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Déliberation - 18544 1
Déliberation - 18603 1
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18603 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N ° 18603
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET:
Approbation
du compte de
gestion 2019 —
Budget
annexe
Centre de
Gestion de la
FPT 48
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice : 33
- présents à la
séance : 26
- représentés : 7
- obsenîs:0
Date de l'envoi eî
de l’affichage de la
convocation :
29 juin 2020
Date de
l‘affichage &} la
porîe de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
‘! Ï:î JUN… “@
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 06 juillet 2020
L‘un deux mîlle vingt le six du mois de juillet, le Conseil Municipal de MENDE s‘est
assemblé exceptionnellemenî &; l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Moire, en session ordinaire suivonf convocations f0iîes régulièrement.
Etaient grésents: Monsieur Laurent SUAU, Moire, Madame Régine
BOURGADE, Madame Françoise AMARGER—BRAJON, Monsieur Vincent
MARTIN, Monsieur François ROBIN, Adjoints, Monsieur Alain COMBES,
Madame Po’rricîo ROUSSON, Monsieur Chrisîophe LAÇAS, Madame
Beh‘y ZAMPIELLO, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie
MAURIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Sonic NUNEZ
VAZ, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Nicolas TROTOUIN,
Madame t hlio THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Monsieur Philippe POUGET, Monsieur Karim ABED, Monsieur Jérémy BRINGER,
Madame Morise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Bruno
PORTAL, Conseillers Municipaux.
Par grocurafion: Monsieur Jean—François BERENGUEL (Monsieur François
ROBIN), Madame Elisabeth MINET-TRENEULE (Madame Marie PAOLI), Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Louren’r SUAU), Adjoim‘s,
Madame Catherine THUIN (Madame Régine BOURGADE), Monsieur
Aurélien VAN de VOORDE (Madame Betty ZAMPIELLO), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Patricia ROUSSON), Madame Emmanuelle SOULIER (Monsieur Philippe POUGET), Conseillers Municipaux.
II 0 é1é, conformémenî ù l’orficle L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Terriforiales, procédé immédîcn‘ememL c‘: la nominofion d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, oyom‘ été désigné pour remplir ces foncfions, les ou occepîées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Le compte de gestion du budgeî annexe Centre de gestion de
la FPT dressé par Monsieur le Receveur Municipal de Mende 0 é’ré soumis en séance, conformémemL à l‘article L.2121-31 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est précisé qUe ce document comptable correspond en tous
points ou compte adminisfrofif 2019.
Il e51L proposé : N ° 18603
Publié le
Le Maire,
> D'APPROUVER le compîe de gesîion po… l'exercice
2019 éîobli par Monsieur le Receveur Municipal,
> DE DONNER ACTE de la présenîofion du compîe de
gestion.
Après en avoir délibéré, et avec 26 voix pour e’f 7 voix
contre, le Conseil Municipal DONNE ACTE et APPROUVE
le compte de gesîion du budgeî Cenîre de gestion de
lo FPT de l’exercice 2019.
Pour exîroi'r conforme,
Mende, le 10juîlleî 2020
Le Maire,
Lauren? SUAU.
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20200706-18603-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020