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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étampes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
+
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2026
+
DATE
DE
CONVOCATION
:23
Mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
:27
Mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
Le
Vendredi
26
Mars
2026
à
18
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ÉTAMPES-SUR-MARKE
s’est
réuni
à
la
SALLE
DE
CONSEIL,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
MAGNIER,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
aux
conseillers
municipaux
et
affichés
sur
Les
panneaux
d’affichage
le 23
Mars
2026.
Étaient
Présents
:
+ Mesdames
Pascale
BOMPARD,
Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER,
Dolorès
GARCIA,
Morgane
MAILLARD,
Patricia
MAILLET.
+ Messieurs
Antolin
BAZ,
Stéphane
CHAINAY,
Thomas
CURFS,
Sebastien
EVRARD,
Laurent
HERBLOT,
Jean-Luc
MAGNIER,
Olivier
MANESSE,
Christian
SIENKO.
Étaient
Absentes
:
e Mesdames
Agnès
COCHETON
et
Mathilde
ROSATI.
Secrétaire
de
Séance
(article
L2121-15
du
cGcr)
: Sebastien
EVRARD
1/
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
désigne
Sebastien
EVRARD
pour
remplir
cette
fonction.
2/
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
PRÉCÉDENTE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Le
Maire
soumet
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
Mars
2026
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
compte
rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- d'approuver
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
Mars
2026.
3/
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
20
Mars
2026
portant
élection
du
maire
Vu
la délibération
du
20
mars
2026
portant
Le
nombre
d’adjoints,
Vu
la
délibération
du
20
mars
2026
portant
élection
des
adjoints,
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués,
Après
en
avoir
délibéré,
fixe
à trois
le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
pour
la commune
d'ÉTAMPES-SUR-MARNE.
4/
ÉLECTION
DES
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
26
Mars
2026
fixant
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
de
La commune
d'Étampes-sur-Marne,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
délégués
sont
élus
parmi
Les
membres
du
conseil
municipal,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
est
alors
invité
à
déposer
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
plié,
ILest
procédé
successivement
à
l'élection
de
trois
conseillers
municipaux
délégués.
Considérant
que
le
conseil
municipal
élit
Les
conseillers
municipaux
délégués
parmi
ses
membres,
au
scrutin
uninominal,
secret
et
à
la
majorité
absolue.
ILest
procédé
à l'élection
du
premier
conseiller
municipal
délégué.
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Olivier
MANESSE,
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
est
alors
invité
à
déposer
dans
l’urne
son
enveloppe
contenant
son
bulletin
de
vote,
Compte
rendu
26-03-2026
1 Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
Le
dépouillement
fait
apparaître
Les
résultats
suivants
:
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: 0
Suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
A OBTENU
: Olivier
MANESSE
: 13
voix
(treize
voix)
Olivier
MANESSE
ayant
obtenu
La
majorité
absolue
des
suffrages,
est
élu
conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
sportives
* et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
ILest
procédé
à
l'élection
d’un
deuxième
conseiller
municipal
délégué.
Considérant
la candidature
de
Sebastien
EVRARD,
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
est
alors
invité
à déposer
dans
l’urne
son
enveloppe
contenant
son
bulletin
de
vote,
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
Le
dépouillement
fait
apparaître
Les
résultats
suivants
:
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: 0
Suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
A
OBTENU
: Sebastien
EVRARD
: 13
voix
(treize)
Sebastien
EVRARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
élu
conseiller
municipal
délégué
à
l'entretien
et travaux
de
voirie*
et est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
ILest
procédé
à
l'élection
d’un
troisième
conseiller
municipal
délégué.
Considérant
la
candidature
de
Madame
Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
est
alors
invité
à déposer
dans
l’urne
son
enveloppe
contenant
son
bulletin
de
vote,
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
Le
dépouillement
fait
apparaître
Les
résultats
suivants
:
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: 0
Suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue :
7
A OBTENU
: Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER
13
voix
(treize)
Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
élu
conseillère
municipale
déléguée
à
l'environnement
et
l’écologie*
et est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
*|Lest
précisé
que
l’objet
de
chaque
délégation
sera
fixé
par
un
arrêté
de
Monsieur
le
Maire.
