unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 11 26 04 proces verbal

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 20221

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 20240

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025

unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 11 26 04 proces verbal Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2024 11 26 04 proces verbal)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Banque, 2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

1

w*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 - 19H00

Salle des fêtes – Sainte Catherine

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Patrice CARTERON

Quorum : 23

Membres présents : Michel JUNET (Brullioles), Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Fabrice BOUCHUT, Claude GOY (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles), Michel RAMPON (Longessaigne), Bernard CROZIER (Maringes), Philippe GARNIER (Meys), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET (Montrottier), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Nathalie FAYET, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Agnès GRANGE, Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Michel BONNIER (Aveize), Alain FRANÇON (Brullioles), Catherine LOTTE (Brussieu – pouvoir à Michel VENET), Christelle SEVE (Haute-Rivoire – pouvoir à Gilles CHAVEROT), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Laura JOURNET (Montrottier – pouvoir à Michel GOUGET), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Monique CHARDON (St Martin en Haut), Dominique MEZARD-MOSTFA (St Symphorien sur Coise), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière – pouvoir à Régis CHAMBE), Guy SAULNIER (Souzy – pouvoir à Pierre VARLIETTE)

Membres absents : Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière), Raphaël MORETON (Viricelles)

Pierre DUSSURGEY, Maire de Ste Catherine, accueille l’Assemblée et présente la commune et les projets.

- 1 000 habitants, 2 écoles (1 publique et 1 privée) avec 5 classes en totalité

- 22 exploitations agricoles avec une moyenne d’âge des exploitants de 40 ans et des

productions très diversifiées

- de nombreux artisans, des commerces (1 boulangerie, 2 bars restaurants, et 1 épicerie avec

4 employés à plein temps)

- 75 % des locaux commerciaux appartiennent à la commune

- pas de maisons inoccupées sauf celles qui sont à vendre2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

2

Projets :

- réfection totale de la rue des écoliers en cours avec reprise des réseaux

- city stade en 2025

- vestiaire du foot

- aménagement d’un bâtiment de 400 m2 pour réaliser des stationnements, notamment

pour l’école, et accueillir un marché fermier

- rachat de l’ancienne cure dans le futur (projet du prochain mandat)

Ce week-end, la commune attend le passage de 15 000 coureurs de la SaintéLyon dans la nuit de samedi à dimanche.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 22 octobre 2024.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 22 octobre 2024 à l’unanimité.

Patrice CARTERON est désigné secrétaire de séance.

TOURISME

Label Tourisme et Handicap

Michel GOUGET rappelle que l'OTI est très impliqué dans le label Tourisme et Handicap, et est bien identifié par la Région sur cette thématique. Aussi, l’objectif serait d’être inclus dans la démarche "H+ Destination Tourisme" qui fait la promotion des offres handi-accueillantes et handi-bienveillantes. L’adhésion est gratuite.

Cela n’induit aucune dépense supplémentaire et est très positif pour la fréquentation touristique de notre territoire car le public porteur de handicap est nombreux (15 % de la population) et est souvent accompagné d’une personne, voire deux.

Objectifs de la Charte H+ Destination Tourisme

- Avoir une information identifiable de l’offre touristique accessible - Garantir un accueil par des personnes sensibilisées aux handicaps - Engager un territoire dans une démarche dynamique

Garantie pour la Destination

- Bénéficier d’une validation de ses offres/actions grâce à la communication de la Région sur le sujet

- Accompagnement de la Région pour améliorer les offres

Afin de mettre en place cette démarche à l’échelle de notre destination touristique, et d’aboutir à la signature de la Charte H+, chaque Communauté de communes de la destination doit délibérer en Conseil communautaire.

La signature de la charte H+ aura lieu lors d’une journée organisée conjointement avec la Région et se déroulera en deux temps :

- le matin : sensibilisation des élus du territoire, partie un peu théorique menée par une formatrice,

- l’après-midi : mise en situation sur site, visite concrète pour aider à mieux comprendre les enjeux du tourisme handi-bienveillant.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

3

La mise en avant et la valorisation du territoire par ce biais est une démarche innovante pour notre territoire qui est déjà en avance sur la thématique (cité en exemple d’ailleurs pour l’avancée de ses actions).

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la démarche « H+ Destination Tourisme » promouvant les offres handi-accueillantes et handi-bienveillantes, qui aboutira à la signature d’une charte avec la Région.

ECONOMIE – COMMERCE ET ARTISANAT

Envie d’R – Avenant à la convention signée avec IPAMAC

Jean-Louis CASSE explique que du fait de la fin d’activités de Cap rural, le collectif Envie d’R (réseau de 8 territoires ruraux en Région Auvergne-Rhône-Alpes qui coopèrent pour faciliter les projets d’installation et les créations d’activités entre villes et campagnes) devait être porté jusqu’à la fin de l’année 2024 par IPAMAC (association inter parc du Massif central).

Pour cela, une convention avait été signée entre IPAMAC et les 8 territoires engagés sur l’année 2024.

Le 15 octobre 2024, le collectif a créé son association. L’association étant créée, IPAMAC va devoir verser le "trop-perçu" du réseau Envie d'R à la nouvelle association avant la fin de l’année. Aussi, un avenant à la convention actuelle doit être établi pour autoriser l'IPAMAC à verser ce "trop perçu".

De plus, le Conseil communautaire doit approuver l’adhésion à la nouvelle association Envie d’R pour l’année 2025, avec l’attribution d’une subvention de 4 500 € dès le mois de janvier pour assurer le bon démarrage de l’association.

L’avenant est en cours d’écriture par IPAMAC.

Jean-Louis CASSE, Président de la nouvelle association, ne participe pas au vote.

A l’unanimité, le Conseil communautaire :

- approuve l’avenant à la convention et autorise le Président à le signer, - approuve le montant de la subvention 2025 à verser à l’association Envie d’R, soit 4 500 €.

