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Déliberation - DCM2023 32 Office du Tourisme Subvention du Budget Principal au Budget Annexe 203
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 32 Office du Tourisme Subvention du Budget Principal au Budget Annexe 203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉlIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
W
L4 5à J« l- Vk
Réf: DCM/2û23-32/7.1/13-O4
Nombre de membres afférents
au conseil muniripal :29
En
Exercice PrésentS
Qui ûnt pris part
à la délibération
29 21 29
Date de la convocation : 07/04/2023
Notifiée aux élus le : û7/ü4/2023
[)ate de l'affichage :07/C14/2023
O=BJET: OFFICE DE TOURISME
Subvention du Budget principal au
Budget annexe 2023
SÉANCE DU JEUDI 13 AVR1L2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le TREIZE AVRIL à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 07 avril 2023 (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER L!NDE, Jean-Claude
CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie
PIERRON, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANÏ DONNE PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Alain BAILLIEU à Michel LEBLANC
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTES : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES
Janine LHUILLIER à Josiane ROSIER-DUFOND
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Rapporteur :Josiane ROSIER-DUFOND
À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2023 de la commune, il est
proposé au Conseil Municipal de fixer les montants alloués pour l'exercice 2023 :
Budget annexe Office de Tourisme 94 408.00 €
Les crédits pourle versement de cette subvention font l'objet d'une inscription au Budget Primitif 2023
de la commune, voté lors de ce conseil municipal en date du 13 avril 2023.
* De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivantes :
Versement du Budget principal de la Commune vers le budget annexe de l'Office de Ïourisme
50 % courant ler semestre 2023 soit
50 % courant 2ème semestre 2023 soit
47 204,00 €
47 204.00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : C14.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* Approuve la proposition de subvention au Budget Annexe Office de Tourisme.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 25 avril 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Marre parDélégation
le Directeur Général des Services,
Chr'istophe BARONl
Résultats du vot= :
Délibération
2023- 32
Office de Tourisme - Subvention du
Budget Principal au budget annexe 2023
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (?6 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX 09 ou
www.te1erecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022 €) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
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