Arrêté - 2024 197 Régl temp circu pdt travaux conteneur enterré

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Arrêté - 2024 197 Régl temp circu pdt travaux conteneur enterré Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 197 Régl temp circu pdt travaux conteneur enterré)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLEDE Q Va

Dee 2024/197

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la portion en sens unique de la rue du Fils durant des travaux sur un conteneur enterré.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande du SITCOM en date du 03 juin 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser le changement d’un élément de sécurité sur un conteneur enterré situé sur la rue du Fils à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue du Fils,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1” : La circulation des véhicules est interdite sur la rue du Fils, sur la portion en sens unique, durant 2 jours, entre le mardi 11 juin 2024 et le mardi 18 juin 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les travaux s'effectuent comme suit et conformément au plan ci-joint : - 1ère intervention le mardi 11 juin 2024 entre 08h30 et 12h00

- 2 ème intervention le mardi 18 juin 2024 entre 08h30 et 12h00

- travaux en route barrée, déviation par RD 810 et rue de la Palibe

Article 3 : Les services techniques vont mettre à disposition deux barrières de police, il convient au Sitcom de prévoir une information sur site, par panneau, au minimum 48 heures avant le début des travaux et de mettre en place les barrières le jour J. Une information par boitage aux riverains et commerçants de la zone devra être effectuée.

Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - interdiction de stationner depuis la veille au soir à partir de 20h00, sur les 2 jours d'intervention. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Aïticle 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée, elle doit également protéger le bas du chantier. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 16 86 08 70

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Aiticle 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- SITCOM

- DEEJ

- CIAS

- Cuisine Centrale

- SAMU / SDIS

- Alain Perret

- Service Voirie

Fait à Tarnos le 04 juin 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la villele 0 7 JUIN 2‘ SEA

SS

PRTA

demande de barrières pour

‘intervention sur un

MAD conteneur enterré

pose de 2 barrières

Ré vation vers D810 puis rue

. de la palibe

«Vu pour être annexes

à l'arrêté du Q {6 | %, n°181

Le Maire»

Mec Bu T