ECONOMIE – ZA ET FONCIER

ZA le Pertuis à Sainte Catherine – Cession à la SARL PORTELA

Jean-Louis CASSE explique qu’à la suite de la fin d’activité de M. Yannick CRETIN (EF service – Mécanique Agricole), le bail de 5 ans pour le terrain qu’il louait à la CCMDL, a pris fin prématurément. Il est donc libre pour une vente.

Monsieur PORTELA, déjà propriétaire du bâtiment situé sur la ZA le Pertuis à Ste Catherine, s’est porté acquéreur avec son frère de ce lot n° 2 (parcelle D954 de 1 485 m² en UI et D955 de 706 m² en N) afin de développer son activité de métallerie.

Le montant de la cession s’élève à 55 505 € HT (35 € HT/m² en zone Ui et 5 € HT/m² en zone N).

A noter : après cette vente, la CCMDL n’aura plus de foncier disponible sur cette zone.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la vente des parcelles D 954 et D 955 sur la ZA le Pertuis à la SARL PORTELA et autorise le Président à signer l’acte à intervenir.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

4

ASSAINISSEMENT

Approbation RPQS CCPA « systèmes exploités hors DSP » pour la commune de Brussieu

Norbert DUPEYRON rappelle que dans le cadre de sa compétence « Assainissement », la CCMDL a subdélégué cette compétence à la CCPA pour la commune de Brussieu par le biais de conventions.

Dans ce contexte, la CCPA nous a transmis le RPQS approuvé par son Conseil communautaire. Celui-ci doit maintenant faire l’objet d’une délibération de la CCMDL.

Brussieu : 570 abonnés au service représentant 1250 habitants desservis. La station sur la commune de Courzieu est très récente. Il reste à réaliser un bassin tampon en lieu et place de l’ancienne station du bourg. Le résultat du schéma d’assainissement est en attente.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le RPQS CCPA « systèmes exploités hors DSP » pour l’année 2023 et particulièrement les éléments concernant le système d’assainissement dont dépend Brussieu.

Réforme de la redevance des agences de l’eau effective au 1er janvier 2025

Norbert DUPEYRON explique que pour financer les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les agences de l’eau perçoivent des redevances facturées aux usagers via les factures d’eau et d’assainissement. Ce système de redevances, précisé dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques en 2006, va faire l’objet d’une réforme à compter du 1er janvier 2025.

Cette réforme affecte directement la mise en œuvre de la compétence « Assainissement collectif » par la CCMDL au travers de :

- la création d’une nouvelle redevance de performance des systèmes d’assainissement collectifs,

- l’abandon des primes épuratoires versées par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse perçues jusqu’alors par la collectivité.

La redevance sur la performance des systèmes d’assainissement collectif sera calculée selon la formule suivante : assiette X taux X coefficient de modulation

- Assiette = volume d’eau traité

- Taux : celui de l’agence de l’eau Loire Bretagne (0,28 pour 2025)

- Coefficient de modulation : calculé annuellement, compris entre 0,3 (très bon) et 1

(mauvais) Pour 2025, le coefficient sera de 0,3.

Pendant deux ans, le coefficient sera de 0,3 et pourra ensuite être modifié.

Notre territoire est sur deux agences. Comme le nombre d’habitants est plus élevé sur le territoire régit par l’agence Loire Bretagne, ce sont les règles de cette agence qui seront appliquées sur tout notre territoire.

Projection de l’impact sur la facture de l’usager : 11 € de plus par an sur chaque facture pour l’assainissement.

L’impact sur la partie eau potable sera beaucoup plus important, de l’ordre de 55 € par an et par foyer.

Une part de cette redevance sur la performance étant appuyée sur la qualité de nos réseaux, il va falloir accélérer ce que nous faisons déjà : améliorer les réseaux de collecte et le fonctionnement de nos ouvrages, notamment en misant sur le séparatif. D’importants investissements seront en jeux.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

5

Les indicateurs sont en ligne, ainsi que les résultats d’épuration et de collecte, et donc accessibles à tous. Les agences de l’eau peuvent également s’y référer.

C’est le délégataire qui les renseigne tandis que la DDT les complète de son côté.

Par ailleurs les deux agences de l’eau sont en train de mettre en place leurs nouveaux contrats pour les années à venir.

Pour permettre l’application de cette réforme, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le taux pour 2025 de 0,28, et autorise SUEZ à le mettre en œuvre dans sa facturation du service.

INSTITUTION

Délibération-cadre pour le dépôt des dossiers de demandes de subventions

Régis CHAMBE informe que les financeurs, notamment la Région, demandent une délibération permettant au Président de solliciter des aides et déposer des dossiers de demandes de subventions pour le compte de la CCMDL.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la délibération-cadre pour le dépôt des dossiers de demandes de subventions.

Projet de loi de finances pour 2025 – Vœu de revoir les efforts demandés aux collectivités

Régis CHAMBE informe que la CCMDL a reçu un courrier de Sébastien MARTIN, Président d’Intercommunalités de France (ADCF), proposant à la CCMDL de prendre une délibération pour formuler un vœu face aux dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2025 et touchant les collectivités.

En effet, lors du Congrès du Havre d’octobre dernier, l’ADCF a exprimé avec fermeté son opposition aux mesures du PLF 2025 qui prévoient une reprise en main sans précédent des budgets locaux par l’État.

Récemment, l’association a dévoilé un important travail de chiffrage de ces mesures, commune par commune et intercommunalité par intercommunalité. Ce travail révèle l’ampleur inédite des ponctions que l’État entend imposer et démontre que toutes les collectivités seront touchées.

Derrière ces chiffres, ce sont les investissements, les entreprises, les services publics, le secteur associatif et ainsi chacune et chacun des habitants qui seront affectés, et en premier lieu, les plus fragiles.