5/
RÉPARTITION
DES
COMPÉTENCES
Monsieur
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’il
envisage
de
procéderà
une
répartition
des
compétences
en
fonction
du
schéma
des
Commission
retenues.
Les
attributions
envisagées
seraient
Les
suivantes
:
Ÿ
Maire
:
Personnel
communal,
Urbanisme,
Ÿ
1° Adjoint
:
Action
sociale,
Vie
scolaire
et
périscolaire,
Fête
et
Cérémonie,
v
2ème
adjoint
:
Entretien
et
travaux
des
bâtiments
communaux,
Finances,
Gestion
du
Cimetière
Ÿ
8ème
Adjoint:
Communication
et
Informations.
IL
propose
ensuite
au
Conseil
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
Conseillers
Municipaux
délégués
responsables
pour
Les
secteurs
suivants
:Finances,
Environnement,
Communication
et
Information.
Les
résultats
du
vote
sont
Les
suivants :
Ÿ
1%
Conseiller
Délégué
« Sport
» : Olivier
MANESSE
(13
voix)
Ÿ
2ème
Conseiller
Délégué
« Entretien
& travaux
de
voirie
» : Sebastien
ÉVRARD
(13
voix)
Ÿ
3ème
Conseillère
Déléguée
« Environnement
et
Écologie
» : Fabienne
CLAVIER
- KAUFINGER
(13
voix)
Compte
rendu
26-03-2026
2 6/ VERSEMENT
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Vu
la
demande
du
Maire
en
date
du
20
Mars
2026
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-
dessous. Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
20
Mars
2026,
Considérant
que
La
commune
d’ÉTAMPEs-sUR-MARNE
appartient
à
la
strate
démographique
des
communes
de
1 000
à
3 499
habitants
selon
la
population
légale
en
vigueur;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
ainsi
que
des
conseillers
délégués
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi ;
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: À
compter
du
20
Mars
2026,
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixée
à
45,01
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
(1
027)
de
La fonction
publique.
Article
2
: À
compter
du
20
mars
2026,
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
au
maire
est
fixée
à
17,04
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
(1
027)
de
la fonction
publique.
Article
3
: À
compter
du
26
Mars
2026,
l'indemnité
de
fonction
des
conseillers
délégués
est
fixée
à
9,73
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
(1
027)
de
la fonction
publique.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
indemnités
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article 5
: Un
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération.
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(art.
78
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
- article
L2123-20-1
du
CGCT)
Fonction
Nom
et
prénom
Taux
Indemnité
Brute
(en
%
IB
1027)
(en
euros)
Maire
MAGNIER
Jean-Luc
45,01
1.850,00
1%"
Adjointe
GARCIA
Dolorès
17,04
700,00
2ère
Adjoint
SIENKO
Christian
17,04
700,00
3ère
Adjointe
MAILLET
Patricia
17,04
700,00
Conseiller
municipal
délégué
MANESSE
Olivier
9.73
400,00
Conseillère
municipale
déléguée
|
CLAVIER-KAUFINGER
Fabienne
9.73
400,00
Conseiller
municipal
délégué
EVRARD
Sebastien
9.73
400,00
7/
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DE
CERTAINES
DE
SES
ATTRIBUTIONS
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
je
vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
DONNE
délégation
au
maire,
pour
La durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
1/ Arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
21
De
passer
les
contrats
d'assurance ;
3/
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
4/
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
5/
D'accepter
Les
dons
et
Legs
qui
ne
sont
ni grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
6/
De
fixer
Les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts ;
7/
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
8/
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
Le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire. 9/
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
à 400,00
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
Le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation;
10/
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
Le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L. 2123-18
du
présent
code
;
11/intenter
au
nom
de
La
commune
d’Étampes-sur-Marne
toutes
Les
actions
en
justice
ou
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
du
fait
de
l'ensemble
de
ses
activités
tant
devant
toutes
Les
juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelle,
administratives et judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud'homales,
sociales,
commerciales
ou
ordinales
et
ce,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
et tant
devant Les juridictions
étrangères
ou
internationales.
12/
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
plainte
auprès
des
autorités
compétentes
pour
Les
différents
faits.
13/
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
commune
dans
le
cadre
de
toute
procédure
pénale.
