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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 018 Patrimoine Actions patrimoine printemps 2023
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 018 Patrimoine Actions patrimoine printemps 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
U DECISION DU PRESIDENT n°2023-D018
Objet : Patrimoine - Actions patrimoine printemps 2023
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'’Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HI,
Vu les statuts de la Communauté de communes qui précise que la Communauté de communes est compétente pour la mise en œuvre d'opérations culturelles itinérantes, la mise en réseau du patrimoine naturel, culturel et bâti,
Considérant l'organisation des rendez-vous des familles par la Communauté de communes Montagne d'’Ardèche dans le cadre du REAAP.
Considérant la possibilité de proposer le 8 avril 2023 un rendez-vous des familles en lien avec la découverte du patrimoine de l'Abbaye de Mazan.
Considérant la volonté d'organiser un programme de valorisation du patrimoine du territoire lors de chaque période de vacances scolaires et notamment le 21 avril à Coucouron avec un atelier « Animaux réels et fantastiques » en lien avec les églises et les châteaux du Moyen-Âge à destination du jeune public.
Considérant la volonté d'organiser un programme de valorisation du patrimoine du territoire lors des journées nationales en lien avec le patrimoine notamment le 21 avril à Coucouron avec une conférence à destination du grand public.
Considérant la nécessité de communiquer sur la mise en place des visites guidées et d'informer sur l'histoire de l'Abbaye de Mazan.
Considérant que pour réaliser l'ensemble de ces actions, les dépenses prévisionnelles sont de 845,22 € HT sont réparties comme suit :
- Un devis de Wesco d'un montant de 45.22 € HT pour le matériel ludique nécessaire à l'atelier du 8 avril,
- Un devis de madame Laurence Guer, Guide conférencière pour un montant de 200 € HT intervenant lors de l'atelier patrimoine du 21 avril,
- Une intervention pour un montant plafonné à 400 € HT lors de la conférence du 21 avril.
- Un devis de Fombon pour un montant de 200 € HT pour l'impression de 900 flyers dépliants.
DECIDE
Article Z : La signature de quatre devis pour un montant estimatif de 845.22 € HT pour les actions patrimoine du printemps 2023.
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/03/2023
007-200072007-20230313-2023_018-AU
publié sur le site internet de la
collectivité le 13/03/2023 Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 1 MARS 2073
Le Président, Jacques GENEST
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/03/2023
007-200072007-20230313-2023_018-AU