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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 42 Patrimoine Sauvegarde et valorisation de lAbbaye de Mazan Marche subsequent Aile des convers et Lavabo)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 31/10/2024
Date de reception de l'AR: 31/10/2024
007-200072007-2024 42-AU
AGEDI
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D042
Objet : Patrimoine - Sauvegarde et valorisation de l'Abbaye de Mazan : Marché subséquent aile des convers et lavabo
Le Président de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Vu la délibération n°2022-47 du Conseil communautaire en date du 23 juin 2022 approuvant la convention de mandat conclue avec le SDEA pour l'aménagement du site historique de l’Abbaye de Mazan,
Vu la délibération n°2023-31 du Conseil communautaire en date du 9 mars 2023 approuvant la convention de mandat conclue avec le SDEA pour l'aménagement du site historique de l'Abbaye de Mazan,
La Communauté de communes Montagne d'Ardèche a décidé de conduire une opération pour la réalisation d'une étude patrimoniale incluant une étude de valorisation touristique du site classé de l'Abbaye de Mazan, en vue de définir le programme des travaux subséquents.
Le SDEA à dans ce cadre été missionné pour une maîtrise d'ouvrage déléguée à l'appui d'une convention de mandat approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 23 juin 2022.
Une consultation a été lancée pour la sélection d’une équipe de maîtrise d'œuvre composée d’un architecte du patrimoine et de co-traitants (scénographe, BET fluides, BET structures, économiste, et pilote de chantier) pour un ensemble de missions définies dans un accord cadre.
A l'issue de la procédure de sélection du maître d'œuvre, procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2172-2 1° du Code de la commande publique, un accord cadre de maîtrise d'œuvre a été conclu avec le groupement représenté par le cabinet mandataire ATELIER DONJERKOVIC, par délibération en date du 9 mars 2023.
Considérant qu'un second marché subséquent afférent à la restauration de l'aile des Convers et du bâtiment du Lavabo, est chiffré 71 400 € HT.
DECIDE
Article 1 : La signature du marché subséquent de maîtrise d'œuvre avec le cabinet mandataire ATELIER DONJERKOVIC pour la restauration de l'aile des Convers et du bâtiment du Lavabo, et, un montant de 71 400 € HT.
publié sur le site internet de la
collectivité le 31 octobre 2024 Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet dans les deux mois de sa publication :
-_ d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 3 1 OCT. 2024
Le Président, Jacques GENEST