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Compte-Rendu - 2022 06 07 CR CONSEIL Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 07 CR CONSEIL)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 7 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur- Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Lisa COMBOT donne pouvoir à Catherine ALBERT, Philippe FENARD donne pouvoir à Grégoire JAUNEAULT, Bernard PANNEFIEU donne pouvoir à Jean-Louis EZECHIEL, Audrey REVEREAULT donne pouvoir à Christophe PINEAU.

Absente : Barbara LEDUC-BARRÉ.

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 40 / votants : 44.

Monsieur Paul OPREA a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Madame Sophie LEROY de sa fonction d’adjointe et de son mandat de conseillère municipale acceptée par le Préfet le 16 mai 2022. Au nom du conseil municipal, il adresse les remerciements à Madame LEROY pour l’ensemble du travail accompli dans le cadre de sa mission d’adjointe en charge du vieillissement et rend hommage à son engagement depuis plusieurs mandats sur la commune de Brain sur l’Authion. Le conseil municipal accueille donc Madame Annie LELIEVRE pour la remplacer.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 3 mai 2022 qui n’appelle pas de commentaire. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal.

I - DOSSIER

DÉMARCHE TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Monsieur Paul OPREA, adjoint en charge du pôle Grandes mutations et innovation de l’action publique, expose que le conseil municipal Loire-Authion s’est engagé en novembre 2020 dans la démarche Cit’ergie, en faisant le choix de se faire accompagner dans le processus par un conseiller accrédité, de constituer un comité de pilotage chargé de préparer les décisions politiques, d’établir un groupe projet pluridisciplinaire et transversal et d’élaborer un plan d’actions climat-air-énergie.

Suite à la réalisation du diagnostic fin 2021, il s’agit désormais de se doter d’orientations stratégiques pour servir de cadre à l’action et de valider le programme d’actions pour 2022-2026. La stratégie Climat-Air-Energie 2022-2050 de Loire-Authion constitue l’un des fondements nécessaires à l’obtention du label Climat Air Energie (ex Cit’ergie).

Les orientations stratégiques s’inscrivent en adéquation avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Loire-Angers, à l’échelle du Pôle métropolitain, outil de planification dont les enjeux Climat Air Energie doivent être traduits dans le SCOT en cours de révision et les documents d’urbanisme (PLUi-H notamment).

Les objectifs du PCAET sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la maîtrise des consommations d’énergie, l’amélioration de la qualité de l’air, l’adaptation au changement climatique, le développement des énergies renouvelables.Le PCAET s’articule autour de 4 axes stratégiques :

-rénover le parc immobilier (efficacité énergétique des logements, exemplarité des bâtiments publics en matière d’énergie et d’émission de GES, accompagnement des acteurs économiques dans leur démarche d’efficacité énergétique) ;

-structurer et développer les filières d’énergies renouvelables (optimiser les réseaux, développer les filières, accompagner les projets citoyens) ;

-aménager le territoire pour favoriser les proximités et les mobilités décarbonées (enjeux intégrés dans les documents de planification, approche environnementale de l’aménagement, aménager pour des mobilités durables, biodiversité et ressource en eau) ;

-adapter les comportements au changement climatique et en limiter les impacts (connaître la vulnérabilité au changement climatique et s’adapter, encourager les pratiques de mobilité durable et les comportements sobres en énergie, soutenir une agriculture et alimentation plus durables, développer l’économie circulaire).

Dans ce cadre, Angers Loire Métropole (ALM) a adopté en juin 2019 ses stratégies de transition écologique et énergétique et est labellisée Climat Air Energie. Elle les a actualisées début 2022 et est en cours d’élaboration de son plan d’adaptation au changement climatique. Loire-Authion s’inscrit pleinement dans ce contexte territorial et reprend les objectifs chiffrés du PCAET pour ALM :

-Moins 60% d’émissions de GES par rapport à 1990 en 2030 et neutralité carbone en 2050 ; -Moins 20% de consommation énergétique par rapport à 2012 en 2030 et moins 55 % en 2050 ; -32% de taux de couverture en énergies renouvelables en 2030 et 45 % en 2050 ; -Contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques prévus par le Plan National validé en 2017, à échéance 2030.

