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Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 06 01 2017 06 declaration d’interet general pour le schema d’entretien pluri annuel du gave de pau 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 06 janvier 2017
Le six janvier deux mil dix sept à dix-huit heures quinze, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MARIE RE ET Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS, PEAN, et LENDRESSE POLHER ainsi que MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, LACOSTE- (Communes fusionnées) PEDELABORDE, LETARGUA, et SALLEFRANQUE.
06-01-2017-06 Pouvoirs : M. HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA
Date de convocation le 23/12/2016 Absente : Mme BERT Carine
Nonbre de Sonsallers en exercice : 14
Procuration: 1 Secrétaire de séance élue : Mme ETCHART Véronique
OBJET : DECLARATION D'INTERET GENERAL POUR LE SCHÉMA D'ENTRETIEN PLURIANNUEL DU GAVE DE PAU (64)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Syndicat intercommunal du Gave de PAU, auquel la commune est affiliée, soumet à l'enquête publique le dossier de Déclaration d'Intérêt Général pour le schéma d'entretien pluriannuel du Gave de PAU (64).
A l'issue de la procédure administrative, une Déclaration d'Intérêt Général permettra d'intervenir sur le Gave de PAU, inclus dans ce dossier, dans les règles et les conditions qu'il comporte.
Il précise que l'enquête publique se déroulera du mardi 17 janvier 2017 au lundi 20 février 2017 et que son siège principal est en Mairie de PAU :
Il indique que le Commissaire Enquêteur recevra le public :
- En mairie de PAU le mardi 17 janvier 2017 (ouverture de l'enquête)
- En mairie d'ARTIX le lundi 30 janvier 2017
-_ Au siège annexe de la Communauté de Communes LACQ-ORTHEZ (9 rue du Pesqué à
Orthez) le vendredi 10 février 2017
- En mairie de NAY le mercredi 15 février 2017
- En mairie de PAU le lundi 20 février 2017 (clôture de l'enquête)
Il propose à l'assemblée de prendre connaissance des pièces et d'approuver.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après avoir pris connaissance des documents et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des membres votants, 13 voix pour,
-_ APPROUVE la Déclaration d'Intérêt Général pour le schéma d'entretien pluriannuel du Gave de
PAU soumis à l'enquête publique par le Syndicat Intercommunal du Gave de PAU.
-_ TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Commissaire Enquêteur.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
LE Acte certifié exécutoire
La Mairn
- Par publication ou notification le 11/01/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/01/2017
e : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont{@cdg-64.fr JC 08