Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2026
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er juin 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2026
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu du 13 juin 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 novembre
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 202
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 janv 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étampes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Aménagement du territoire,
+
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2026
+
DATE
DE
CONVOCATION
:18
Juin
2026
DATE
D'AFFICHAGE
:25
Juin
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
:
45
Présents
:
11
Votants
:
13
Le
Mercredi
24
Juin
2026
à
18
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ÉraAMPEs-sUR-MaRNE
s’est
réuni
à
La
SALLE
DE
CONSEIL,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
MAGNIER,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
aux
conseillers
municipaux
et
affichés
sur
Les
panneaux
d'affichage
Le
18
Juin
2026.
Étaient
Présents :
° Pascale
BOMPARD
Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER,
Maria-Inès
COCHETON,
Dolorès
GARCIA,
Patricia
MAILLET.
° Antolin
BAZ,
Stéphane
CHAINAY,
Thomas
CURFS,
Sebastien
EVRARD,
Jean-Luc
MAGNIER,
Christian
SIENKO.
Étaient
Absents :
+ Morgane
MAILLARD,
Laurent
HERBLOT
e Olivier
MANESSE
a
remis
son
pouvoir
à
Dolorès
GARCIA
° Mathilde
ROSATI
a
remis
son
pouvoir
à
Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER
Secrétaire
de
Séance
{article
L2121-15
du
cGcr)
:Sebastien
EVRARD
1/ DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
désigne
Sebastien
EVRARD
pour
remplir
cette
fonction.
PROBATION
D
RENDU
DE
LA
PRÉ
D
NSEI
ICIP.
Monsieur
Le
Maire
soumet
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
5 Juin
2026
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
compte
rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
5 Juin
2026.
3/
ACQUISITION
D'UN
VÉHICULE
DE
SERVICE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
disposer
d'un
véhicule
destiné
aux
déplacements
des
agents
et
aux
interventions
des
services
techniques
municipaux,
Le
véhicule
actuellement
utilisé
présente
un
état
de
vétusté
important
et
engendre
des
frais
d'entretien
élevés.
Après
avoir
pris
connaissance
des
caractéristiques
techniques
et
financières
des
propositions
présentées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:D'approuver
l'acquisition
d'un
véhicule
de
service
de
type
Berlingo
de
marque
Citroën
Article
2
:De
retenir
l'offre
du
groupe
RIESTER
CHÂTEAU-THIERRY
car
apportant
un
nombre
d'option
nécessaire
au
bon
usage
du
véhicule
{habillage
intérieur,
verrous
de
sécurité
sur
Les
portières,
aération
et
ventilation
permettant
Le
transport
de
matière
type
essence,
banquette
3
places,
rétroviseur
avec
caméra),
pour
un
montant
de
21.249,58
€
HT,
soit
26.298,26
€ TIC.
Article
3
:De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2026,
à
l'opération
202603,
article
2158. Article
4 :
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
La
réalisation
de
cette
acquisition.
4/
PROPOSITI
HONORAIRES
P
L
E MAITRI
ŒUVRE
POUR
L’AMÉ
EMENT
D
NTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
a
le
projet
d'aménagement
du
Centre
Technique
Communal
destiné
à
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
municipaux
et
à
optimiser
l'organisation
des
services
techniques.
Considérant
la
nécessité
de
confier
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à
un
professionnel
qualifié
afin
d'assurer
Les
études,
La
conception,
Le
suivi
et
La
réalisation
de
cette
opération
;
Article
1
:
D'approuver
la
proposition
d'honoraires
de
Clementine
HULIN
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
l'aménagement
du
Centre
Technique
Communal
s’arrêtant
à
la
phase
projet.
Artiele
2 :
De
fixer
le
montant
des
honoraires
à
La
somme
de
5.300,00
€
HT,
soit
6.860,00
€
TIC.
Article
3
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
Le
marché,
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
toutes
les
pièces
administratives,
techniques
et
financières
nécessaires
à
son
exécution.
Article
4
:De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2026,
section
d'investissement
(opération
202605
/ article
231)
Compte
rendu
24-06-2026 5/ PROPOSITION
D'HONORAIRE
POUR
DIVERS
TRAVAUX
DE
VOIRIE
SUR LA
COMMUNE
Considérant
La
nécessité
de
réaliser
divers
travaux
de
voirie
sur
le territoire
communal ;
Considérant
la
proposition
d'honoraires
présentée
par
le
Cabinet
d’études
ECAA
pour
assurer
Les
missions
d'étude,
de
maîtrise
d'œuvre,
de
suivi
et de
réception
des
travaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
Article
1
: D’approuver
la
proposition
d'honoraires
présentée
par
ECAA
pour
la
réalisation
des
missions
relatives
aux
divers
travaux
de
voirie
communale.
