
Néanmoins, la loi organise une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être
exercé par les communes membres. Si dans les trois mois précédent le 1er janvier 2021, au
moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce
transfert de compétence n’aura pas lieu.
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière
d’élaboration de son document d’urbanisme,
La commune s’engage, comme cela a été le cas précédemment, à associer la Communautés de
Communes du Sud Messin ainsi que le SCOT de l’Agglomération Messine pour ses décisions
modificatives concernant le document d’urbanisme de la commune de Sillegny,
Après délibération, à l’unanimité,
- DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Sud Messin,
- DECIDE de demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.
3. SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE
Vu la croissance d’activité relative au poste d’Adjoint Technique territorial,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, de supprimer le poste d’adjoint technique
territorial à 28h/semaine et de créer un poste d’Adjoint Technique territorial à temps complet
35h/semaine à compter du 1er janvier 2021.
Ce poste est créé, afin de permettre à l’adjoint technique de réaliser des tâches
supplémentaires, à savoir, nettoyage de la mairie et de la salle communale, état des lieux et
mise à disposition de la vaisselle lors des locations de la salle communale. L’entretien des
espaces verts des différents lotissements seront également bientôt à la charge de la commune.
4. SALLE COMMUNALE
Plusieurs points relatifs à l’occupation des locaux par les associations ont été abordés et travaillés par
la commission municipale « gestion de la salle et relations avec les associations ».
1. Facturation 2020
La commission souhaite proposer au conseil municipal une facturation blanche des frais d’occupation
des locaux pour l’année 2020, au vu des difficultés de trésorerie des différentes associations
engendrées par le contexte sanitaire et en particulier par l’annulation des manifestations et la
discontinuitée des activités.
2. Tarifs et modalités de mise à disposition des locaux municipaux aux Associations de Sillegny et Pommerieux :
A compter de 2021 et pour favoriser le développement associatif du regroupement communal (la
commune de Pommérieux ne possédant pas de salle), il sera proposé de fixer des tarifs préférentiels de 3
mise à disposition des locaux, en faveur des Associations de Pommérieux. (Aujourd’hui les tarifs
préférentiels n’étaient tacitement fixés qu’au profit des Associations de Sillegny).
Les tarifs de mise à disposition consistent en une participation aux frais de fonctionnement de la salle
et sont donc établis au prorata de l’utilisation des locaux.
La proposition faite au conseil municipal est détaillée ci-dessous :
Cotisation
annuelle 50€
Cotisation annuelle
100€
Cotisation
annuelle 300€
Facturation
activités
hebdomadaires
Associations
de Sillegny
Mise à
disposition du
vestiaire ½
journée par
semaine
Gratuit pour
utilisation
occasionnelle.
Mise à disposition de la
salle Pauline de Turgy 3
WE (ou autres jours)/an
+ mise à disposition du
vestiaire 3 jours /an
1€ / heure
Associations
de
Pommerieux
Mise à
disposition du
vestiaire ½
journée par
semaine
Mise à disposition de la
salle Pauline de Turgy 3
jours en semaine/an ou
1 week-end/an + mise à
disposition du vestiaire
3 jours /an
Mise à
disposition de la
salle Pauline de
Turgy 3 WE /an
2€ / heure
Pour précision les Associations non domiciliées à Sillegny ou Pommerieux, qui souhaiteraient profiter
des locaux se verront appliquer les tarifs publics, soit 360€ par Week-end.
Une convention annuelle de mise à disposition sera établie avec chaque association pour formaliser les
conditions d’utilisation des locaux et en contractualiser l’accord (Engagement de l’assurance
responsabilité civile et justification de la mise à disposition par le statut associatif).
La périodicité de cette mise à disposition sera calendaire (1er janvier au 31 décembre). La mise à
disposition sera renouvelable par reconduction expresse, sur demande écrite de l’Association à terme
échu de l’accord.
Les frais de fonctionnement feront l’objet d’une facturation annuelle au cours du dernier trimestre
pour paiement avant le terme de l’année concernée.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les propositions ci-dessus. 4
5. DESIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA CCSM POUR LES LIAISONS DOUCES
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité de désigner un délégué
communal au sein de la CCSM pour les travaux concernant les liaisons douces,
Le Conseil Municipal DESIGNE :
- Monsieur Gilles CARRÉ délégué au sein de la CCSM pour les travaux relatifs aux
liaisons douces.
6. MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE POMMERIEUX-SILLEGNY
Monsieur DESTREMONT Jean-Paul, Adjoint au Maire et Président du SIVOM de
Pommérieux-Sillegny expose au Conseil Municipal les raisons de la modification
statutaire du SIVOM, à savoir la réduction des compétences suite au transfert de la
compétence « périscolaire » à la CCSM à partir du 1er septembre 2020.
Le Conseil Municipal, avec 6 voix pour et 5 abstentions,
Vu le CGCT ;
Vu la délibération du SIVOM de Pommérieux-Sillegny du 16/10/2020 ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Paul DESTREMONT ;
APPROUVE la modification des statuts du SIVOM de Pommérieux-Sillegny telle que
présentée à l’assemblée.
7. DIVERS
Monsieur le Maire fait au Conseil Municipal qu’il a contacté l’entreprise PIFFLINGER
afin d’établir un chiffrage pour des travaux d’entretien de la toiture de l’église et un
système permettant d’empêcher les pigeons de s’introduire dans l’église.
Ce devis se monte à 18 852,00€ TTC pour les travaux d’entretien et le système anti
intrusion des pigeons et de 9 000,00€ TTC pour la location d’un échafaudage pendant un
mois.
Au vu du montant de ces travaux, Monsieur le Maire a pris l’attache des services de
l’Architecture et du Patrimoine de la Moselle afin de convenir des travaux à réaliser et la
possibilité d’un accompagnement financier.
Il fait également part au Conseil Municipal que le montant du devis relatif au nettoyage et
remise en état de la toiture de la Mairie s’élève à 2 412€ TTC. 5
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la secrétaire de Mairie a demandé sa
mutation au 1er février pour une commune plus proche de son domicile.
La séance est levée à 19h30
Le Maire,
Jean-Marc GRUNFELDER