Aussi, suite à la mobilisation collective au Havre, l’Intercommunalités de France propose que chaque conseil communautaire adopte un vœu pour afficher clairement l’ampleur de l’effort qui est demandé, et exiger la modification du projet de loi de finances. Ce vœu serait ensuite adressé au Gouvernement et aux parlementaires du territoire concerné.

Estimations d'Intercommunalités de France

Contributions de la CCMDL au redressement des comptes publics :

- 41 000 euros au titre de la baisse de deux points du FCTVA,

- 88 500 euros au titre de la non-affectation de la dynamique de TVA,

- 97 300 euros au titre de l’augmentation de 4 points de la CNRACL,

- 93 900 euros au titre de la réduction de la DCRTP.

Soit, un total de 320 700 euros.

L’AMF69 se pose les mêmes questions. Le Bureau de l’AMF a décidé de faire une motion lors du congrès départemental à présenter à la Préfète.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

6

Echanges

Norbert DUPEYRON : l’AMF42 a fait passer une motion à la suite de son congrès départemental.

Régis CHAMBE : l’année prochaine sera difficile, notamment sur les fonds d’aide à l’investissement.

Marie-Luce ARNOUX : c’est important de réagir. On se doit de faire savoir aussi pour la population car l’argent que nous n’aurons plus, ce seront des services en moins dans un contexte où les collectivités ont pris depuis plus de 20 ans des services que n’assument plus l’Etat.

Eric MICHELOT se questionne sur la non-affectation de la dynamique de TVA.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le vœu relatif à la reconsidération de l’effort demandé aux collectivités du fait de la dégradation des finances publiques.

GESTION DES DECHETS

Attribution du marché « location d’un camion grue »

Fabrice BOUCHUT rappelle que la fin de collecte en porte-à-porte, avec le déploiement de points d’apport volontaire cette année et en 2025 sur tout le territoire, nécessite que le service collecte s’équipe d’un second camion grue.

Ainsi, un marché a été lancé pour une location longue durée (36 mois) avec option d’achat d’un camion 26 T équipé d’une benne compactrice et d’une grue.

A la clôture de cette consultation, seule l’entreprise FISPAR a déposé une candidature selon les conditions suivantes :

- 7 100 € par mois, soit 255 600 € HT sur 36 mois,

- option d’achat au bout de 36 mois : 210 000 €.

Camion plus puissant que celui en service (450 chevaux de marque Renault) et un bras de grue automatique.

Cette offre a été analysée dans le cadre des commissions MAPA et d’appel d’offres le lundi 18 novembre dernier. Il a été proposé de retenir l’entreprise FISPAR.

Echanges

Eric MICHELOT demande pourquoi ce choix d’une location avec une option d’achat qui charge la section de fonctionnement et pas une acquisition en investissement.

Fabrice BOUCHUT justifie en raison des éléments de délai et de sécurité de fonctionnement aussi, car la CCMDL bénéficie d’un suivi beaucoup plus important dans le cadre de la location.

Il ajoute qu’il est trop tôt pour pouvoir tirer un bilan du déploiement des colonnes en PAV.

Isabelle GOUBIER demande quels sont les retour d’expériences.

Christiane BOUTEILLE : cela se passe bien. Crainte de mécontentement d’habitants mais situation bien acceptée.

Patrice CARTERON et Norbert DUPEYRON : pareil pour leur commune.

Fabrice BOUCHUT signale moins de dépôts sauvages à proximité des colonnes, et une meilleure salubrité.

Jérôme BANINO a organisé 14 réunions publiques sur sa commune, qui ont porté leurs fruits. Aujourd’hui, c’est le 1er jour où il n’y a pas de collecte et pas de sacs noirs sortis dans les rues. Très bonne collaboration entre la CC et la commune.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

7

La poursuite de déploiement (secteur 2) est prévue en mars 2025.

Pierre VARLIETTE : au 16 décembre prochain, arrêt du porte-à-porte dans le centre-ville de St Laurent de Chamousset, avec uniquement des colonnes semi-enterrées. En attente de réactions. Souci sur un quartier avec des réactions par rapport à la proximité des habitations.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’attribution du marché de location d’un camion grue à l’entreprise FISPAR pour un montant de 7 100 € HT par mois et autorise le Président à le signer.

Vente de bacs OM d’occasion - fixation tarifs

Fabrice BOUCHUT rappelle qu’entre 2024 et 2025, les communes seront équipées essentiellement de colonnes (aériennes, semi enterrées, enterrées) à la fois pour les sacs noirs et les sacs jaunes.

Les bacs actuels seront récupérés ; il est proposé de les valoriser selon 2 possibilités :

- La revente à d’autres collectivités ou à des professionnels du territoire qui en feraient la demande. Cette revente est envisagée selon 2 tarifs liés à l’état de conservation du bac :

o 50 € / pièce pour les bacs en très bon état

o 30 € / pièce pour les bacs en état moyen

- La revente des bacs hors d’usage à une entreprise spécialisée à des fins de recyclage et réemploi de la matière plastique. Les propositions de reprise sont variables selon les opérateurs (des échanges ont déjà été engagés avec la société Reviplast) et le cours de reprise de la matière première.

Déjà des contacts avec des collectivités intéressées.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les prix de la revente des bacs des ordures ménagères, soit 50 € pièce pour les bacs en très bon état et 30 € pièce pour les bacs en état moyen.

Demande de subvention LEADER - Expérimentation tri et valorisation des biodéchets

Fabrice BOUCHUT présente la demande de subvention de la CCMDL au titre d’un appel à projets du dispositif Leader pour l’opération suivante :

- expérimenter sur les communes centres-bourgs la mise en place de sites de gestion séparés des bio-déchets en proposant à la population des composteurs partagés,

- puis dans un second temps, élargir les zones d'expérimentations aux communes rurales environnantes.

Les 22 premiers composteurs ont été déployés sur les communes. Il s’agit de poursuivre la dynamique bien accompagnée par un guide composteur.