A l’échelle de son propre patrimoine, Loire-Authion s’engage sur les objectifs suivants :

D’ici 2026 :

-A chaque intervention (rénovation, système de chauffage, aménagement, isolation, etc.) sur un bâtiment existant quel qu’il soit, interroger systématiquement les possibilités de réduction des consommations et de production d’énergie renouvelable ;

-Sur les constructions neuves, viser des bâtiments à énergie positive ;

-Identifier, budgéter et réaliser chaque année a minima 5 actions sur les bâtiments de Loire-Authion (rénovation, système de chauffage, aménagement, isolation, etc.), dont un soumis au décret tertiaire ; -Diminuer de 20% les consommations dans les 10 sites les plus consommateurs et éligibles au décret tertiaire ; -Diminuer de 50% la consommation de fuel (remplacement par du granulé ou pompe à chaleur) ; -Diminuer de 25% les émissions de CO2 de l’électricité en augmentant le taux de couverture en énergie renouvelable des consommations électriques.

D’ici 2030 :

-Diminuer de 40% les consommations dans les 10 sites les plus consommateurs et éligibles au décret tertiaire ; - Supprimer le recours au fuel ;

- Diminuer de 50% les émissions de CO2 de l’électricité en augmentant le taux de couverture en énergie renouvelable des consommations électriques.

D’ici 2040 :

-Poursuite de la mise en conformité avec le décret tertiaire avec une diminution de 50 % des consommations dans les 10 sites les plus consommateurs et éligibles au décret tertiaire.D’ici 2050 :

-Poursuite de la mise en conformité avec le décret tertiaire avec une diminution de 60 % des consommations dans les 10 sites les plus consommateurs et éligibles au décret tertiaire.

Monsieur OPREA rappelle le décret tertiaire qui impose la réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Ceux-ci devront atteindre, par palier de 10 ans, des performances de sobriété définies par rapport à une année de référence déterminée par la commune. Le décret concerne les bâtiments administratifs, piscines, gymnases, cantines, bâtiments scolaires, ateliers, bâtiments de stockage, théâtres …

Ainsi, la trajectoire fixée pour le patrimoine communal est d’être en conformité avec le décret tertiaire pour les consommations énergétiques, ce qui suppose un effort important en termes d’investissement financier, d’aller au-delà des obligations réglementaires sur le neuf, et d’être volontariste sur la production en énergie renouvelable et la suppression du fuel, énergie fossile.

La réalisation du schéma des équipements et des services puis du schéma directeur immobilier dans lesquels s’engage la collectivité permettra de faire évoluer et de préciser ces objectifs chiffrés. De même, les évolutions techniques ou liées à l’actualité géopolitique sur les énergies pourront être des facteurs de changement.

Les principales actions du programme Climat-Air-Energie sont les suivantes :

Planification territoriale :

-Politique CAE : Réaliser le suivi annuel du programme d’actions et définir une politique de communication en interne et en externe

-Planification des mobilités : Suivre la part modale de la voiture sur le territoire et proposer un service de location de vélo via le centre social

-Planification des déchets : Déployer dans toutes les salles communales le tri et expérimenter un site sans poubelle ; Réaliser de la sensibilisation auprès des agents/élus

-Urbanisme : Suivre des indicateurs sur la compacité des formes urbaines et réfléchir à l'aménagement d'un lotissement en écoquartier ; Programmer la sensibilisation/formation pour les instructeurs sur les enjeux de bâtiment durable

Patrimoine de la collectivité :

-Patrimoine bâti - énergie : Réaliser un schéma directeur immobilier et définir un programme de rénovation des bâtiments de la commune (horizons 2030/2050) ; Recruter un gestionnaire de flux / responsable de performance énergétique ; Créer ou rénover un bâtiment exemplaire sur le territoire ; Suivre les consommations énergétiques des bâtiments soumis au décret tertiaire ; Mettre en place un outil de suivi de la production d'électricité renouvelable des bâtiments communaux

-Eau : Suivre la consommation d’eau de la collectivité, si possible par bâtiment communal ; Communiquer en externe sur le suivi des consommations du patrimoine (énergie, eau) ; Elaborer un document présentant les règles d'usage des bâtiments, à destination des usagers et du personnel

-Voiries : Engager un diagnostic par les agents de terrain sur les voiries non utilisées

Approvisionnement eau, énergie, biodiversité et gestion des déchets :

-Achats d’électricité verte : Suivre le volume d'électricité verte acheté à l'échelle du territoire et poursuivre le développement de la production d'électricité du territoire par les EnR via de la communication sur les organismes et les types d'aides apportées

