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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 452 view)
Thèmes du document : Union Européenne, Fiscalité, Tourisme,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 AVRIL 2021
COMPTE RENDU
Le 12 avril 2021, le Conseil Municipal de la Commune de CUTRY s’est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean HUARD, Maire.
Le président présente le compte de gestion dressé par le receveur, pour l'exercice 2020. Le conseil
déclare que ce document n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire présente sa comptabilité, dans le compte administratif de l’exercice 2020.
L'assemblée désigne Patrick VERDINI, président pour le vote de ce document budgétaire.
Les résultats sont les suivants :
Pour la section de fonctionnement
DEPENSES 654 687.13 euros
RECETTES 708 907.25 euros
Soit un excédent de 54 220.12 euros
Pour la section d'investissement
DEPENSES 150 989.07 euros
RECETTES 439 514.60 euros
Soit un excédent de 288 525.53 euros
Le conseil décide d’affecter les résultats de l’exercice 2020, comme suit :
Les 288 525.53 euros de la section d'investissement au
001 « Excédent d'investissement reporté »
Les 54 220.12 euros de la section de fonctionnement au
1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »
L'assemblée vote les taux d'imposition pour 2021, soit :
Foncier bâti 24.05 %
Foncier non bâti 21.51%
L'assemblée vote, à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2021, comme suit :
Section de fonctionnement 720 562.01 euros
Section d'investissement 912 746.78 euros
Le maire rappelle au conseil que le FEP de CUTRY organise un centre de loisirs qui accueille les enfants
les mercredis et pendant les vacances scolaires. Le nombre de journées, pour l’année 2020, s'élève à
854. La participation financière journalière est fixée à 2.70 euros. Cette association bénéficiera donc
d’une aide de 2 305.80 euros.
L'assemblée vote, ensuite, les subventions allouées aux différentes associations : CCAS 2 500 euros
ARPA 2 700 euros Moto cross 150 euros
FEP 7 630 euros La faisane 165 euros Le conseil crée une opération d'investissement qui prévoit l’acquisition de petit matériel pouvant être
intégré dans le patrimoine de la commune, conformément à la nomenclature des meubles considérés
comme valeurs immobilisées.
Le conseil fixe à 100% le ratios d'avancement de grade pour la filière ANIMATION
L'assemblée décide de créer un contrat « Parcours Emploi Compétences » affecté au service
périscolaire, pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures.
Monsieur le Maire expose que les communautés de communes et d'agglomération exercent, de plein
droit, la compétence « PLU et documents d'urbanisme », à compter du 1*' juillet 2021, sauf si au moins
25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent. Le Conseil s'oppose au
transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération de LONGWY.