Parallèlement, et pour la réussite de l'opération, la CCMDL mènera des actions de communication et de sensibilisation en direction des habitants par : - la mise en place de formations,

- la distribution de guides,

- la mise en place de panneaux explicatifs et de démonstration.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

8

Le plan de financement de l’opération se décline de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT OBJET MONTANT

Acquisition composteurs – 30 exemplaires 17 769,60 € FEADER LEADER 14 941,26 €

Signalétiques – Panneaux A3 1 530 €

Signalétiques – Panneaux A1 – 30 exemplaires 2 970 €

Autofinancement 9 960,84 € Fourniture de bio seaux – 600 exemplaires 2 257,50 €

Impression guide composteurs 375 €

TOTAL 24 902,10 € TOTAL 24 902,10 €

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la demande de subvention LEADER concernant l’expérimentation du tri et de la valorisation des bio-déchets.

VOIRIE

Approbation des marchés publics de travaux pour le contournement de Saint Laurent de Chamousset

Patrice CARTERON informe qu’afin de mettre en œuvre le projet de contournement nord du bourg de Saint Laurent de Chamousset, une consultation de marché public a été lancée le 25 septembre 2024 pour recruter les entreprises de travaux. Un retour des offres a eu lieu le mardi 22 octobre dernier.

Le marché est composé de deux lots, sur lesquels des offres ont été réceptionnées :

- lot n° 1 : Terrassement–voirie (4 offres). Montant estimatif : 1 817 000 € HT, - lot n° 2 : Espaces verts–clôtures–mobilier (2 offres)-montant estimatif : 164 000 € HT.

Une négociation a eu lieu le jeudi 7 novembre sur le lot n°1 et la Commission MAPA s’est réunie le lundi 18 novembre dernier.

Il est proposé d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :

- lot n° 1 : Terrassement – voirie, à l’entreprise COLAS TPCF (variante n°5) pour un montant de 1 290 781,25 € HT, soit 526 219 € de moins que l’estimation. - lot n° 2 : Espaces verts – clôtures – mobilier, à l’entreprise Paysage Vincent Cassagnes pour un montant de 193 455,70 € HT, soit 29 455 € de plus que l’estimation.

Soit un marché global inférieur de 496 764 € à l’estimation.

Variante : type d’enrobé sur la voie verte.

Pierre VARLIETTE : bonne nouvelle pour ce projet, des économies du fait d’une conjoncture difficile pour le BTP. On ne s’attendait pas à un tel niveau de réponse. Belle présentation des entreprises. Travaux qui vont débuter début janvier 2025 pour 6 mois de travaux. Il faudra revoir en conséquence le plan de financement et la répartition budgétaire entre les partenaires et celle de la commune de St Laurent.

Patrice CARTERON : c’était le bon moment de lancer ces travaux et aussi pour la participation du Département.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’attribution : - du lot 1 à l’entreprise COLAS/ TPCF pour 1 290 781, 25 € HT - du lot 2 à l’entreprise Paysage Vincent Cassagnes pour 193 455,70 € HT pour le contournement de St Laurent de Chamousset et autorise le Président à les signer.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

9

FINANCES

Autorisation de souscrire un emprunt pour le budget assainissement

Régis CHAMBE informe qu’à cette période de l’année, il est nécessaire de déterminer les

besoins réels d’emprunts à souscrire. Une consultation a été lancée auprès de

5 établissements bancaires.

Après analyse des conditions proposées, les emprunts suivants seront souscrits :

BUDGET MONTANT BANQUE DUREE TAUX

Assainissement 1 100 000 € Banque postale 20 ans 3,30%

Hurongues 200 000 € Banque postale 20 ans 3,30%

Escapad 245 000 € Banque postale 20 ans 3,30%

Ordures ménagères 230 000 € Banque postale 10 ans 3,11%

ZA Grange Eglise 1 160 000 € Crédit agricole 2 ans 2,95 %

ZA Grange Eglise 2 805 000 € Crédit agricole 2 ans 2,95 %

ZA Les Plaines 935 000 € Crédit agricole 2 ans 2,95 %

ZA Le Plomb 600 000 € Crédit agricole 2 ans 2,95 %

Pour rappel, le Président a délégation jusqu’à 1 million d’euros. Donc, pour le budget assainissement, une délibération du Conseil communautaire est nécessaire.

Le Conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à souscrire un emprunt auprès de la Banque postale d’un montant de 1,1 million d’euros sur 20 ans au taux de 3,30 %.

Décision modificative du budget assainissement

Régis CHAMBE informe qu’il est nécessaire de réaliser une décision modificative sur le budget assainissement afin d’intégrer les deux subventions de l’agence de l’eau pour l’opération de Sainte Foy l’Argentière et de diminuer le recours à l’emprunt :

- 243 429 € de subvention pour la déconnexion des eaux pluviales

- 253 890 € pour les eaux usées.

Les travaux devraient être achevés mi-décembre.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative du budget assainissement.

Décision modificative – ZA Le Plomb

Régis CHAMBE informe qu’il est nécessaire de réaliser une décision modificative sur le budget ZA Le Plomb. En effet, il a été décidé de rembourser de manière anticipée le prêt relais contracté en décembre 2023 (sans préavis et sans indemnité) auprès du Crédit Mutuel d’un montant de 400 000 € sur 2 ans à un taux de 4,25 %.

Ainsi, un prêt de 600 000 € sera contractualisé en décembre 2024 avec le Crédit Agricole pour 2 ans avec un taux de 2,95 %. (400 000 € pour rembourser le prêt relais contracté en 2023 et 200 000 € de besoin supplémentaire)

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative du budget ZA Le Plomb.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

10

AGRICULTURE

Approbation convention avec les porteurs de projet de plantation de haies

Philippe BONNIER rappelle que grâce au financement FEADER (mesure 208 haies et agroforesterie), la CCMDL poursuit son dispositif de plantation de haies. Pour rappel, la CCMDL accompagne les agriculteurs souhaitant planter des haies sur tout le territoire sauf sur le bassin versant de la Coise, le Sima Coise ayant son propre programme de plantation.