-Préserver la biodiversité sur le territoire : Définir une Charte des Espaces Vert et Mobiliers espaces publics plus adaptée ; Mener des actions de valorisation écologique des espaces publics ; Se porter candidat dans la démarche d'atlas intercommunal ou élaborer un atlas communal-Valorisation des biodéchets : S'assurer que les deux projets de méthanisation en cours sur le territoire ont bien été créés ; Intégrer que tout nouveau lotissement/construction doit inclure des composteurs systématiquement ; Mieux informer la population sur la gestion intégrée des eaux pluviales

Mobilités :

-Information sur la mobilité durable : Budgétiser tous les ans de l'information sur la mobilité durable et renforcer la communication aux nouveaux habitants sur la mobilité durable -Mobilité interne : Créer un fichier de suivi sur les véhicules motorisés de la commune et leur consommation d’énergie ; Suivre les résultats du forfait mobilités et engager une enquête sur l’utilisation vélo pour les trajets domicile-travail ; Inciter les agents à la pratique du vélo (mettre à disposition des vélos pour les agents) et proposer des places de stationnement vélos sécurisés à proximité des bâtiments communaux ; formaliser la pratique du covoiturage ou de mutualisation des véhicules entre les services et en faire la promotion -Définir une liste d'actions à mener sur le réaménagement des voiries et des espaces publics et mettre en place un suivi du pourcentage de voirie apaisée

-Déployer des circuits-courts de proximité identifiés dans le cadre du PAT -Communiquer autour des actions phares mises en place en faveur des piétons dans l’aménagement des centres bourgs

-Développer le réseau cyclable : voter un budget pour développer le réseau cyclable et en particulier traiter les discontinuités cyclables et les places de stationnement vélo ; Suivre annuellement la longueur totale des pistes cyclables sur le territoire et le nombre de place de stationnement vélo sur le territoire

Organisation interne :

-Organiser les ressources humaines : Intégrer les missions CAE dans les fiches de poste de l'ensemble des personnes concernées et créer une équipe projet transversale pilotée par le chef de projet -Améliorer la qualité de l'organisation interne sur la base des retours des agents -Suivre la mise en œuvre effective des décisions prises dans le tableau de suivi des actions par le comité de pilotage

-Former/sensibiliser les élus et les agents sur les sujets en lien avec le CAE : Formaliser la mise en place de pratiques d’écogestes et proposer un plan de formation/sensibilisation ; Définir annuellement un évènement festif en interne pour former/sensibiliser élus et agents

-Retravailler le budget pour définir une ligne spécifique sur la Transition Ecologique -Être exemplaire en matière d'écoresponsabilité de la commande publique : S'organiser en interne pour travailler sur les achats durables ; Sensibiliser et mobiliser les élus sur les enjeux de la commande publique éco- responsable ; Créer un guide de commande interne et suivre le nombre de marché incluant des clauses environnementales

Coopération et communication :

-Mettre en œuvre au moins 2 partenariats significatifs sur les sujets CAE d'ici 2025 -Communication : Définir un plan de communication CAE en transversalité avec l'ensemble des services ; Réaliser un rapport annuel de type Développement Durable ; Diffuser sur le site internet de la commune un lien vers les sites et acteurs ressources

-Définir un document cadre listant des actions écoresponsables à mettre en place pour chaque évènement sur le territoire

-Soutenir une agriculture et une alimentation plus durable : Mettre en œuvre le PAT et mettre en place un suivi quantitatif pour s’assurer du respect de la loi EGALIM pour les établissements de restauration collective municipale ; Participer concrètement à l'installation de jeunes agriculteurs sur le territoire utilisant des pratiques agricoles durables comme par exemple l'agriculture biologique, notamment via l’outil foncier ; Mettre en place en restauration collective le suivi annuel du gaspillage alimentaire -Poursuivre la concertation : élaborer le cadre méthodologique de la participation citoyenne ; Informer les instances participatives au moins une fois par an de l'avancée du plan d'actions CAE-Sensibilisation des scolaires : Mettre en place un parcours éducatif au respect de l'environnement et aux enjeux de la démarche CAE et l’intégrer au PEDT (projet éducatif du territoire) ; Impliquer les élèves dans les projets CAE de la collectivité au travers des futurs conseils des jeunes et d’enfants ; Travailler la mise en place de pédibus/vélobus dans 4 écoles du territoire.

Pour atteindre ces objectifs et déployer le programme d’actions, Loire-Authion s’appuiera sur les principes et l’organisation suivants :

Principes :

-Complémentarité de la démarche Climat Air Energie avec d’autres projets ou schémas structurants de la commune : intégration du schéma directeur immobilier ; intégration du projet agricole et alimentaire de Loire- Authion ; articulation avec le projet citoyen de territoire

-Transversalité des politiques publiques autour de l’enjeu Climat Air Energie : aménagement et urbanisme, éducation, développement local de proximité, etc.

