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Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 5 ANNEE 2015 Budget Annexe Office de Tourisme Subvention Equilibre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgques-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sal Je la Vie
Réf : DCM/2016/n°5/7.5/20.01/5
Nombre des membres SEANCE DU 20 Janvier 2016
En Qui ont pris part
Exercice Présents | à là délibération L'an deux mille seize,
29 24 28 Le VINGT JANVIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 08.01.2016
Date de l'affichage : 14.01.2016
OBJET : Présents : Pierre MAUMEJEAN, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, ANNEE 2015 Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI,
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN. SUBVENTION D’EQUILIBRE Absents ayant donné procuration :
Alexandra BONNET à Fabrice LABARUSSIAS Gilles TRAULLET à Pierre MAUMEJEAN
Noémie CLAUDEL à JC CAMPOS Amandine JACINTO à Cédric BONATO
Rapporteur : J. SOLEYROL Absent : Rachida BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Sabine ROUS
l'est proposé au conseil
e d'attribuer une subvention d'équilibre de 65 000 € au budget annexe Office de Tourisme au
titre de l’année 2015
® de dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2015 de la commune
/
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après discussion et à la majorité :
Pour : 23. Contre : 5 : Cédric Bonato (pro. Amandine Jacinto) — Fabrice Labarussias (pro. Alexandra
Bonnet) — Guillaume Ber
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 21.01.2016
- date d'affichage : 21.01.2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160120-DCM2016-5-DE
Date de télétransmission : 21/01/2016
Date de réception préfecture : 21/01/2016