Article
2
: De
retenir
un
montant
d'honoraires
de
8.320,00
€
HT
(9.984,00
€ TTC).
Article
3 : D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention,
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
tous
Les
documents
afférents
à cette
opération.
Article
4
: De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026,
section
d'investissement
(opération
202606
/ article
231)
6/
RÉTROCESSION
DES
VOIRIES
ET ESPACES
PUBLICS
DE
LA RUE DE LA CITÉ
DU
PARC
(LOGEMENT
OPH)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’'O.P.H.
de
l'Aisne
a
livré
en
2023,
un
ensemble
de
20
logements
locatifs
rue
de
la
cité
du
Parc
à
Etampes
sur
Marne.
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6
novembre
2019,
la
commune
a
accepté
le
principe
de
rétrocession
des
voies,
réseaux
publics
et espaces
verts.
Iconvient
aujourd’hui,
d'accepter
Le
principe
de
rétrocession
de
ces
espaces
cadastrés
AC
n°45
et
272
d'une
surface
totale
de
25
a
et23
Ca.
S'agissant
d’un
transfert
de
changes,
cette
vente
s’opérerait
sur
La
base
de
l’euro
symbolique.
Les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'Office.
demande
l'accord
du
conseil
municipal
pour
réaliser
cette
rétrocession
et
signer
l’acte
de
vente.
Après
délibération
Le
conseil
municipal:
- _
Accepte
la
rétrocession
de
l’'OPH
de
L’Aisne
à
La
commune
des
espaces
cadastrés,
AC
n°45
et
272
d’une
surface
totale
de
25
a et 23
Ca
pour
l’euro
symbolique.
-
Les
frais
d'acte
notarié
seront
à
La
charge
de
l’OPH
de
l'Aisne
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
cette
réalisation.
7/
VALIDATION
DU
CONTRAT
AVEC
L'ÉCO-ORGANISME
ALCOME
POUR
LA
RÉDUCTION
DES
DÉCHETS DES
PRODUITS
DU
TABAC
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
Madame
Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER
expose
que
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l’État
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
IL est
chargé
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l’article
L.
541-10-1
du
Code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont:
e
Sensibiliser
: fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation
e
Améliorer
: mise
à
disposition
de
cendrier
de
poche
et de
dispositif
de
rue
e
Soutenir:
soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
e
Assurer:
enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
ALCOME
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voiries
publiques
sur
la
base
d’un
contrat
type
unique
En
contrepartie,
la
commune
d'ÉTAMPES-SUR-MARNE
va
mettre
en
place
dans
le
cadre
de
ce
contrat :
-
Un
état
des
lieux
des
«hotspots»
mégots
(lieu
à
forte
concentration
des
mégots
au
sol)
et
des
dispositifs
de
collectes
existants
-
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la collecte
ALCOME
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l'annexe
C
du
contrat-type.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
Vu
le projet
de
contrat-type
à
passer
avec
l’éco-organisme
de
ALCOME,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
Le
projet
de
délibération
en
date
du
24
juin
2026
par
lequel
Monsieur
Le
Maire
d'ÉTAMPES-SUR-MARNE
lui
propose
de
signer
le contrat
entre
la ville
d'ÉTAMPES-SUR-MARNE
et ALCOME :
Après
délibération
le
conseil
municipal
:
-
Approuve
la
signature
du
contrat-type
entre
La
ville
d'ÉTAMPES-SUR-MARNE
et ALCOME
pour
la
durée
de
l’agrément.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
d'ÉTAMPES-SUR-MARNE
où
son
représentant
à
signer
Le contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
sujet.
8/
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA SALLE
DES
SPORTS
Le
Conseil
Municipal
considère
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
de
la
salle
des
sports
afin
de
clarifier
Les
conditions
de
sécurité
lors
de
l’utilisation
de
celle-ci,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: Le
règlement
intérieur
de
la
salle
des
sports
est
modifié
comme
suit :
e
Article
6
: Dans
chaque
groupe
d'utilisateur
de
la
salle
des
sports,
un
responsable
devra
être
en
possession
d’un
téléphone
portable
afin
de
pouvoir
prévenir
Les
services
de
secours
en
cas
de
nécessité
(médecin,
SAMU,
pompiers,
gendarmerie...)
©
Compte
rendu
24-06-2026 e
Article
8
:Afin
de
préserver
la
propreté
des
locaux
et
de
contribuer
à
la
protection
de
l’environnement,
chaque
utilisateur
de
la
salle
de
sport
est
tenu
d'effectuer
Le
tri
de
ses
déchets
conformément
aux
consignes
de
tri
mises
en
place
dans
l'établissement. Les
déchets
doivent
être
déposés
dans
Les
conteneurs
prévus
à
cet
effet
(papier/carton,
emballages
recyclables,
déchets
ménagers,
etc.).