-Exemplarité de la collectivité : sensibilisation des agents et des élus, valorisation des bonnes pratiques et communication, sobriété en ce qui concerne son parc immobilier…

-Mobilisation et coopération avec tous les acteurs : partenaires, habitants, associations, entreprises…

Organisation :

-2 réunions annuelles du COPIL Transition écologique piloté par Paul Oprea, adjoint en charge de la transition écologique, pour suivre l’avancement de la démarche Climat Air Energie, préparées par l’équipe projet technique transversale,

-un programme budgétaire spécifique Climat Air Energie identifié sur le budget 2022 qui permettra d’additionner et de suivre les crédits dédiés aux actions du programme,

-une demande de labellisation déposée d’ici fin juillet auprès de l’ADEME.

En réponse à Madame Danielle LEPAGE, maire déléguée de La Daguenière s’interrogeant sur les possibilités de financement qu’offrira ce dispositif, notamment pour l’école primaire de La Daguenière, Monsieur OPREA confirme que cette démarche permet de connaître des financements disponibles par le biais de l’ADEME.

Madame Bérangère POVERT souhaite savoir si, en matière d’approvisionnement d’énergie, et notamment sur les projets de méthanisation, la commune entend développer un partenariat sur ces dossiers. Monsieur OPREA précise qu’il s’agit de 2 projets privés sur lesquels la commune n’a aucune prise. Il s’agit d’encourager, selon les possibilités de la commune, l’installation de ces 2 méthaniseurs.

Monsieur le Maire, suite à cette présentation, se déclare atterré par les consommations d’énergies constatées sur le groupe scolaire Louise Michel de Bauné dont la construction a été achevée en 2019 et qui figure parmi les bâtiments les plus énergivores sur la commune. Il s’interroge sur la conception de cet équipement et sur les normes auxquelles il répond sur le plan énergétique. Monsieur OPREA indique que le schéma immobilier qui sera initié à l’automne permettra de déterminer les améliorations à apporter en la matière. Madame Margot MANNI confirme également son grand étonnement face à la situation décrite et estime qu’il y a lieu de s’interroger sur les raisons qui entraînent de telles consommations d’énergies dans ce bâtiment neuf. Il convient de faire un diagnostic très précis par rapport à la surface du bâtiment au mode de chauffage retenu. S’il s’agit de malfaçons, de défaut de conception du mode de chauffage, elle indique que des actions peuvent être déclenchées par le biais des assurances. Elle revient sur les problèmes liés à des fuites d’eau déjà constatées dans les locaux dont elle ignore les suites qui y ont été données. Madame MANNI milite en faveur d’un diagnostic objectif à conduire pas seulement sur ce bâtiment mais pour les bâtiments communaux de l’ensemble du territoire.

Monsieur Grégoire JAUNEAULT précise qu’un focus a été dressé sur les 10 bâtiments les plus consommateurs d’énergie. Dans un 2ème temps un schéma directeur immobilier va intervenir à la suite duquel la commune engagera de gros moyens pour bénéficier d’un diagnostic complet bâtiment par bâtiment pour établir unvéritable plan pluriannuel d’investissement en vue de déterminer la manière dont seront utilisés les différents bâtiments. Concernant le groupe scolaire de Bauné, il indique que plusieurs malfaçons ont été constatées qui interrogent sur la qualité du suivi par la maîtrise d’œuvre qui a été effectué au cours de ce chantier. Il précise que ces malfaçons sont suivies par l’assurance de la commune et sur le plan juridique. Madame Carole DIARD, ajointe en charge du patrimoine bâti, déclare que ce chantier a été suivi par un maître d’œuvre ayant réalisé d’autres groupes scolaires de ce type et choisi à l’issue d’un concours d’architecture. Elle confirme que des situations chaotiques ont été décelées dans les mois qui ont suivi la fin de chantier avec des malfaçons constatées notamment en matière d’évacuation des eaux usées et pluviales. Sur la partie chauffage, il semble que les 2 chaudières à bois aient été surdimensionnées en termes de puissance par rapport à la taille de l’école et ce malgré des alertes sur des consommations futures importantes de la part du conseiller en énergie partagé que la commune avait missionné entre autres sur ce projet. Pour répondre à la question de Monsieur Jackie FRANIK, Monsieur OPREA spécifie qu’il est envisagé d’étudier l’intégration progressive de protéines végétales, animales au niveau de la restauration scolaire. Madame VIAL revenant sur les projets de méthaniseurs sur la commune, estime qu’on ne peut pas continuer à utiliser les énergies fossiles et même si ces énergies de substitution (éoliennes, méthanisation) sont encore parfois mal perçues, il y a lieu de tendre vers le programme annoncé en matière énergétique. En réponse à Madame Emilie PILLARD concernant l’information de la population à la gestion intégrée des eaux pluviales, Monsieur OPREA spécifie qu’il s’agit de doter le service Urbanisme de supports de communication attirant l’attention des demandeurs de permis de construire en vue d’intégrer la récupération des eaux pluviales dans leur projet.