Pour ce nouveau programme très intéressant financièrement car pas de reste à charge de la CCMDL, il est proposé de délibérer sur un nouveau modèle de convention à intervenir entre la CCMDL, et chaque porteur de projet et propriétaire. La convention doit évoluer pour s’adapter aux nouvelles exigences des financeurs.

La CCMDL s’engage à :

- fournir au porteur de projet les plants, les protections contre le gibier avec les tuteurs, - fournir les plants permettant de regarnir les haies,

- fournir le matériel pour mettre en place des clôtures permanentes électrifiées spéciales gibier quand cela est exigé par la CCMDL,

- assurer le suivi des plantations,

- proposer l’aide à la plantation grâce à son partenariat avec la MFR de Saint Laurent de Chamousset.

Le porteur de projet de la plantation s’engage à :

- réaliser les travaux de préparation de sol, fournir le paillage des plants, - réaliser la plantation des haies selon les linéaires et emplacements étudiés, - respecter la réglementation en vigueur en termes de mitoyenneté, inscrit dans le code civil : recul d’au moins 0,50 mètre, pour une haie de moins de 2 mètres de hauteur, recul d’au moins 2 mètres pour une haie de plus de 2 mètres de hauteur, - pailler/mulsher la plantation et utiliser les protections fournies, - installer une clôture de protection pour les animaux de la « ferme » par ses propres moyens, mettre en place une protection contre le gibier s’il constate des dégâts, - conserver les haies plantées tout au long de la présente convention, - entretenir les jeunes plants avec une vigilance accrue sur les 3 premières années, - remplacer les plants absents afin de garantir un taux de présence des haies de 80 % minimum, et cela pendant les 3 années qui suivent la plantation. - L’entretien chimique des haies plantées est interdit.

En cas de manquement manifeste d’entretien de la haie entraînant une perte supérieure à 20 % des plants, la CCMDL pourra demander le remboursement des plants.

La durée de la convention est prévue pour 20 années à compter de la date de signature des différentes parties.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention à passer avec les agriculteurs qui s’engagent dans un projet de plantation et d’entretien de haies.

FORÊT

Subvention ASLGF

Philippe BONNIER rappelle que l’association Syndicale Libre de Gestion Forestière des Monts et Coteaux du Lyonnais (ASLGF) a organisé 4 expositions sur la forêt à St Martin en Haut, L'Arbresle, St Laurent de Chamousset et Mornant qui ont réuni plus de 7 000 personnes dont 1 600 visites pour les scolaires. La plupart des scolaires ont, en plus de la présentation de l'exposition, bénéficié d’une visite commentée en forêt, de films débats, de conférences… 2 000 exemplaires de la brochure pédagogique « 36 idées reçues sur la forêt » ont été distribués.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

11

Au travers de ces actions d’accompagnement des propriétaires forestiers dans la gestion durable de leur forêt, l’ASLGF effectue un travail de vulgarisation auprès du grand public et des scolaires sur la forêt et ainsi participe à la communication globale souhaitée sur le territoire.

L’ASLGF souhaite poursuivre ce travail. Cependant, leur matériel d'exposition, trop usé, doit être imprimé sur des supports pérennes (type panneaux aluminium). De plus, leur stock de brochure « 36 idées reçues sur la forêt » est bientôt épuisé.

Ces actions sont essentielles pour répondre aux interrogations d'un public qu'il faut rassurer sur la nécessité d'une gestion respectueuse des forêts et sur la sylviculture durable qui est pratiquée sur le territoire.

L’ASLG nous sollicite pour une aide financière pour les impressions dont le montant total est de 3 105,60 € TTC.

La commission agriculture forêt propose une aide financière sous forme de subvention de 1 000 €. Le même montant est proposé par le SOL.

Marie-Luce ARNOUX : proposition de communiquer auprès des habitants sur la gestion durable de la forêt à travers les bulletins.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le montant de la subvention à attribuer à l’ASLGF à hauteur de 1 000 €.

TRANSITION ECOLOGIQUE ET HABITAT

Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) - Pacte Territorial 2025

Philippe GARNIER informe que depuis plusieurs années, les politiques publiques en faveur de la rénovation énergétique des logements incitent les collectivités à s’approprier ce sujet et mettre en place un service public d’accompagnement à la rénovation.

La CCMDL, via le Parc Eco Habitat, est reconnu Espace Conseil France Rénov’ (ECFR) et finance un service public d’accompagnement à la rénovation constitué de 3 agents (2 conseillers experts en rénovation et une chargée d’accueil physique et téléphonique qui propose un conseil de 1er niveau) depuis 2013.Programme financé par l’ADEME

En parallèle, la CCMDL a mis en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration du logement des ménages modestes et très modestes. Il couvre les thématiques de la rénovation énergétique, de l’adaptation à la perte d’autonomie et de la lutte contre l’habitat indigne. Ce programme, qui se termine le 28 février 2025, concerne l’ensemble du territoire de la CCMDL à l’exception de l’hyper-centre de St Symphorien sur Coise où une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est en cours (2023/2028). Programme financé par l’ADEME

Nouveau contexte

Au 1er janvier 2025, l’ANAH va regrouper les financements des ECFR et des PIG au sein d’une même convention de financement appelée « Pacte territorial France Rénov’ (PIG) ».

Cette nouvelle convention regroupe donc les thématiques énergie, autonomie, habitat indigne et copropriétés et va clarifier les rôles et responsabilités des différents niveaux de collectivités à savoir :

- au niveau régional : une convention de cadrage signée entre le Préfet de Région, l’Anah et la Région (nous sommes en attente du positionnement de la Région Auvergne- Rhône-Alpes qui s’est retirée du dispositif en 2023)

- au niveau local : une convention de mise en œuvre « pacte territorial France Rénov’ » signée par le Préfet de département et l’EPCI.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

12

L’Anah sera la seule structure interlocutrice pour les financements et souhaite pérenniser le service en contractualisant sur des durées de 3 à 5 ans renouvelables.