14/
d'autoriser
le
Maire
à
engager
toutes
démarches
nécessaires
à
la
défense
des
intérêts
de
La
commune
et
à
mandater,
le
cas
échéant,
un
avocat
pour
représenter
la
commune
en
justice.
15/
De
prendre
toute
décision
concernant
l'acquisition
de
divers
matériels
et fournitures
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
un
montant
maximum
de
10.000,
00
€.
Compte
rendu
26-03-2026
3 DÉCIDE
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
Les
trois
adjoints
dans
l’ordre
du
tableau
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
8/
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-22
et suivants,
Considérant
la
nécessité
d'organiser
Les
travaux
du
Conseil
municipal
par
la
création
de
commissions
municipales
chargées
d'étudier
Les
questions
soumises
au
Conseil,
Monsieur
Le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
les
propositions
de
création
de
Commissions
Municipales
et invite
Les
élus
à
choisir
Les
domaines
d'activités
qui
les
intéressent.
La
structure
des
Commissions
est
ensuite
arrêtée
comme
suit :
©
Commission
des
Finances
:
e
Président
: Jean-Luc MAGNIER
o
Vice-Président
: Christian SIENKO
©
Membres
: Pascale
BOMPARD,
Sebastien
EVRARD,
Dolorès
GARCIA,
Olivier
MANESSE.
©
Commission
Urbanisme
:
e
Président
: Jean-Luc
MAGNIER
o
Membres:
Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER,
Agnès
COCHETON,
Sebastien
EVRARD,
Laurent
HERBLOT.
©
Commission
Travaux,
Bâtiments :
e
Président
: Jean-Luc
MAGNIER
o
Vice-Président
: Christian SIENKO
o
Membres
: Stéphane
CHAINAY,
Thomas
CURFS,
Dolorès
GARCIA,
Laurent
HERBLOT,
Olivier
MANESSE,
Mathilde
ROSATI.
æ
Commission
Voirie
:
e
Président
: Jean-Luc MAGNIER
o
Vice-Président
: Sebastien
EVRARD
o
Membres:
Antolin
BAZ,
Stéphane
CHAINAY,
Olivier
MANESSE,
Christian
SIENKO.
æ
Commission
Fêtes
et
Cérémonies,
Vie
Associative,
Culture
:
e
Président :
Jean-Luc
MAGNIER
o
Vice-Président
:
Dolorès
GARCIA
o
Membres
: Stéphane
CHAINAY,
Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER,
Patricia
MAILLET,
Mathilde
ROSATI
D
Commission
Communication
&
Information :
e
Président
: Jean-Luc
MAGNIER
o
Vice-Président
:
Patricia
MAILLET
©o
Membres
: Pascale
BOMPARD,
Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER,
Thomas
CURFS,
Morgane
MAILLARD,
Mathilde
ROSATI
D
Commission
Sports :
e
Président
: Jean-Luc MAGNIER
o
Vice-Président
: Olivier MANESSE
o
Membres
: Stéphane
CHAINAY.
æ
Commission
Vie
Scolaire
&
Périscolaire :
e
Président
: Jean-Luc MAGNIER
o
Vice-Président
: Dolorès
GARCIA
o
Membres
: Pascale
BOMPARD,
Agnès
COCHETON,
Thomas
CURFS,
Morgane
MAILLARD,
Mathilde
ROSATI
Commission
Environnement
&
Écologie
:
e
Président
: Jean-Luc MAGNIER
o
Vice-Président
: Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER
©o
Membres:
Antolin
BAZ,
Dolorès
GARCIA,
Patricia
MAILLET,
Olivier
MANESSE
æ
Commission
Cimetière :
e
Président
: Jean-Luc
MAGNIER
o
Vice-Président
: Christian
SIENKO
o
Membres
: Stéphane
CHAINAY,
Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER,
Sebastien
EVRARD,
Olivier
MANESSE
Compte
rendu
26-03-2026
4 9/
COMPOSITION
DE
LA COMMISSION
APPEL
D'OFFRES
Vu
les
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
La
durée
du
mandat. Considérant
qu'outre
Le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
Lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Membres
titulaires
æ
Nombre
de
votants
: 13
©
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
æ
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
©
Sièges
à
pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
Voix
Attribution
du quotient |
Attribution
au
plus
fort |
Total
reste
Liste
1
13
3
3
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants :
A
: Madame
Dolorès
GARCIA
B
: Monsieur
Christian
SIENKO
C
: Monsieur
Sebastien
EVRARD
Membres
suppléants
©
Nombre
de
votants
: 13
æ
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
æ
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
>
Sièges
à
pourvoir :
3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
:
Voix
Attribution
du quotient |
Attribution
au
plus
fort |
Total
reste
Liste
1
13
3
3
Proclame
élus
Les
membres
suppléants
suivants :
A
: Madame
Agnès
COCHETON
B
: Monsieur
Laurent
HERBLOT
C
: Madame
Patricia
MAILLET
10/
PROPOSITION
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(C.C.I.D.)
