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Déliberation - 24 091 DM JSVA Signature du marche n.2024.10 relatif a lorganisation de sejours de vacances AR
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 091 DM JSVA Signature du marche n.2024.10 relatif a lorganisation de sejours de vacances AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 4 décembre 2024 n° 24/091
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Objet :
Signature du marché n°2024.10 relatif à l'organisation de séjours de vacances
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant le besoin de la Ville s'agissant de l’organisation des séjours de vacances,
Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public
passée selon la procédure adaptée ouverte dévolu en 4 lots :
Lot 1 Séjour neige 7-16 ans,
- Lot 2 Séjour linguistique 12-16 ans,
Lot 3 Séjour aquatique 8-16 ans,
Lot 4 Mini-séjours aventure 7-13 ans.
Considérant qu’à cet effet une consultation a été lancée par publication d’un Avis d'Appel Public à la
Concurrence le 4 septembre 2024 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), sur
le profil d’acheteur achatpublic.com et sur le site internet de la Ville, avec une date et une heure limites
de remise des offres fixées au 2 octobre 2024 à 12h00 et qu'au terme de cette échéance huit (8)
entreprises ont répondu à la consultation et dans les délais impartis,
Considérant que concernant le lot 1 Séjour neige 7-16 ans, la procédure de passation est encore en
cours et que son attribution fera l’objet d’une décision municipale ultérieure,
Considérant que l'analyse des offres réceptionnées sur les autres lots a permis d’identifier des offres
économiquement avantageuses telles que consignées dans le Rapport d'Analyse des Offres,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20241204-DM24-091-CC
Date de réception préfecture : 04/12/2024 DÉCIDE :
Article 1° : DE SIGNER le marché n°2024.10 relatif à l’organisation de séjours de vacances avec :
Pour le lot 2 Séjour linguistique 12-16 ans : la société ASSOCIATION REGARDS, sise 165
Avenue Henri Ginoux à MONTROUGE (92120), sans montant minimum et pour un
montant maximum de 37 500 € HT;
- Pour le lot 3 Séjour aquatique 8-16 ans: la société LES COMPAGNONS DES JOURS
HEUREUX, sise 26 Rue Jean Jaurès à SAINT-GERMAIN-EN -LAYŸE (78108), sans montant
minimum et pour un montant maximum de 31 000 € HT;
Pour le lot 4 Mini-séjours aventure 7-13 ans : la société AROEVEN, sise 12 Rue Saint-Yves
à PARIS (75014), sans montant minimum et pour un montant maximum de 42 000 € HT.
Article 2: Que la durée du marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un an
et qu'aucune reconduction du marché n’est prévue.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général en charge des ressources et Monsieur le Trésorier principal
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Conseiller départemental desYvelines, Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le: 04/12/2024
Publication effectuée le : (14/12/2024
Exécutoire ce jour : 04/1 2/2024
fUlien CHAMBON
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20241204-DM24-091-CC
Date de réception préfecture : 04/12/2024