Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 janv 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 janv 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Étampes-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 janv 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, & COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024 ca

DATE D'AFHICHAGE : 30 Janvier 2024

En exercice : 13

Présents : 9

Votants : 11

Le Jeudi 25 Janvier 2024 à 18 h 30

Le Conseil Municipal de la commune d'ÉTAMPES-SUR-MARNE s’est réuni à la SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAGNIER Jean-Luc, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux et affichés sur les panneaux d'affichage le 18 Janvier 2024.

Étaient Présents :

e Mesdames Pascale BOMPARD, Dolorès GARCIA, Edwige LALLEMENT, Aline RODRIGUES LOPES D’ARANJO

e Messieurs Michel ANTHONY, Stéphane CHAINAY, Frédéric DABLIN, Jean-Luc MAGNIER, Christian SIENKO.

Étaient Absents :

Évelyne GRATIOT, Fabrice JULLIARD,

Olivier MANESSE a remis son pouvoir à Dolorès GARCIA,

Patricia MAILLET à remis son pouvoir à Jean-Luc MAGNIER.

) : Edwige LALLEMENT

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose :

© de retirer un point à l’ordre du jour © Choix de l'entreprise pour l’achat d’un broyeur d’accotement,

® d’adjoindre le point suivant © Validation du déplacement de la sente dite « La Mancanne »

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, ces propositions. +1 9

1/ DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Edwige LALLEMENT pour remplir cette fonction.

2/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBR

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 14 Décembre 2023 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lPunanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 14 Décembre 20023.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DE L’APV 2024 RUE DE ITÉ DU PARC Le Conseil Municipal de la commune d'ÉTAMPES-SUR-MARNE sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

nature des travaux appellation et n° de la voie longueur montant de l’opération montant de l'opération TTC. HT.

voirie Rue de la Cité du Parc 320 264.569,40 220.474,50

< s'engage :

D À affecter à ces travaux 220.474,50 € sur le budget communal

D à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de la notification

DEMANDE DE BVENTION TITRE DU DISPOSITIF DE L’APV 2

Le Conseil Municipal de la commune d'ÉTAMPES-SUR-MARNE sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

RUE DE LA ENTE

nature des travaux appellation et n° de la voie longueur montant de l’opération montant de l'opération TTC. HT.

voirie Rue de Nogentel 150 65.889,97 54.908,31

“+ s'engage :

© à affecter à ces travaux 65.889,97 € sur le budget communal

© À réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de la notification

Compte rendu 25 01-2024 5/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'A PI POUR L’ACQUISITION D'UN BROYEUR,

Monsieur le Maire indique au Conscil Municipal que la commune a pour projet l'acquisition d’un broyeur d’accotement pour l'entretien des voiries réalisé par la service technique communal.

À ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de FA.P.I. à hauteur du taux TRE. appliqué par le Conseil Départemental du coût total Hors Taxe.

: plan de fina it le suivi

- montant total de l'opération (HT) : 3.535,97 €

- montant de la subvention A.P.I. (si 15 %) 530,39 €

- Participation communale (HT) 3.005,58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention au titre de PA.P.T. pour lacquisition d’un broyeur d’accotement. - donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents référant à ce dossier

- s'engage à réaliser cet achat dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.

- précise que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

DEMANDE BVENTION AU TITRE DE L’API POUR L’ACQUISITION D’UNE AIRE DE JEU (ÉCOLE Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a pour projet la création d’une aire de jeux dans la cour de l'école maternelle.

À ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de PA.P.T. à hauteur du taux LR.E. appliqué par le Conseil Départemental du coût total Hors Taxe.

- montant total de l'opération (H.T) : 16.680,00 €

- montant de la subvention A.P.L. (si 15 %) 2.502,00 €

- Participation communale (HT) 14.178,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention au titre de FA.P.I pour la création d’une aire de jeux dans la cour de l’école maternelle,

- donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents référant à ce dossier

- s'engagc à réaliser cet achat dans un délai de deux ans à partir de la date de notification. - précise que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

7/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’API POUR L’ACQUISITION D'ORDINATEURS,

Monsieur SIENKO indique au Conscil Municipal que la commune a pour projet l'acquisition d’ordinateurs pour le service administratif du fait de la vétusté de l’ancien équipement.

À ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de P'A.P.I. à hauteur du taux LR.E. appliqué par le Conseil Départemental du coût total Hors Taxe.

«ment serait le suiva

- montant total de l'opération (HT) : 10.338,38 €

- montant de la subvention A.P.I. {si 15 %) 1.550,76 €

- Participation communale (HT) 8.787,62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention au titre de V'A.P.L pour l'acquisition d’ordinateurs pour le service administratif,

- donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents référant à ce dossier

- s'engage à réaliser cet achat dans un délai de deux ans à partir de la date de notification. - précise que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

REMPLACEMENT DU CANDÉLABRE PLACE ANDRÉ JUMA

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à lUSEDA : remplacement du candélabre 0235 — Place André Jumain (mât pourri au pied)

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 2.099,09 € HT.

En application des conditions financières de l’'USEDA, le montant de la contribution s'élève à 2.099,09 € ILT, et se répartit comme suit :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT DES TRAVAUX USEDA COMMUNE

Éclairage Public

Matériel 2.099,09 € 0,00 € 2.099,09 €

2.099,09 € 0,00 € 2.099.09 €

Compte rendu 25 01-2024 2La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USRDA en COUrS.

Après avoir oui l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

o D'inscrite cette opération sur son budget de l’année en cours, {opération 202403 — article 2041412} o S’engage à verser à lUSEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de PUSEDA et des travaux réalisés,

o En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à PUSEDA

9/ ACHAT D'UN ÉPANDEUR A SEL POUR LE SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL,

Monsieur le Maire, propose aux membres présents l'acquisition d’un épandeur à sel destiné au Services Technique afin de réaliser le salage au sein du village.

