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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
e
e
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
L'HUISS
[053-215301193-20231214-2023-UTV-09-13-DE
Re
PP
Accusé
certifié
exécutoire
+
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
L'HUISSERIE,
08
décembre
2023
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Préseni(e)
Absent(e)
08
décembre
2023
Thierry
BAILLEUX
D«
CO
Fabienne
LEMONNIER
CO
px
Gwendoline
BERNARD
0
Marie-Ange
MARGUERITE
R
0
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLE
R
O1
Nicolas
MOREL
D
[1
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
Ra
0
Maryvonne
OGER
CO]
Émily
CHATELLIER
CO
œ
Chantal
PLACÉ
x
CO
Présents : 21
André
CHAUVIN
x
O
Monique
PORTIER
O
Absentes
: 02
Anthony
CIVET
x
Û
Claire
QUINTON
CO
x
Noëlle
DELAHAIE
0
Éliane
RENOUARD
O
Pouvoirs
: 04
Valérie
FOUCHER
ES
Ü
Stanislas
SALMON
x
0
Emmanuel
HAMON
x
CI
Guylène
THIBAUDEAU
0
Œ
Votants
: 25
:
:
Fabrice
HUMEAU
px
OI
Jean-Pierre
THIOT
a
Ê
Secrétaire
de
séance
: Marc
Anne-Marie
JANVIER
Da
Ü
Olivier
TRICOT
D
O
LANDSHEERE
Marc
LANDSHEERE
C]
René
VAUCORET
EX
0
Nathalie
LE
ROUX
QI
œ
Ont
donné
pouvoir
: Nathalie
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON,
Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à Jean-Marc
BOUHOURS,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Chantal
PLACE,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pourvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE.
Absentes
: Émily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
Monsieur
BAILLEUX
Thierry
arrivé
à
20h04
ACQUISITION
FONCIERE
: PORTAGE
FONCIER
PAR
L’EPFL
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2023-UTV-09-13
Annexe
5
: Î 7
projet
de
convention
de
portage
(1
document)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'Etablissement
Public
foncier
local
est
un
outil
opérationnel
chargé
de
négocier
puis
d'acquérir
à
la
demande
de
la
Ville
des
terrains
et/ou
des
bâtiments
en
vue
de
les
rétrocéder
dans
des
conditions
de
délais
et
de
coûts
convenus
à
l'avance.
La
municipalité
a
été
informée
de
la
mise
en
vente
d’un
immeuble
appartenant
aux
consorts
Réauté,
situé
rue
des
Mines.
L’acquisition
de
ces
biens
est
stratégique
pour
la
commune
puisque
situés
dans
le
centre-ville
et
propices
à
un
projet
de
requalification
et
de
densification
de
l’habitat.
Il est
aujourd'hui
proposé
de
solliciter
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
afin
de
pouvoir
acquérir
le
bien
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
AB
642,
AB
644
et
AB
646p
d’une
surface
globale,
bâtie
et
non
bâtie,
d'environ
1737
M2.
La
Ville
pourra
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'EPFL
après
acquisition
par
ce
dernier
du
bien
précité
afin
que
la
Ville
puisse
le
mettre
éventuellement
à
disposition
d’un
tiers
pendant
toute
la
durée
du
portage.
Le
portage
s’éteindra
le
29
juillet
2030.
Délibération
2023-UTV-09-13
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
1/2 Mines,
\641 |
A
|
645
61.451
ko
0
»
|
64 6
119
_ 27.57m
EC
128.19m
469
mu o
41/4
LÉ
F
de
/
03
7
526
7,
Y
|
4 ,
Vu
la
saisine
du
service
d'évaluation
domaniale
du
24
novembre
2023,
Vu
l'accord
du
CA
de
l'EPFL
du
6
décembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
4
décembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
6
décembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
l'intervention
de
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
pour
l'acquisition
et
le
portage
foncier
du
bien
décrit
ci-dessus DECIDE
de
contracter
une
convention
de
portage
foncier
entre
la
Ville
de
l'Huisserie
et
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
avec
une
date
limite
fixée
au
29
juillet
2030
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et
le
charge
de
prendre
toutes
les
mesures
et
décisions
utiles
à
sa
réalisation
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
afin
de
pouvoir
notamment
rembourser
les
frais
de
portage
et
de
gestion
à
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
L'Huisserie,
le
15
décembre
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
?
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-UTV-09-13
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
2/2