Ce nouveau service va s’appeler Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) et l’Etat souhaite couvrir l’ensemble du territoire (pas de zones blanches).

Engagement de la CCMDL

La convention avec l’ANAH comprend les 3 volets suivants :

- VOLET 1 - La dynamique territoriale (obligatoire) :

o Mobilisation des ménages (sensibilisation, communication, animation), o Mobilisation des publics prioritaires (particulièrement les ménages en situation de précarité énergétique, perte d’autonomie ou d’habitat indigne ainsi que les propriétaires bailleurs),

o Mobilisation des professionnels sur la thématique de la rénovation de l’habitat.

- VOLET 2 - Information Conseil Orientation (obligatoire) : -

o Missions d’information : répondre aux 1ères interrogations des ménages en présentiel, par téléphone, mails ou lors d’évènements

o Missions de conseil personnalisé : délivrés par l’ECFR, neutres, gratuits, qualitatifs et adaptés aux besoins des ménages, de préférence en présentiel o Missions d’appui au parcours d’amélioration de l’habitat : l’ECFR pourra proposer de manière optionnelle aux ménages un conseil renforcé en amont d’une orientation vers un AMO, éventuellement à domicile

- VOLET 3 - l’accompagnement des ménages (facultatif) : -

o Rénovation énergétique,

o Adaptation au vieillissement/handicap,

o Copropriétés dégradées,

o Habitat indigne.

Ce VOLET 3 pourra être confié à des structures privées. Il serait l’équivalant d’un nouveau PIG.

Financement

Les volets 1 & 2

Ils sont financés à hauteur de 50 % d’un plafond annuel de dépenses subventionnables, selon 5 seuils en fonction du nombre de résidences principales (RP) en parc privé. Pour la CCMDL et ses 15 177 RP, le plafond de dépenses éligibles est de 150 000 € pour chacun des volets soit 75 000 € d’aides au maximum par volet.

Au total, la CCMDL pourrait, sur ces volets 1 & 2, prétendre jusqu’à 150 000 € de subventions ANAH à condition de justifier de (jusqu’à) 300 000 € de dépenses éligibles.

Le volet 3

Il est financé selon une part variable, en fonction du nombre de dossiers déposés auprès de l’ANAH, et dépend de la nature des travaux et des ressources des ménages accompagnés.

Le coût de fonctionnement du SPRH 2025 et les financements proposés par l’ANAH devraient permettre un reste à charge pour la CCMDL à peu près équivalent à aujourd’hui, à savoir le service France Rénov’ du Parc Eco Habitat + le PIG CCMDL.

Les commission UHT et TE proposent que :

- La CCMDL s’engage dans la création et la mise en œuvre d’un SPRH pour les 3 volets

(2 obligatoires et 1 facultatif) afin de poursuivre la dynamique engagée et répondre

aux besoins des habitants en matière de rénovation et d’adaptation de leur logement

- Le lancement d’un marché public pour recruter un prestataire chargé de l’animation

du volet 3 selon les mêmes conditions que le PIG actuel.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

13

Pour Régis CHAMBE, la CCMDL doit s’inscrire dans ce nouveau dispositif. Le reste à charge en simulation pour la CCMDL serait moins important que dans le dispositif actuel.

Philippe GARNIER : le service accompagne environ 800 foyers par an.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le principe de l’engagement de la CCMDL dans la création et la mise en œuvre d’un SPRH par le biais de la passation d’une convention avec l’ANAH sur les 3 volets proposés ci-dessus et le lancement d’une consultation pour recruter un prestataire chargé de l’animation du volet 3.

TRANSITION ECOLOGIQUE

Implication de la CCMDL dans une SPV (société de projet) portant l’étude de faisabilité d’une unité de méthanisation

Philippe GARNIER explique que la CCMDL, dans le cadre de l’ambition TEPOS, souhaite accélérer le développement des énergies renouvelables notamment en amorçant la réflexion autour d’une unité de méthanisation sur le secteur nord du territoire (St Laurent de Chamousset, St Foy l’Argentière, Souzy, Meys...) à l’instar de ce qui a été réalisé sur la ZAE Croix Chartier avec méthamoly.

Ce projet est en résonnance avec les besoins d’Edilians, fabricant de tuiles à Ste Foy l’Argentière dont la consommation énergétique s’élève à environ 20 % de la consommation énergétique globale tous secteurs confondus des Monts du Lyonnais.

Historique du projet

6 mai 2024

1ère rencontre politique entre la CCMDL et Edilians avec présence d’Aloïs Klein sur le site d’Edilians à Ste Foy l’Argentière

Objectif : échange autour d’enjeux communs

4 juin 2024

2ème rencontre technique entre Edilians et Aloïs Klein sur le site de Méthamoly à St Denis sur Coise

Objectif : réflexion vers un partenariat et visite d’une unité de méthanisation

12 juin 2024

3ème rencontre avec Edilians, Groupe Racine, SEM Soleil, CCMDL, Solagro, Ingenia Avocat et Aloïs Klein

Objectif : acter la construction d’une société de projet multiacteurs (SPV) pour porter une étude de faisabilité et le dimensionnement d’une unité de méthanisation

17 septembre

2024

Présentation du projet de SPV portant l’étude de faisabilité en conférence des Maires à Maringes

Objectif : connaître le positionnement politique de l’ensemble des maires des 32 communes sur l’implication de la CCMDL dans la SPV de projet portant l’étude de faisabilité

Résultats du vote à main levée sur 23 membres présents :

- 21 membres de la conférence des Maires ont voté “pour” - 0 membre de la conférence des Maires ont voté “contre” - 2 membres de la conférence des Maires se sont abstenus

Au terme des résultats de l’étude (début 2025), 2 hypothèses :

- Le projet s’arrête. L’étude prouvera que ce n’est pas opportun de construire une unité de méthanisation sur le secteur de la vallée de la Brévenne.

