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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étampes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
+
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2026
+
DATE
DE
CONVOCATION
: 26
Février
2026
DATE
D'AFFICHAGE
: 13
Mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS : En exercice :
13
Présents :
9
Votants :
11
Le
Mardi
10
Mars
2026
à
18
h 00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ÉTAMPES-SUR-MARNE
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MAGNIER
Jean-Luc,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
aux
conseillers
municipaux
et affichés
sur
Les
panneaux
d’affichage
le 26/02/2026.
Étaient
Présents
:
+ Pascale
BOMPARD,
Dolorès
GARCIA,
Évelyne
GRATIOT,
Edwige
LALLEMENT,
Patricia
MAILLET,
° Stéphane
CHAINAY,
Frédéric
DABLIN,
Jean-Luc
MAGNIER,
Olivier
MANESSE.
Étaient
Absents
:
+ Michel
ANTHONY
a remis
son
pouvoir
à
Olivier
MANESSE,
e Christian
SIENKO
a
remis
son
pouvoir
à Stéphane
CHAINAY,
+ Aline
RODRIGUES
LOPES
D’ARANJO,
Fabrice
JULLIARD.
Secrétaire
de
Séance
(article
L2121-15
du
cGcr)
: Frédéric
DABLIN
1/ DÉSIGNATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
désigne
Fréderic
DABLIN
pour
remplir
cette
fonction.
2/ APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA PRÉCÉDENTE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Le
Maire
soumet
Le
procès-verbal
de
La
séance
du
26
Février
2026
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
compte
rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide :
- d'approuver
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
Février
2026.
3/
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L 2222-38 ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l‘année
2025
du
budget
principal ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal ;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
La
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
tes
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
La
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
La
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Investissement
Fonctionnement
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Dépenses
1.349.614,85
€
516.049,62
€
1.258.759,00
€
961.316,65
€
Recettes
1.349.614,85
€
836.762,88
€
1.258.759,00
€
1.253.451,04€
Déficit/Excédent
-226.309,43
€
601.900,58
€
Résultat
cumulé
de
l'exercice
375.591,15
€
Résultat
de
2024
reporté
-
547.022,69
€
309.766,19 €
Résultat
global
de
2025
-
_ 339.606,43
€
601.900,58
€
Résultat
cumulé
262.294,15
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
136.456,00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
d’investissement
23
159,00
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
113.297,00
€
Proposition
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement :
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
339.606,43
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
262.294,15€
Compte
rendu
10-03-2026
1 À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
;
e
Décide
d’affecter
la
somme
de
339.606,43
€
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
et
262.294,15
€
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2026
;
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4/ AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2025
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
la
Loi
du
2
mars
1982
et
de
l'instruction
comptable
M14,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
2025
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
601.900,58
€
et
un
déficit
d'investissement
de
226.309,43
€.
considérant
que
le
dit
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
un
déficit
à
la
section
d'investissement,
les
restes
à
réaliser
demandant
un
financement
de
113.297
€
ceci
entraîne
un
besoin
de
financement
de
339.606,43
€
décide,
sur
proposition
du
Maire,
d’affecter
comme
suit
au
budget
2026
Le
résultat
précédemment
indiqué
:
1/
affectation
au
financement
de
la
section
d'investissement,
article
1068,
d’une
somme
de
339.606,43
€
2/
Affectation
à
l'excédent
reporté,
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
d’une
somme
de
262.294,15
€.
MONSIEUR
LE
MAIRE
CLÔT
LES
DÉBATS,
REMERCIE
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ET
LÈVE
LA
SÉANCE
À
19
H
15.
ÉTAMPES-SUR-MARNE,
Le 10
Mars
2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
nn
Jean-Luc
MAGNIER
Frédéric
DABLIN
Compte
rendu
10-03-2026
2