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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 11 26 03 liste deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2024
TOURISME
- Démarche « H+ Destination tourisme »
ECONOMIE – COMMERCE ET ARTISANAT – ZA ET FONCIER
- Envie d’R : avenant à la convention signée avec IPAMAC
- ZA Le Pertuis à Sainte Catherine : cession d’une parcelle à la SARL Portela
ASSAINISSEMENT
- Approbation RPQS CCPA « systèmes exploités hors DSP » pour la commune de Brussieu - Nouvelle redevance Agence de l’eau de performance des systèmes d’assainissement collectif
INSTITUTION
- Délibération-cadre pour le dépôt des dossiers de demandes de subventions - Vœu relatif à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques
GESTION DES DECHETS
- Attribution du marché « location d’un camion grue »
- Fixation des tarifs pour la vente de bacs OM d’occasion
- Demande de subvention LEADER – Expérimentation tri et valorisation des biodéchets
VOIRIE
- Approbation des marchés publics de travaux pour le contournement de St Laurent de Chamousset
FINANCES
- Autorisation de souscrire un emprunt pour le budget assainissement - Décision modificative - budget assainissement
- Décision modificative - budget ZA Le Plomb
AGRICULTURE
- Approbation de la convention avec les porteurs de projet « plantation de haies »
FORET
- Subvention à l’ASLGF
TRANSITION ECOLOGIQUE ET HABITAT
- Service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) – Pacte territorial 2025
TRANSITION ECOLOGIQUE
- Implication de la CCMDL dans une SPV (société de projet) portant l’étude de faisabilité d’une unité de méthanisation
- Participation augmentation de capital de SEM Soleil
URBANISME
- Avenants aux conventions 2024 avec les agences d’urbanisme dans le cadre de la mise en révision du SCoT
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des effectifs