Un devis a été demandé auprès de la société ROCHA et fait ressortir la proposition suivante : œ 574,77 € H.T soit 689,00 € TT.C

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- accepte le devis de la société ROCHA pour un montant de 689,00 € TTC.

- décide d’affecter cette dépense à la section d'investissement {opération 202404 - article 21578 }. - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant

10/ ACHAT DE MATÉRIELS POUR LE SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que des devis ont été demandé pour l'acquisition de différents matériels et outillages techniques pour le service technique communal.

Trois entreprises ont été sollicitées pour des devis :

ENTREPRISE TYPE DE MATÉRIEL Prix HT Prix TTC

HARMONY MOTOCULTURE Tire fort 800 kg 358,00 € 429,60 €

HARMONY MOTOCULTURE Tronçonneuse Pro Stihl 1.146,79 € 1.376,15 €

HARMONY MOTOCULTURE Tronçonneuse élagage 339,29 € 407,15 €

BoOssu CUVELIER Ponceuse à bande 750 W 265,22 € 318,26 €

BoOssu CUVELIER Poste À souder 650,00 € 780,00 €

ROCHA Brovyeur de branches + cardan 1.374,17 € 1.649,00 €

TOTAL 4.133,47 € 4.960,16 €

Le Conseil Muaicipal, après délibération, à l'unanimité,

- accepte les devis des trois sociétés citées ci-dessus pour un montant de 4.960,16 € T'T.C. - décide d’affecter ces dépenses à la section d'investissement {opération 202406 - article 215 78}. - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

11/ DÉLIBÉRATION PORTANT MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Le Maire rappelle à assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée :

© la suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet.

© la suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non-complet (30400). © la suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non-complet (5400).

© ja suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps non-complet (30400).

© Ja création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

© la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet (30400)

© la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ère classe à temps non-complet (5400) © la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ère classe à temps non-complet (30400)

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DÉCIDE :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1* Janvier 2024 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012. ADOPTE : à l'unanimité des présents,la propositions ci-dessus.

Compte rendu 25 OI-2024 312/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE DE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 novembre 2018 définissant l'intérêt communautaire attaché à la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire »,

L'intérêt communautaire attaché à la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » a été défini par délibération du Conseil Communautaire du 26 novembre 2018 et vise ainsi l'accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire depuis le 1er janvier 2019, de sorte que cette compétence relève désormais de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry, sur la totalité de son territoire. En application des dispositions des articles L.5211-4-1 II et D.5211-16 du CGCT, la Commune d'Étampes-sur-Marne met à disposition de la Communauté, une partie de son service Éducation Enfance Jeunesse chargée de la mise en œuvre de la compétence Action sociale d'intérêt communautaire - Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire - qu’elle a conservée. Considérant les termes de la convention type annexée à la présente délibération, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de son service enfance jeunesse auprès de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry selon les dispositions prévues dans la convention annexée, APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de service à compter du 1er Janvier 2024, AUTORISE le Maire à signer tout document administratif, technique et financier nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

13/ RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité auprès de Carole DUMONT, Responsable Espace Commercial de la Poste de Château- Thierry un rapport d'activités de l'APC d’'Étampes-sur-Marne pour l’année 2023. Le chiffre d’affaires global généré en 2023 est de 33.562,00 €, soit une baisse de 24 % par rapport à l’année précédente. La fréquentation moyenne journalière est de 17 clients.

14/ VALIDATION DU DÉPLACEMENT DE LA SENTE DITE « LA MANCANNE »,

À la demande de Messieurs Joël PIERRE.et Dominique PLATIEAU et conformément à l'engagement pris lors du Conseil Municipal du 14/12/2023. Monsieur le Maire rappelle que la sente dite « La Mancanne » sera déplacée sur 51 m?, qui sera pris sur la parcelle AH 464 et remis sur la parcelle AH 341 pour une superficie de 76 m2.

La population a été informée par affichage pendant un mois. Un registre a été ouvert du 15/12/23 au 19/01/24 et aucune remarque ni réclamation n’a été

formulée sur ce registre.

Conformément à la loi 3DS du 21/02/2022 de simplification de l’action publique locale, Monsieur Joël PIERRE cet la commune s'engagent à ce déplacement sachant que l’ensemble des frais inerrants à ce projet seront à la charge de Monsieur Joël PIERRE. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider ce déplacement. Le Conscil Municipal, après débat, accepte le déplacement de la sente dite « La Mancanne».

15/ ACCEPTATION DE DONS,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que trois dons ont été fait au profit de la commune et qu’il importe de se prononcer sur leur acceptation. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d’accepter les trois dons de : e Monsieur et Madame Denis BERNARD © 50,00 € (chèque)

e Madame Yolande MAUGEIN © 100,00 € (chèque)

e Madame Catherine COURTOIS © 50,00 (chèque)

e Monsieur Jean-Luc MAGNIER © 50,00 (chèque)

16 ESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Florian LETOURNEAU 2 adressé un courrier afin de remercier le Conseil Municipal pour la subvention versée qui l'a aidé à financer sa participation à l’épreuve de marche athlétique du Paris-Alsace qu’il a d’ailleurs remportée.

MONSIEUR LE MAIRE CLÔT LES DÉBATS, REMERCIE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET LÊVE LA SÉANCE À 20 H 00.

ÉTAMPES-SUR-MARNE, Le 26 Janvier 2024

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Jean-Luc MAGNIER Edwige LALLEMENT

Compte rendu 25 01-2024 4