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Conseil Municipal - 2211 09 délibération DM1 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 09 délibération DM1 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: approbation de la
décision modificative n°1 —
Budget principal et du
budget annexe des parcs
de stationnement.
Publiée le :
0 8 DEC. 2072
Préfecture le :
© 7 DEC. 2022
éral des
services,
Simon-Pierl
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire er exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKAËI Iman - M. RONCARI Pairice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUE Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SERIE Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques : M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Armaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira — Mme VAN DER WAREN Dominique - M SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD:- BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérel valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BLANC Michelle
Mme QUILLERY Christine
Mme DANDRE Sandrine
M. LE GOT François
Mme DE LA TOUANNE Véronique
Mme MINASSIAN Jacqueline
Mme EL BAKALI Iman
M. GUIMARD Jean-Patrick
M. RONCARI Patrice
Mme HARTEMANN Agnès
Mme ADIL Rachel
M. KEHYAYAN Serge
Mme RIBEIRO Sally
Mme CARUGE Françoise
M. BRUNEL Edouard
Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme VILLAVICENCIO Maria
M. CARRIVE Pierre 9
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Où
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Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, er conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'électior d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 221109
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Qbijet: approbation de la décision modificative n°4 — Budget principal et du budget annexe des parcs de stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Mme Sylvie DONGER,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°1, finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité date du 28 novembre 2022
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
DECIDE :
Article 1° : D'APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville, chapitre par chapitre.(38 voix pour et 7 NPPV du groupe Clamart Citoyenne sauf pour les chapitres: chapitre 67- Charges exceptionnelles- 38 voix pour et 7 Abstentions du groupe Clamart Cifoyenne ; chapitre 10 — dépenses d'investissement: 34 voix pour, 4 voix contre du groupe démocrate Clamartois, 7 NPPV du groupe Clamart citoyenne- les opérations n° 20210002, 20220001, et 20220002 : 34 voix pour et 11 contre dont 7 du groupe Clamart Citoyenne et 4 du groupe Démocrates Clamartois - l'opération d'ordre de transfert entre section: 34 voix pour, 7 NPPV du groupe Clamart Citoyenne et 4 contre du groupe Démocrates Clamartois)
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT: Abstention
Chapitres Montant
012- Charges de personnel et frais assimilés 4 150 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 180 159,00
66 - Charges financières 25 000,00
67- Charges exceptionnelles 140 000,00 68 - Autres charges de gestion courante 285 000,00
ï ie ï HR OM 79015900:
rue RECETTES DE FONCTIONNEMENT:
Chapitres | | Montant NPPV Pour | Contre Abstention
73 - Impôts et taxes 1 710 159,00
76 - Produits financiers 25 000,00 042 - Opération d'ordre de transfert entre section 55 000,00 Fi DU NE TOTAL nu «| 170015900 ["
; DÉPENSES D'INVESTISSEMENT.. HAL PE un
Chapi es 1 opérations Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention 10 - Dotations, fonds divers et réserves 865,00 opération n°20210002 - Hunebelle Equipements sportifs L 300 000,00
Opération n° 20220001 - Equipements sportifs Hunebelle 200 000,00
Opération n° 20220002— Autres équipements Hunebelle 100 006,00 040- Opération d' ordre de transfert entre section 55 000,00
; ï : ETOTAL Lu ui [265 865,00: |:
; : ‘ RECETTES D'INVESTISSEMENT : LU ar a MER DE du ete. d o l
” Chapitres Î ‘opérations Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
10 - - Dotations, fonds divers et réserves 55 865,00 ETOTAL. 2 0 iii] 1 56865,00, Article 2: D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget annexe des parcs de stationnement chapitre par chapitre (34 voix pour et 7 NPPV du groupe Clamart Citoyenne et 4 contre du groupe Démocrates Clamartois sauf pour le chapitre 77: 34 voix pour, 4 voix contre du groupe Démocrates Clamartois et 7 Abstentions du groupe Clamart Citoyenne - pour l'opération 20220003 - Parc de stationnement Hunebelle: 34 voix pour et 11 voix contre, dont 4 du groupe Démocrates Clamartois et 7 du groupe Clamart Citoyenne)
Cha | | Montant NPPY | Pour | Contre | Abstention
o011-C à caractère rale 160 843,00
is
Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
77 - Recettes exce nelles 160 843,00
ii, nn “DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres / opérations Montant Abstention
23 - Immobilisations en cours - 100 000,00
0 OP 20220003 - Parc de stationnement Hunebelle
hs - ARECETTES D'INVESTISSEMENT à F Chapitres / opérations Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention
RNA RE EE
- Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud- Grana