ILest
interdit
d'abandonner
des
déchets
dans
les
espaces
de
pratique
sportive,
Les
vestiaires
ou
les
parties
communes.
Le
non-respect
de
cette
disposition
pourra
faire
l’objet
d’un
rappel
au
règlement
et,
en
cas
de
récidive,
des
mesures
disciplinaires
prévues
par
Le
présent
règlement.
Le
nouveau
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
:Le
règlement
modifié
entrera
en
vigueur
à
compter
du
24
Juin
2026.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
9/
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE LA
SALLE
POLYVALENTE
Le
Conseil
Municipal
considère
La
nécessité
de
mettre
à jour
Le
règlement
de
la
salle
polyvalente
André
Jumain
afin
de
clarifier
Les
conditions
de
sécurité
Lors
de
l’utilisation
de
celle-ci,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: Le
règlement
intérieur
de
la
salle
des
sports
est
modifié
comme
suit :
e
Point 4
de
la
convention
d’utilisation
: L'organisateur
devra
obligatoirement
être
en
possession
d’un
téléphone
portable
afin
de
pouvoir
prévenir
Les
services
de
secours
en
cas
de
nécessité
(médecin,
SAMU,
pompiers,
gendarmerie...)
e
Article
4
du
règlement
intérieur
d’utilisation
: l'utilisateur
est
responsable
des
lieux
aussi
bien
à
l’intérieur
qu'aux
abords
l’extérieures
de
La
salle
polyvalente.
e
Article
5
: Les
usagers
de
la
salle
polyvalente
sont
tenus
de
respecter
Le tri
des
déchets.
Les
déchets
doivent
être
déposés
dans
Les
poubelles
prévues
à cet
effet
en
respectant
les
consignes
de
tri
en
vigueur
(déchets
recyclables,
non
recyclables,
etc.).
ILest
interdit
d'abandonner
des
déchets
dans
la salle
ou
ses
abordés.
En
cas
de
non-respect
de
ces
règles,
Le
chèque
de
caution
ne
sera
pas
restitué.
°
Article
6:
L'organisateur
devra
obligatoirement
être
en
possession
d’un
téléphone
portable
afin
de
pouvoir
prévenir
les
services
de
secours
en
cas
de
nécessité
(médecin,
SAMU,
pompiers,
gendarmerie...)
Le
nouveau
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
: Le
règlement
modifié
entrera
en
vigueur
à
compter
du
24
Juin
2026.
Article
3
: Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10/
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
STADE
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
considère
La
nécessité
de
mettre
à
jour
le
règlement
du
stade
municipal
Guy
Nicolas
afin
de
clarifier
les
conditions
de
sécurité
lors
de
l’utilisation
de
celui-ci,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Article
1
: Le
règlement
intérieur
du
stade
municipal
est
modifié
comme
suit
:
e
Article
6 :
Dans
chaque
groupe
d'utilisateur
du
stade
municipal,
un
responsable
devra
être
en
possession
d’un
téléphone
portable
afin
de
pouvoir
prévenir
les
services
de
secours
en
cas
de
nécessité
(médecin,
SAMU,
pompiers,
gendarmerie...)
e
Article
8
: Les
usagers
du
stade
municipal
sont
tenus
de
respecter
Le tri des
déchets.
Les
déchets
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles
prévues
à
cet
effet
en
respectant
les
consignes
de
tri en
vigueur
(déchets
recyclables,
non
recyclables,
etc.).
ILest
interdit
d'abandonner
des
déchets
sur
Les
installations
sportives
ou
leurs
abords.
Le
nouveau
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
: Le
règlement
modifié
entrera
en
vigueur
à
compter
du
24
Juin
2026.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11/
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’un
riverain
habitant
rue
de
Nogentel
réitère
sa
demande
de
travaux
afin
de
clôturer
La
limite
séparative
entre
le
parking
communal
et
sa
propriété.
Cet
administré
avait
déjà
mis
en
place
un
portillon
entre
sa
propriété
et
ce
parking
sans
demander
L'autorisation
à
la
commune
et
sans
attendre
l'accord
de
sa
déclaration
préalable
de
travaux.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2025,
le
conseil
avait
refusé
cette
demande
et
Monsieur
Le
Maire
a veillé
à
ce
que
le
portillon
soit
retiré.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
cette
nouvelle
demande
d'ouverture.
Après
débat,
Le
Conseil
Municipal
refuse
à
nouveau
cette
demande.
MONSIEUR
LE
MAIRE
CLÔT
LES
DÉBATS,
REMERCIE
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ET
LÈVE
LA
SÉANCE
À
20H00.
ÉTAMPES-SUR-MARNE,
le 24 Juin 2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Sebastien
EVRARD
Compte
rendu 24-06-2026
3