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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 326 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Tourisme,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2019
COMPTE RENDU
Le 8 avril 2019, le Conseil Municipal de la Commune de CUTRY s’est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean HUARD, Maire.
Le président présente le compte de gestion dressé par le receveur, pour l'exercice 2018. Le conseil
déclare que ce document n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.
Le maire présente sa comptabilité dans le compte administratif de l'exercice 2018. L'assemblée
désigne Patrick VERDINI, président pour le vote de ce document budgétaire.
Les résultats sont les suivants :
Pour la section de fonctionnement
DEPENSES 622 342.29 euros
RECETTES 721 961.59 euros
Soit un excédent de 99 619.30 euros
Pour la section d'investissement
DEPENSES 537 253.75 euros
RECETTES 1 373 962.91 euros
Soit un excédent de 836 709.16 euros
Le conseil décide d’affecter les résultats de l'exercice, comme suit :
Les 836 709.16 euros de la section d'investissement au
001 « Excédent d'investissement reporté »
Les 99 619.30 euros de la section de fonctionnement au
1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »
Au regard des excédents et malgré la baisse des dotations de l’Etat, l'assemblée reconduit, pour la
douzième année consécutive, les mêmes taux d'imposition pour 2018, soit :
Taxe d'habitation 17.76%
Foncier bâti 4.62%
Foncier non bâti 19.55 %
Le maire rappelle au conseil que le FEP de CUTRY organise un centre de loisirs qui accueille les enfants
les mercredis et pendant les vacances scolaires. Le nombre de journées, pour l’année 2018, s'élève à
1 448. La participation financière journalière est fixée à 2.70 euros. Cette association bénéficiera donc
d’une aide de 3 909.60 euros.
Le FEP participe à certaines actions du Contrat Enfance Jeunesse. Le conseil décide de répartir la
prestation versée par la CAF entre la commune et cette association et alloue donc une prestation de
750 euros à cette entité. L'assemblée vote, ensuite, les subventions allouées aux différentes associations :
ARPA 2 700 euros Secours est 750 euros
FEP 7 630 euros La faisane 165 euros
MOTO CROSS 150 euros
Le conseil crée une opération d'investissement qui prévoit l'acquisition de petit matériel pouvant être
intégré dans le patrimoine de la commune, conformément à la nomenclature des meubles considérés
comme valeurs immobilisées.
L'assemblée vote le BUDGET PRIMITIF de l'exercice 2019, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 714 153.98 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT 1 249 026.38 euros
La séance est levée à 21 heures 30
Æ Maire
]
Jean HUARD