Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp19fevrier2008DDJS

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp19fevrier2008DDJS Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp19fevrier2008DDJS)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sport, Liberté « Egalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENRES ORIENTALES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

ARRETE PREFECTORAL N° L 4 /o$

portant homologation de l'enceinte

Sportive ouverte au public

« AIME GIRAL ».

Le PREFET du département des Pyrénées-Orientales

Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur.

Vu le code de fa construction et de Phabitation,

Vu les articles L 3125 à L 312.10 du code du sport,

Vu les articles R 312-8 à R 31215 et R 312-26

du code de sport,

Vu le décret n° 95-620 du & mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes Sportives ouvertes au publie,

Vu l'arrêté préfectoral n° 95-1711 du 28 juin 1994

portant création de la commission départementale

de sécurité et d'accessibilité,

Vu Parrêté préfectoral n° 95-1868 du 17 juillet

1995 portant création de fa sous-commission départementale pour Paccessibilité des personnes handicapées,

Vu Farrêté préfectoral n° 95-1868 dn 17 juillet

1995 portant création d’une SOUS-comnission départementale d'homologation des enceintes sportives ouvertes

au public, Vu la demande

d'homologation de l'enceinte sportive « Aimé GIRAL » présentée par la mairie de Perpignan, en date

du 15 Janvier 2008 portant modification des installations

Vu Pavis favorable de la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité au cours

de sa réunion du 1° Février 2008.

Vu Pavis favorable de la SOus-Commission départementale d'accessibilité des personnes handicapées au cours de sa réunion du 1° Février 2008,

Vu Favis favorable de la SOus-commission départementale pour Fhomologation des enceintes sportives ouvertes au public au cours de sa réunion du LÉ Février 2008,

ARRETE :

LEEArticle 1° L'enceinte sportive dénommée « Stade Aimé Giral » est homologués.

Arücie 2 — La capacité d'accueil maximale de l'établissement est fixée à 13 653 pérsonnes.

Article 3 — L'effectif maximat des Spectateurs est fixé à 12 937 personnes î

Atticle 4 — L'effectif maximal des Spéciateurs assis en places numérotées est fixé à 11 305 personnes.

Aricie 5 — L'effectif maximal des Spectateurs debout hors tribune et places aménagées cour personnes

handicapées est fixé à 1627 et réparti comme suit :

+ Tribune « Desclaux » : 22 places handicapés et accompagnateurs,

+ Pesage « Desclaux » : 1 550 piaces debout,

# Tribune « Chevalier » : 20 places handicapés tribunes,

40 places handicapés terrain.

Article 6 — L'effectif maximal des spectateurs assis en tribune par zone où type d'équipement est fixé à

11305 et réparti comme suit :

«Tribune « Vaquer » : 2 200 plèces assises,

# Tribune « Desciaux » : 4 461 places assises,

e Tribune « Chevalier » : 3 784 places assises {dont

198 places en loge et 36 places presse).

+ Tribune d'« Angle » : 860

Article 7.1 — L'effectif maximum par type de pièces ou salles annexes recevant du public est fixé à :

La Bodega (Desciaux) 460 personnes,

Club Catalan (Vaquer) 362 personnes,

Bistro stade (Chevalier) 180 personnes,

Salle prestige (Chevalier) 400 personnes.

e

+

Article 7.2 - L'effectif maximal des Personnels non

spectateurs est fixé à 716.

Article 8 - Conditions inhérentes aux dispositifs de sécurité et de secours :

+ la salle dénommée « sécurité/sono » {plan pro 054) sera réservée au poste de

Commandement de la sécurité, elle sera équipée des liaisons téléphoniques internes et

externes,

+ l'équipement comprend 9 sorties de secours

dont une est dédiée aux véhicules sanitaires,

dénommée « impasse Xambo »,

+ un emplacement matérialisé est réservé aux véhicules sanitaires au niveau de ta

tribune « Chevalier »,

+ pour chaque manifestation l'organisateur

désignera un Correspondant sécurité, interlocuteur des pouvoirs publics et de l'organisme chargé de la sécurité à l'intérieur de l'enceinte,

+ le nombre de personnes assurant la sécurité

sera en adéquation avec le type de manifestation,

+ les organisateurs mettront en place, pour

chaque manifestation, un dispositif de secours

Propre au type de manifestation.

+ il appartient au propriétaire et aux Organisateurs

de manifestations de se conformer aux lois et

règlements relatifs à la vente de boissons alcüclisées ou non dans une enceinte sportive.

Atticle 9 - Toute modification Permanente de l'enceinte, de son aménagement, de son environnement Où dé son utilisation, nécessite la délivrance d'une nouvelle hemologation.

Article 10 — Un avis d'homologation est affiché, près

des entrées principales de l'enceinte sportive, par

son propriétaire.

Articie 41 — Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant de l'enceinte Sportive

65Arücie 12 - Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés pris pour lhomologation de

l'enceinte sportive « Aimé Giral »

Article 43 —

+ Moñsieur le secrétaire général de a préfecture des Pyrénées-Orientales,

# Monsieur le directeur de cabinet de ta préfecture des Pyrénées-Orientales,

+ Monsieur le directeur départemental de la jeunesse et des sports,

+ Monsieur le directeur départemental des services incendie et secours.

+ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique

+ Monsieur le directeur départemental de l'équipement,

< Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,

+ Monsieur le directeur, chef du service interministériel de défense et de le protection civile,

+ Monsieur le maire de Perpignan,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à PERPIGNAN, le Ë FE

Le préfet,

le su [>

Hugues/BOUSIGES