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
L'institution
dans
chaque
commune
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
de
12
membres:
e
Le
Maire,
e
6Gcommissairestitulaires,
e
6commissaires
suppléants.
IL précise
que
cette
commission
communale :
°
participe
à
La
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers
assimilés, * donne
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
de
ces
mêmes
biens
proposées
par
l'administration
fiscale.
- L'organe
délibérant
de
la
commune
doit,
sur
proposition
des
communes
membres,
dresser
une
liste
composée
des
noms
:
e de
24
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
et
suppléants.
Ces
personnes
doivent
remplir
Les
conditions
suivantes
:
e être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne,
e être
âgés
de
18
ans
au
moins,
e jouir
de
leurs
droits
civils,
e être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales,
+ posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission,
e être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
commune.
Compte
rendu
26-03-2026
5 - La
condition
prévue
au
2ème
alinéa
du
[2.]
de
l’article
1650
doit
également
être
respectée
:Les
contribuables
soumis
à
la
taxe
d'habitation,
aux
taxes
foncières
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
doivent
être
équitablement
représentés
au
sein
de
la
commission, - La
liste
des
24
propositions
de
commissaires
titulaires
est
à
transmettre
au
directeur
départemental
des
finances
publiques,
qui
désigne
:
+ 6commissaires
titulaires,
e 6commissaires
suppléants.
- La
durée
du
mandat
des
commissaires
est
la
même
que
celle
de
l’organe
délibérant
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer,
pour
un
exercice
des
compétences
à
compter
du
26
Mars
2026,
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
dont
les
noms
figurent
ci-après
:
e
Dolorès
GARCIA,
e
Denis
BERNARD,
e
Christian
SIENKO,
e
Sylvain
LAFLEUR
e
Agnès
COCHETON
e
Thierry
DETANT,
e
Olivier
MANESSE,
e
Clarissia
IBANEZ,
e
Sebastien
EVRARD,
e
Erick
BARBETTE,
e
Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER,
e
Michel
ANTHONY,
e
Pascale
BOMPARD,
e
Evelyne
GRATIOT,
e
Laurent
HERBLOT,
e
Tonino
PACHECO,
e
Patricia
MAILLET,
e
Nadine
VIVIEN,
e
Antolin
BAZ,
e
Catherine
PIETRAS,
e
Thomas
CURPFS,
e
Jean-Pierre
MARIOTTE,
e
Mathilde
ROSATI,
e
Christèle
DOFFÉMONT.
Cette
liste
sera
notifiée
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux.
11/
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
D'ACTION
SOCIAL
(C.C.A.S.)
issus
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
sur
La
demande
de
Monsieur
Le
Maire,
décide
de
fixer
à
douze
le
nombre
des
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dont
six
désignés
par
Le
Conseil
Municipal.
L'Assemblée
procède
aux
désignations
suivantes
:
e
Président
: Jean-Luc
MAGNIER
©o
Membres
: Pascale
BOMPARD,
Thomas
CURFS,
Dolorès
GARCIA,
Morgane
MAILLARD,
Patricia
MAILLET,
Christian
SIENKO.
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
les
six
autres
membres
seront
désignés
par
ses
soins
par
arrêté
Municipal
et
communiquera
lors
du
prochain
conseil
le
nom
des
personnes
qui
seront
désignées.
12/
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
AUPRÈS
DU
S.I.V.U.
DE
LA
PICOTERIE
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
auprès
du
S.I.V.U.
Refuge
Fourrière
de
la
Picoterie.
