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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 013 Patrimoine Sauvegarde et valorisation du site de lAbbaye de Mazan
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 013 Patrimoine Sauvegarde et valorisation du site de lAbbaye de Mazan)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Histoire et mémoire,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2023-13
Objet : Patrimoine - Sauvegarde et valorisation du site de l’Abbaye de Mazan
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 €
FT,
Vu la délibération n°2022-47 du Conseil communautaire du 23 juin 2022 approuvant la convention de mandat conclue avec le SDEA pour l'aménagement du site historique de l'Abbaye de Mazan,
Vu la délibération n°2023-31 du Conseil communautaire du 9 mars 2023 attribuant l’accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la sauvegarde et la valorisation dudit site,
Considérant que la Communauté de communes Montagne d'Ardèche a décidé de conduire une opération pour la réalisation d'une étude patrimoniale incluant une étude de valorisation touristique du site classé de l'Abbaye de Mazan, en vue de définir le programme des travaux subséquents.
Considérant que le SDEA a dans ce cadre été missionné pour une maîtrise d'ouvrage déléguée à l'appui d'une convention de mandat approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 23 juin 2022.
Considérant qu'une consultation a été lancée pour la sélection d’une équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte du patrimoine et de co-traitants (scénographe, BET fluides, BET structures, économiste, et pilote de chantier) pour un ensemble de missions définies dans un accord-cadre.
A l'issue de la procédure de sélection du maître d'œuvre, procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et KR. 2172-2 1° du Code de la commande publique, le Conseil communautaire, a décidé d'attribuer l'accord-cadre de maïtrise d'œuvre au groupement représenté par le cabinet mandataire ATELIER DONJERKOVIC, par délibération en date du 9 mars 2023.
DECIDE
Article 1: D'autoriser au Président du SDEA la signature du premier marché
subséquent afférent à la réalisation de l'étude patrimoniale, pour un montant de 38 320 € HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/03/2023
007-200072007-20230313-2023_013-AU
publié sur le site internet de la
collectivité le 13/03/2023 Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 13 MAR 202
Le Président, Jacques GENEST
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/03/2023
007-200072007-20230313-2023_013-AU