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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 UTV 02 01 Modification cession fonciere a Nexity)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[053-215301193-20240321-20240201 UTV-DE
e
e
L'HUISSE
——
Accusé
certifié
exécutoire
RE
LA
D—
2
Réception
par le préfet : 25/03/2024
a
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
mars
2024
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
15
mars
2024
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
15
mars
2024
Thierry
BAILLEUX
O
x
Fabienne
LEMONNIER
a
O
Gwendoline
BERNARD
A
Ü
Marie-Ange
MARGUERITE
Ê
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
Œ
0
Nicolas
MOREL
Û
X
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
x
O
Maryvonne
OGER
Q
Émily
CHATELLIER
0
A
Chantal
PLACÉ
x
O
Présents : 21
André
CHAUVIN
Ü
Monique
PORTIER
Q
Absentes
: 02
Anthony
CIVET
Œ
O
Claire
QUINTON
Ê
px
Noëlle
DELAHAIE
CI
Eliane
RENOUARD
Q
Pouvoirs
: 04
Valérie
FOUCHER
[
Em
Stanislas
SALMON
Es
Û
Von
es
Emmanuel
HAMON
[1
Guylène
THIBAUDEAU
x
Ü
Pas
à
Fabrice HUMEAU
m
D
Jean-Pierre THIOT
x
O
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
IX
O1
Olivier
TRICOT
EX
(ns
Marie-Ange
MARGUEFRITE
Marc
LANDSHEERE
«|
CO
René
VAUCORET
O1
Nathalie
LE
ROUX
X
(ml
Ont
donné
pouvoir
: Thierry
BAILLEUX
a
donné
pouvoir
à
André
CHAUVIN,
Nicolas
MOREL
a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER.
Absent
excusé
:
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
MODIFICATION
DE
LA
CESSION
FONCIERE
A
NEXITY
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
Délibération
2024-UTV-02-01
Pour
rappel,
par
délibérations
n°2022-UTV-08-21
et n°2024-UTV-02-01,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
de
plusieurs
parcelles
des
îlots
Saint
Siméon
et
Beausoleil
à
NEXITY
Immobilier
Résidentiel
Programmes
Bretagne,
pour
un
montant
total
de
440
000€.
Il convient
aujourd’hui
d'apporter
à
nouveau
des
modifications
à
cette
vente,
en
retirant
les
parcelles
AB
158
et
159
de
l’îlot
Saint
Siméon,
et
en
retirant
toutes
les
parcelles
de
l’îlot
Beausoleil.
En
effet,
les
fouilles
archéologiques
mises
en
œuvre,
ne
permettent
plus
à
NEXITY
d’équilibrer
son
opération.
Délibération
2024-UTV-02-01
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
1/2 Cependant,
le
groupe
NEXITY
est
toujours
en
capacité
de
réaliser
un
bâtiment
de
29
logements
sur
l'îlot
Saint
Siméon,
mais
en
adaptant
la
proposition
à
240
OOOE
{sans
les
parcelles
158
et
159).
La
superficie
des
parcelles
vendues
de
l’îlot
Saint
Siméon
revient
donc
à
1
462
m2
au
lieu
de
1
984
m2.
Jr
sa
0e
Fe
Tr
aSSk
Î
7
an,
ui}
2),
Ji
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
15
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
ACCEPTE
la
cession
des
parcelles
telles
qu'exposée
ci-dessus
à
NEXITY
IRPB
pour
240
000
€
;
»
QUE
les
frais
de
bornage
éventuels
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
>
PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
L'Huisserie,
le
25
mars
2024
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d’un
L
.
ne.
.
:
E
5
e
maire,
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2024-UTV-02-01
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
2/2