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Déliberation - 18695 1
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18695 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 18695
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Dénomination
voirie
communale
Nombre de
Conseillers
Municipovx:
- en exercice : 33
' présenîs à lc:
séance : 28
' représenîés:4 -
absent: 1
Date de l‘envoi et
de l'offichoge de
la convocofion :
17 novembre 2020
Date de
l'affichage à la
porîe de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
—
1 DEC. 2020
Indiquer si le
Conseil 0 décidé
de se former en
comïîé secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 24 Novembre 2020
L'an deux mille vingt le vingî—quoîre du mois de Novembre, le Conseil Municipal de MENDE s‘est assemblé excepfionnellemenî à l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil c‘1 Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivonî convocations fc1h‘es régulièrement
Etaient grésents: Monsieur Laurent SUAU, Moire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER—BRAJON, Monsieur Vincem‘ MARTIN, Madame Elizabeth MINET— TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Adjoints, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalio THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Po’rricic ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Christophe LACAS, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Morise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Catherine THUIN (Madame Catherine
COUDERC), Madame S’réphcnie MAURIN (Madame BeHy ZAMPIELLO), Madame Sonia NUNEZ VAZ (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsiew Bruno PORTAL (Madame Fabienne HIERLE), Conseillers Municipaux.
Absente : Madame Aurélie MAILLOLS, Adjointe.
II 0 été, conformémen’r à l’article L 2121-15 du Code Général des Collecfivî”rés
Terri’roriales, procédé immédicîemenî à la nomincfion d‘un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER—BRAJON, Adjointe, ayant é1é désigné—
pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. Monsieur le Président 0 ouverî |C1 séance.
Monsieur Jean-François BERENGUEL expose :
Il cpporfien’r ou conseil municipal de désigner, par délibération la
dénomination des voies de la Commune.
Ceh‘e dernière est laissée au libre choix du conseil municipal don’r lc: délibération es’r exécuîoire par elle-même.
Il es’r proposé, conformémenî ou code général des collecfiviîés
Terriîorioles :
> De DENOMMER la prolongofion de la «Rue des vieux murs»
(depuis l'impasse de k] Fdl'sse jusqu'à la Rue Emile Zola)
> D'APPROUVER lo prolongofion de la dénomination citée ci-
dessus.
../. N° 18695
> D’AUTORISER M. le Maire à signer îou’r documenî
relcfif à l’affaire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour exfroiî conforme,
Mende, le 26 novembre 2020
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Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20201124-18695-DE
Date de télétransmission : 04/12/2020
Date de réception préfecture : 04/12/2020