- Le projet continue. Certains membres pourraient se retirer de la SPV et d’autres pourraient aussi entrer au capital, comme cela a été le cas pour Méthamoly.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

14

Le montant de l’étude de faisabilité est estimé à ce jour à 130 000 € : - L’ADEME pourrait financer l’étude à hauteur de 30 000 €.

- Les 5 membres financeraient à hauteur de 20 000 € chacun.

Il est précisé qu’à ce stade l’entreprise Edilians n'entre pas dans l’actionnariat de cette SPV pour ne pas en retarder la création. Cependant, l’entreprise a donné son accord de principe pour participer au financement en direct de certaines parties de l’étude (ex. études géotechniques sur terrains d’implantation possible de l’unité de méthanisation).

Echanges

Régis CHAMBE : pour Edilians, l’enjeu consiste à « verdir » le gaz consommé du fait de la montée en charge progressive des taxes sur les énergies fossiles. De plus, l’entreprise est propriétaire de terrains pouvant probablement accueillir une unité de méthanisation.

La CCMDL est donc doublement intéressée à la réalisation d’une unité de méthanisation sur ce secteur de la vallée de la Brévenne. Pas de décision aujourd’hui de poursuivre notre engagement en phase réalisation.

Isabelle GOUBIER est surprise par le montant de l’étude de 130 000 €.

Régis CHAMBE : l’étude porte sur plusieurs volets, notamment sur l’aspect juridique.

Philippe GARNIER : l’étude du gisement est aussi un autre volet. Déjà une unité de méthanisation sur Haute-Rivoire. La Métropole sollicite la CCMDL pour le traitement des bio déchets.

Régis CHAMBE : contexte favorable désormais avec les évolutions législatives.

Pour Gilles CHAVEROT, l’étude doit comporter aussi un volet pour la recherche d’exutoire pour épandre le digestat.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’entrée au capital de la CCMDL dans une SPV (société de projet) en cours de création pour porter dans un premier temps l’étude de faisabilité d’une unité de méthanisation. L’implication serait à hauteur de 20 000 € (2 000 € en capital et 18 000 € en compte courant associé) au sein de la SPV (forme juridique SAS).

SEM Soleil - Demande d’augmentation de capital

Pierre GARNIER présente la demande de la SEM Soleil partenaire des projets de production d’énergie renouvelable avec comme actionnaires principaux le SIEL et le SYDER qui par courrier du 24 octobre dernier, sollicite la CCMDL pour participer à une augmentation de son capital, le portant de 2 870 190 € à 4 070 391 € maximum (augmentation maximale de 1 200 201 €).

La CCMDL dispose à ce jour de 0,105 % du capital, soit 200 actions pour un montant de 3 000 €. Aussi, elle peut prétendre à 80 actions supplémentaires pour une valeur totale de 1 248 € (15,60 € la part).

Il est noté l’importance d’être présent au sein de l’actionnariat de cet acteur majeur des projets de production d’énergie renouvelable.

Précision : Le SYDER devient le 2ème actionnaire de la SEM Soleil.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’augmentation de capital de la SEM Soleil pour la CCMDL à hauteur de 80 actions supplémentaires soit 1248 €.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

15

URBANISME

Avenants au conventionnement 2024 avec les agences d’urbanisme dans le cadre de la mise en révision du SCoT

Jérôme BANINO explique que dans le cadre de la nécessaire évolution de notre SCoT, les agences d'urbanisme UrbaLyon et Epures nous ont fait parvenir en début d’année des propositions de prestation pour nous accompagner dans ces travaux.

Ces prestations, validées par la CCMDL ont pour objectif de : - permettre de statuer sur le principe d’engagement de l’évolution du Scot, selon la procédure la plus adaptée à la situation,

- aider à statuer sur le principe d’une intégration ou non du PCAET dans le SCoT.

Ces missions avaient été calibrées à 28 jours de travail, répartis comme suit : - Urba Lyon : 19 jours de travail, soit 15 200 € (800 € par jour), - Epures : 9 jours de travail, soit 5 535 € (615 € par jour).

Etant donné que la démarche de révision du SCOT est lancée, des avenants financiers sont nécessaires pour modifier ce programme partenarial 2024 afin d’intégrer de nouvelles missions :

- assistance pour la sélection d’un bureau d’études spécialisé pour l’évaluation environnementale,

- assistance au COPIL Urbanisme dans la priorisation des études préalables à engager afin de disposer d’un diagnostic complet du territoire et actualisé, - accompagnement dans l’organisation du travail pour la révision du schéma (planning détaillé pour les années 2025 à 2029, phasage et organisation, description des phases…),

- organisation du dialogue avec les personnes publiques associées (identification des PPA, préparation et animation de la réunion prévue en décembre).

Le montant des avenants est le suivant :

- Urba Lyon : 6 jours de travail à 800 €, soit 4 800 €

- Epures : 5 jours de travail à 615 €, soit 3 075 €

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité ces avenants et autorise le Président à les signer.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Gilles CHAVEROT présente la modification du tableau des effectifs.

Poste de technicien : il est nécessaire de créer un poste de technicien à temps complet pour assurer des missions de conseiller rénovation habitat rattaché au service développement durable transition écologique.