Le
Conseil
procède
aux
désignations
suivantes
:
MH
Délégués
titulaires
:Pascale
BOMPARD,
Stéphane
CHAINAY
H
Délégués
suppléants
:Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER,
Morgane
MAILLARD
13/
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
AUPRÈS
DU
S.I.V.U.
Du
RU
DE
NESLES
Monsieur
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
du
ru
de
Nesles.
Le
Conseil
procède
aux
désignations
suivantes
:
m
Délégués
titulaires
: Jean-Luc
MAGNIER,
Pascale
BOMPARD
M
Délégués
suppléants
: Antolin
BAZ,
Sebastien
EVRARD
Compte
rendu
26-03-2026
6 14/
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
AUPRÈS
DE
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
AUTORISÉE
DE
LA
PLAINE
DE
CHÂTEAU-THIERRY
Monsieur
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
auprès
de
l'Association
Syndicale
Autorisé
de
la
Plaine
de
Château
Thierry.
Le
Conseil
procède
aux
désignations
suivantes :
“
Déléguétitulaire :
Jean-Luc
MAGNIER,
x
Déléguée
suppléante:
Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER
15/
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
DE
SECTEUR
AUPRÈS
DE
L’U.S.E.D.A.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
adhère
à
l’Union
des
Secteurs
d’Energie
du
Département
de
l'Aisne
(U.S.E.D.A.). IL convient
de
désigner
deux
délégués
représentant
de
La
commune
à
l’U.S.E.D.A.
dont
le
mandat
sera
de
même
durée
que
celui
des
Conseillers
Municipaux
nouvellement
élus.
Conformément
à
la
loi,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
vote
par
scrutin
secret
pour
désigner
les
deux
nouveaux
délégués.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
oui
l’exposé
de
son
Maire,
-
Après
avoir
pris
connaissances
des
candidatures
Décide
de
passer
au
vote
réglementaire
qui
donne
les
résultats
suivants
:
1"tour
nombre
VOTANTS
13
Majorité
absolue
7
Jean-Luc
Magnier
13
Antolin
BAZ
13
Mrs
MAGNIER
et
Antolin
BAZ
ayant
respectivement
obtenu
13
voix
au
1%
tour
de
scrutin
sont
proclamés
élus.
Un
extrait
de
La
présente
délibération
sera
adressé
d'urgence
par
Les
soins
de
Monsieur
le
Maire
à :
L'Union
des
Secteurs
d’Energie
du
Département
de
l'Aisne
(U.S.E.D.A)
Rue
Turgot
02007
LAON
CEDEX
16/
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DU
COMITÉ
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LE
PERSONNEL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(C.N.A.S.)
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
Le
personnel
des
collectivités
territoriales
(C.N.A.S).
Le
Conseil
procède
à
la
délégation
suivante
:
-
Délégué
:Thomas
CURFS
17/
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
POUR
LES
QUESTIONS
DE
DÉFENSE
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
dans
Le
cadre
des
actions
de
proximité
pour
La
promotion
de
l'esprit
de
défense,
un
réseau
de
correspondants
« défense
» a
été
mis
en
place
dans
les
collectivités.
À
l'issue
du
renouvellement
des
Conseils
municipaux,
Monsieur
le
Préfet
nous
demande
de
désigner
un
nouveau
correspondant
« défense
» au
sein
du
Conseil
Municipal
pour
la
durée
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
désigne
Thomas
CURFS
en
qualité
de
correspondant
« défense
».
18/
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
auto-école
sera
prochainement
installée
dans
Les
locaux
de
l’ancienne
pharmacie
située
rue
Pierre
Smard.
Madame
MAILLET
informe
que
lors
de
La
brocante
du
19
avril,
une
vente
de
livres
issus
de
l’ancienne
bibliothèque
sera
proposée,
dans
les
mêmes
conditions
que
l’année
précédente.
MONSIEUR
LE
MAIRE
CLÔT
LES
DÉBATS,
REMERCIE
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ET
LÈVE
LA
SÉANCE
À
19
H
45.
ÉTAMPES-SUR-MARNE,
le 26
Mars
2026
Le
Maire,
=
Le
Secrétaire
de
Séance,
FD
FAIST
v
Jean-Luc
MAGNIER
Sebastien
EVRARD
Compte
rendu
26-03-2026
7