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Déliberation - 18598 1
Déliberation - 18665 1
Déliberation - 18645 1
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18645 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N ° 18645
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Dénomination
voirie
communale
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
- en exercice : 33
' présents è la séance : 29
' représentés : 4 '
absents :O
Doîe de l‘envoi et
de l'affichage de
la convocation :
10 septembre 2020
Date de
l‘affichage ù lc:
porte de la Mairie
du compte—rendu
de la séance :
2 4 SEP. 2020
Indiqver si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 17 septembre 2020
L‘on deux mille vingt, le dix-sepT du mois de septembre, le Conseil Municipal de
MENDE s‘esî assemblé excepfionnellemenî (] l'Espace Evènemenîs Georges
Frêche, Place du Foiroïl &] Mende, sous la présidence de Monsieur Lcwreml SUAU, Maire, en session ordinaire suivonî convocations faites régulièrement
Etaient grésenis: Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean—François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER—BRAJON, Monsieur Vincen’r MARTIN, Madame Elizabeîh MINET— TRENEULE, Madame Aurélie MAILLOLS, Adjoinîs, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Gholio THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Poîricio ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Merise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par grocurafion: Monsieur François ROBIN (Madame Elisabeth MINET-
TRENEULE), Adjoint, Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine
BOURGADE), Madame Stéphanie MAURIN (Madame Betty ZAMPIELLO), Madame Sonic NUNEZ VAZ (Madame Patricia ROUSSON), Conseillers Municipaux.
II 0 éîé, conformémenî <‘:1 l'orficle L 2121—15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé immédiatement à la nomincfion d’un secréîoîre, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER—BRAJON, Adjoinîe, oych été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. Monsieur le Présidenî 0 ouvert |Cl séance.
Madame Gholio THAMI expose:
appartient au conseil municipal de désigner, par simple
délibérofion, la dénominofion des voies de la Commune.
CeHe dernière est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécuîoire par elle—même.
Il est proposé, conformément au code général des collecfivi’rés
’rerriîorioles :
> De DENOMMER: Le lotissement Les Clos de la Sofronière
réalisé par Bôfir 48 «Impasse Marie-Rose BRUGERON»
(depuis le Chemin de la Safronière et fini en Impasse)
> D'APPROUVER la dénomination citée ci—dessus
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout documenî relatif à
l’affaire.
…/ N ° 18645
Après délibérofion, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE les proposifions du rapporteur.
Pour ex1‘roh‘ conforme,
Mende, le 18 se tembre 2020
……é .e ...2..4...S£R 2020 Le Maire… p
Le Maire, Lourem‘ SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20200917-18645-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020