Ecole de musique : au regard du nombre d’inscrits dans chaque spécialité, il est nécessaire de modifier les temps de travail de certains postes :

- diminution du temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique

principal 2ème classe à hauteur de 13.5/20ème à 9.75/20ème

- diminution du temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à hauteur de 9.75/20ème à 8/20ème

- diminution du temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à hauteur de 16.5/20ème à 16/20ème

- diminution du temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à hauteur de 15/20ème à 14.5/20ème

- diminution du temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à hauteur de 16.75/20ème à 15.75/20ème2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

16

- augmentation du temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à hauteur de 13.5/20ème à 14.5/20ème

- diminution du temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à hauteur de 19.75/20ème à 18.25/20ème - augmentation du temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à hauteur de 4.5/20ème à 6.75/20ème

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs.

QUESTIONS DIVERSES

Information sur la réflexion sur les PENAP

Régis CHAMBE fait un point sur la démarche PENAP.

10 communes du Rhône ont fait part de leur intérêt pour le dispositif (aucune dans la Loire).

Une réunion a été organisée avec Colette DARPHIN, VP à l’agriculture, les services du Département du Rhône. Il en ressort :

- Une demande de participation financière de la CCMDL à hauteur de 50 %, soit environ

40 000 €.

- Une méthodologie lourde qui ne correspondait pas à nos attentes.

Par ailleurs, la loi climat et résilience pose désormais en postulat la protection des Espaces Naturelles Agricoles et forestiers (ENAF) et renforce ainsi la protection des zones A et N.

Dans ces conditions, le Bureau a décidé de ne pas donner suite au projet de zonage PENAP.

Tableau des réunions 2025 - cérémonie des vœux 17 janvier 2025

Le tableau est transmis aux élus communautaires.

Projet Baignade naturelle de Hurongues

Réunion des élus communautaire le mardi 7 janvier 2025 à 19 heures (lieu à déterminer).

Visite du Parc Eco Habitat et de la ressourcerie

Le vendredi 29 novembre par Elisabeth BORNE.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21 h 10.

Le Président,

Régis CHAMBE

Prochaines séances

Date Lieu

Mardi 17 décembre 2024 Chevrières

Mardi 28 janvier 2025 Ste Foy l’Argentière

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY et validé par Régis CHAMBE.2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

17

Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 22 octobre 2024

- Secrétaire de mairie remplaçante – Réévalution du coût à partir du 1er janvier 2025

- Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le CDG 69 dans le cadre d’une convention unique

– Nouvelle convention 2025/2027

- Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention

de gestion administrative des dossiers de sinistres par le CDG 69

- Modification de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves '(Prime ISOE)

- Modification des modalités de fonctionnement du compte épargne-temps (C.E.T.)

- Modification de la délibération sur les modalités d’attribution des jours d’aménagement et réduction

du temps de travail

- Modification de la délibération sur les autorisations d’absence

- Annualisation du temps de travail pour les services ALSH et zone de loisirs d’Hurongues

- Délégation de la compétence sur les mobilités partagées à SYTRAL Mobilités – Approbation du principe

de la délégation de compétence et de la convention de délégation

- Adoption de l’accord sur les règles de réévaluation annuelle des participations à verser à SYTRAL

Mobilités à partir de l’exercice 2025

- Budget principal – décision modificative 2/2024

- Budget Crèche Chevrières – Décision modificative 1/2024

- Budget Zone de loisirs d’Hurongues – Décision modificative 2/2024

- Budget Centre Aquatique Escap’ad – Décision modificative 2/2024

- Budget Autorisation Droit du Sol (ADS) – Décision modificative 1/2024

- Budget Centre Médical de l’Argentière – Décision modificative 2/2024

- Budget Ordures ménagères – Décision modificative 2/2024

- Budget assainissement – Décision modificative 1/2024

- Budget économie – Décision modificative 2/2024

- Budget ZI Colombier Grange Eglise I – Décision modificative 1/2024

- Budget ZA Grange Eglise II – Décision modificative 1/2024

- Budget ZA Le Plomb – Décision modificative 1/2024

- Budget ZAC Les Plaines – Décision modificative 1/2024

- Etat des admissions en non-valeur et créances éteintes – budget annexe ordures ménagères

- Neutralisation 2024 des amortissements des subventions d’équipement versées - Budget

« économie »

- Déchets – Traitement des déchets résiduels collectés

- Indemnité d’éviction au GAEC Harmony de la ZA Le Domingeon à Grézieu le Marché

- Mise à disposition d’un service au profit de la SICA SAS Carbone Avenir

- Subvention à AlterMonts pour soutien dossier LEADER

- Constitution d’un groupement de commandes avec la commune de Chevrières pour les travaux de

mise en séparatif de la RD103 et renouvellement du réseau d’assainissement au sud de la RD6

- Délégation de la compétence covoiturage - Mise en place d'une incitation financière aux covoitureurs

Liste des décisions prises lors du Bureau du 8 octobre 2024 dans le cadre des délégations

- Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de mise à disposition d’un espace partagé avec domiciliation

avec la Sté MAE Developpement RH

- Approbation de l’avenant au contrat de location du bureau n° 7 pour l’entreprise Concept Artist dans la

pépinière d’entreprises à Saint Clément les Places

- Approbation du contrat de location partielle du bureau n° 7 pour l’entreprise Hyd&Au Fluid dans la

pépinière d’entreprises à Saint Clément les Places2024 11 26 procès-verbal du Conseil CCMDL

18

Liste des décisions du Président prises en octobre 2024 dans le cadre de ses délégations

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée de

Duerne au titre de leur sortie culturelle du 13 mai 2024

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de St

Martin en Haut au titre de sa sortie culturelle du 14 juin 2024

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique de Les

Halles au titre de leur sortie culturelle du 23 mai 2024

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée Ste Marie

de Ste Foy l'Argentière au titre de leur sortie culturelle du 14 octobre 2024 - 1ère sortie

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée Ste Marie

de Ste Foy l'Argentière au titre de leur sortie culturelle du 14 octobre 2024 - 2ème sortie

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique

élémentaire de Ste Foy l'Argentière au titre de sa sortie culturelle du 18 octobre 2024