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Déliberation - 18544 1
Déliberation - 18598 1
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18598 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N ° 18598
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Approbation
du compte de
gestion 2019 —
Budget
annexe
Réseau de
chaleur
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice 133
- présents à la
séance : 26
' représentés : 7 - obsenîs:0
Date de l‘envoi et
de l'affichage de la
convocation :
29iuin2020
Date de
l‘affichage &: la
pon‘e de la Mairie
du compte—rendu
de la séance :
13 M!… :)
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance.Publique du 06 juillet 2020
L‘on deux mille vingt, le six du mois de juillet, le Conseil Municipal de MENDE s‘est
assemblé exceptionnellemenî &] l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Moire, en session ordinaire suivon’r convocations foi1es régulièrement
Etaient présents: Monsieur Laurent SUAU, Moire, Madame Régine
BOURGADE, Madame Françoise AMARGER—BRAJON, Monsieur Vincent
MARTIN, Monsieur François ROBlN, Adjoim‘s, Monsieur Alain COMBES,
Madame PoTricio ROUSSON, Monsieur ChrisTophe LACAS, Madame
Beh‘y ZAMPIELLO, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie
MAURIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Sonic NUNEZ
VAZ, Madame Co’rherine COUDERC, Monsieur Nicolas TROTOUIN,
Madame Gholio THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Monsieur
Philippe POUGET, Monsieur Karim ABED, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Merise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Bruno PORTAL, Conseillers Municipaux.
Par procuration: Monsieur Jean-François BERENGUEL (Monsieur François
ROBIN), Madame Elisabeth MlNET-TRENEULE (Madame Marie PAOLI), Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Louren’r SUAU), Adjoin’rs,
Madame COTherine THUIN (Madame Régine BOURGADE), Monsieur
Aurélien VAN de VOORDE (Madame BeHy ZAMPIELLO), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Pofricio ROUSSON), Madame Emmanuelle SOULIER (Monsieur Philippe POUGET), Conseillers Municipaux.
|| 0 éTé, conformémenî à l‘article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé immédiatemenî à la nomîncfion d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER—BRAJON, Adjointe, ouycn1L été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. Monsieur le Présidenî a ouvert la séance.
Monsieur le Moire expose :
Le compte de gestion du budget annexe Réseau de Chaleur
dressé par Monsieur le Receveur Municipal de Mende (] été soumis en séance, conformément à l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Terriîoricles.
Il 651L précisé que ce documemL comptable correspond en tous
poinîs ou compte administratif 2019.
II eer proposé : N ° 18598
Publié le * ' -'
Le Maire,
> D'APPROUVER le compîe de gestion pour l‘exercice
2019 établi par Monsieur le Receveur Municipal,
> DE DONNER ACTE de lo présenîofion du compîe de
gesfion.
Après en avoir délibéré, eT avec 26 voix pour eT 7 voix
confie, le Conseil Municipal DONNE ACTE et APPROUVE
le compte de gestion du budgeî Réseau de Chaleur de
l‘exercice 2019.
Pour exîroiî conforme,
Mende, le 10jUilleî 2020
Le Maire,
Laurent SUAU.
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20200706-18598-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020