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Déliberation - 22 246 DM JSVA Achat Autolaveuse SK.docx
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 246 DM JSVA Achat Autolaveuse SK.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ee VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines DÉCISION DU 20 JUILLET 2022 N°22/246 JEUNESSE & SPORTS Objet: Achat d’une autolaveuse pour le gymnase Jean Guimier 2 Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2123-1, Vu la délibération n°20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu les devis comparatifs des entreprises dans le cadre de la mise en concurrence effectuée par la Ville, Considérant que la Ville de Houilles souhaite procéder à l’achat d’une autolaveuse afin d’entretenir le sol du gymnase communal Jean Guimier 2, Considérant que pour répondre à ses besoins, la Ville a organisé une procédure de mise en concurrence auprès de trois fournisseurs, Considérant que la société CLEAN EQUIPEMENTS a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour répondre aux besoins exprimés par la Ville, et ce, car intégrant une garantie de 4 ans pour l’entretien du véhicule, Considérant qu’il convient donc de signer un bon de commande avec la société CLEAN EQUIPEMENTS, DÉCIDE : Article 1°": De signer un bon de commande avec la société CLEAN EQUIPEMENTS pour un montant de 12 443.00€ HT soit 14 931.60€ TTC afin de procéder à l’achat d’une autolaveuse pour le gymnase Jean Guimier 2. : se : 54 ; ï ; Accusé de réception en préfecture La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, 078-217803113-20220720-22-246-AI ne Lot : re a ission : 20/07/2022 devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter Leeds US a ooe de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et / ou notification Article 2 : De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 41, Fonction : 4112, Nature : 2188 —- Nomenclature : 35.05) Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 4 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Pour Le Maire empêché, VILLE DE HOUILLES La Première Adjointe, Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. ar actiéle: 2 0 JUIL. 2022 Publication effectuée le : 1 û JUIL. 1022 Exécutoire ce jour : 1 0 JUL, 1022 , ; a tea Pobiat d' Tire voie de à ie Accusé de réception en préfecture La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, 078-217803113-20220720-22-246-AI devant Le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter Date de télétransmission : 20/07/2022 .. , a SE de Date de réception préfecture : 20/07/2022 de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification