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Procès Verbal - 593 view
Déliberation - 366 view
Conseil Municipal - 505 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 505 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Union Européenne,
|
ND
COMPTE
KE
Le
6
Avril
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUTRY
s’est
réuni,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Sandrine
HAUPTMANN,
1%"
Adjointe
au
Maire.
Le
conseil
décide
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2022,
comme
suit
:
Les
398
556.79
euros
de
la section
d'investissement
au
001
« Excédent
d’investissement
reporté
»
Les
178
824.56
euros
de
la section
de
fonctionnement
au
1068
«
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
»
L'assemblée
vote
les taux
d'imposition
pour
2023,
soit :
Foncier
bâti
24.41%
Foncier
non
bâti
21.83%
Taxe
d’habitation
17.76%
L'assemblée
vote,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
797
285.37
euros
Section
d'investissement
779
669.87
euros
L'assemblée
vote,
ensuite,
les subventions
allouées
aux
différentes
associations
: CCAS
2 500
euros
CLUB
SENIORS
2
700
euros
Moto
cross
150
euros
FEP
15
260
euros
La
faisane
165
euros
Le
conseil
crée
une
opération
d'investissement
qui
prévoit
l'acquisition
de
petit
matériel
pouvant
être
intégré
dans
le
patrimoine
de
la
commune,
conformément
à
la
nomenclature
des
meubles
considérés
comme
valeurs
immobilisées. Le
Conseil
décide
de
créer
un
contrat
«
Parcours
Emploi
Compétences
» affecté
au
service
technique,
à compter
du
1°
mai
2023,
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
20
heures.
L'assemblée
décide
de
renouveler
le bail
d’un
logement
communal
sis
2 rue
Dominique
George
à compter
du
1°’
juillet
2023
et fixe
le
loyer
mensuel
à 630.70
euros.
Le
Conseil
autorise
le maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
L'assemblée
approuve
les
documents
relatifs
à
l'évaluation
des
risques
professionnels
ainsi
que
le
programme
annuel
de
prévention
et
charge
l'assistant
de
prévention
du
suivi
administratif
des
actions
correctives.
La
1°"
adjointe
au
Maire,