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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
°
[053-215301193-20250515-2025-UTV-03-09-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 19/05/2025
pr
Vivre
entre
Boie
et
Rivière
»
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
09
mai
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
09
mai
2025
Thierry
BAILLEUX
D
Cl
Fabienne
LEMONNIER
x
C1
Gwendoline
BERNARD
La
0
Marie-Ange
MARGUERITE
œ
[I
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
[]
Nicolas
MOREL
x
Û]
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
a
[]
Maryvonne
OGER
DA
1
Émily
CHATELLIER
0
D
Chantal
PLACÉ
QI
Présents
: 23
L
F7
:
&
André
CHAUVIN
[1
Monique
PORTIER
ÛÜ
Absents
: 02
Anthony
CIVET
D
[1
Claire
QUINTON
O
x
Noëlle
DELAHAIE
D
Ü
Éliane
RENOUARD
QI
Pouvoirs
: 02
Valérie
FOUCHER
x
Q
Stanislas
SALMON
Ü
X
Emmanuel
HAMON
CO
Guylène
THIBAUDEAU
Q
D
Votants
: 25
=
:
Fabrice
HUMEAU
R
CO
Jean-Pierre
THIOT
«|
[
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
D
Ê
Olivier
TRICOT
Ê]
René
VAUCORET
Marc
LANDSHEERE
œ
CO
René
VAUCORET
D
O1
Nathalie
LE
ROUX
X
[1
Ont
donné
pouvoir
: Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGLÉ,
Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Absent
excusé
: /
Absents
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
ACQUISITION
FONCIERE
: PORTAGE
FONCIER
PAR
L'EPFL
DE
L'IMMEUBLE
CADASTRE
AB
339
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-03-09
Annexe
T
: [T7
projet
de
convention
de
portage
(1
document)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'Etablissement
Public
foncier
local
est
un
outil
opérationnel
chargé
de
négocier
puis
d'acquérir
à
la
demande
de
la
Ville
des
terrains
et/ou
des
bâtiments
en
vue
de
les
rétrocéder
dans
des
conditions
de
délais
et
de
coûts
convenus
à
l'avance.
La
municipalité
a
été
informée
de
la
mise
en
vente
de
deux
immeubles
appartenant
aux
consorts
LANDAIS,
situés
Place
de
l'Eglise.
l'acquisition
de
ces
biens
est
stratégique
pour
la
commune
puisque
situés
dans
le
centre-ville
et
à
côté
du
centre
administratif
municipal
et
propices
à
un
projet
de
requalification
et
de
densification
de
l'habitat.
Il
est
aujourd’hui
proposé
de
solliciter
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
afin
de
pouvoir
acquérir
le
bien
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
339
d'une
surface
de
114
M2,
sachant
que
ce
bien
contient
aujourd'hui
une
auto-école
en
RDC
et
un
appartement
à
l'étage.
La
Ville
pourra
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'EPFL
après
acquisition
par
ce
dernier
du
bien
précité
afin
que
la
Ville
puisse
le
mettre
à
disposition
de
tiers
pendant
toute
la
durée
du
portage.
Le
portage,
de
8
ans,
pourrait
s'éteindre
le
31
décembre
2033,
et
dans
tous
les
cas,
8
ans
après
la
signature
l'acte
définitif
de
vente.
Délibération
2025-UTV-03-09
Conseil
municipal
du
15
mai
2025
1/2 sl
\
.
À
=
87
639
à
à
à
640
=
22
à
\
&
La
\
88
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°
T
D'un
À
\
à
$
\
85
\
=
NX
\
|
œ
+
790
647
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\
340
452
D.
NN
5
S
91
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9
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:
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®
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Q
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US
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Ê
Place
de
l'Eglise
TUE M
à
48
ni
|
P
\
15
—20
ne
|
451
F7
57527
CT
351 |
570
à
377
450
577
Li
FES
AB0481 |
mr
Vu
la
saisine
du
service
d'évaluation
domaniale
du
17
Mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
7
mai
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
7
Mai
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
SOLLICITE
l'intervention
de
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
pour
l'acquisition
et
le
portage
foncier
du
bien
décrit
ci-dessus
au
prix
de
152
500
€.
DECIDE
de
contracter
une
convention
de
portage
foncier
entre
la
Ville
de
l'Huisserie
et
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
avec
une
date
limite
fixée
au
31
décembre
2033,
et
dans
tous
les
cas,
8
ans
après
la
signature
de
l’acte
définitif
de
vente.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et
le
charge
de
prendre
toutes
les
mesures
et
décisions
utiles
à
sa
réalisation.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
afin
de
pouvoir
notamment
rembourser
les
frais
de
portage
et
de
gestion
à
l'EPFL
Mayenne
Sarthe.
L'Huisserie,
le
19
mai
2025
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
ia
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
4
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2025-UTV-03-09
Conseil
municipal
du
15
mai
2025
2/2