Enfin, en matière de participation citoyenne, Monsieur OPREA précise que la commune peut offrir la possibilité d’accompagner des citoyens souhaitant s’inscrire dans cette démarche au niveau d’un quartier.

II – GRANDES MUTATIONS ET INNOVATION DE L’ACTION PUBLIQUE

N°2022-06-01 : DÉMARCHE TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE - LABEL CLIMAT AIR ÉNERGIE : APPROBATION DE LA STRATÉGIE 2022-2050 ET DU PROGRAMME D’ACTIONS 2022-2026

A la suite de la présentation du dossier, notamment des enjeux, des objectifs recherchés et des actions à entreprendre, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le programme d’actions de la démarche Label Climat Air Energie et s’engage à le mettre en œuvre.

III- RESSOURCES

Affaires générales

N°2022-06-02 : ÉLECTION D’UNE ADJOINTE AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’à la suite de la démission de Madame Sophie LEROY de ses fonctions d’adjointe et de son mandat de conseillère municipale, démission acceptée par le Préfet en date du 16 mai 2022, il convient de procéder à l’élection d’une nouvelle adjointe.

Il rappelle toutefois qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, le code général des collectivités territoriales dispose que celui-ci « est élu au scrutin secret et à la majorité absolue », tout en respectant l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Monsieur le Maire propose ainsi la candidature de Madame Maryline TESSIER, aucune autre candidature n’est proposée.

A l’issue du scrutin à bulletins secrets, Madame Maryline TESSIER est élue et proclamée 9ème adjointe au maire par 38 voix et 6 bulletins blancs.

Madame TESSIER sera plus particulièrement déléguée à la politique en faveur des séniors. Elle remercie le conseil municipal pour la confiance qu’il lui témoigne. Elle tient à remercier également Madame Sophie LEROYpour sa disponibilité, son attention et sa bienveillance dans l’accomplissement de sa mission auprès des seniors. Madame TESSIER va s’inscrire dans la continuité de l’action de veille sociale entreprise mais aussi travailler sur des pistes visant à rendre plus lisibles et attractives les actions qui sont menées auprès des séniors. Elle ajoute qu’elle se retirera de la commission Urbanisme Développement économique dont elle faisait partie.

N°2022-06-03 : ÉLECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

A la suite de la démission de Madame Sophie LEROY de ses fonctions d’adjointe et de son mandat de conseillère municipale, Monsieur le Maire rappelle que celle-ci était membre du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) et qu’il convient donc de la remplacer au sein de cette instance. Il propose également la candidature de Madame Maryline TESSIER pour siéger au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir décidé unanimement de ne pas procéder au vote à scrutin secret, le conseil municipal, désigne par 42 voix pour et 2 abstentions (Mme Maryline TESSIER et M. André HOUET), Madame Maryline TESSIER pour siéger au conseil d’administration du CCAS.

N°2022-06-04 : DÉSIGNATION AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES (EHPAD) DU BOURG-JOLY

Monsieur le Maire expose que Madame LEROY faisait également partie des représentants de Loire-Authion au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Bourg-Joly de Saint- Mathurin-sur-Loire. Il convient également de la remplacer au sein de cette instance. Après avoir décidé unanimement de ne pas procéder au vote à scrutin secret, le conseil municipal, désigne par 42 voix pour et 2 abstentions (Mme Maryline TESSIER et M. André HOUET), Madame Maryline TESSIER en qualité de représentante de la commune à l’EHPAD Le Bourg-Joly. Monsieur le Maire précise que Madame Sophie LEROY a fait part de son accord pour siéger au sein du conseil d’administration de l’EHPAD au titre de ses compétences.

Finances – Commande publique

N°2022-06-05 : CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES PAYFIP AVEC LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances et de la commande publique, propose que les locataires des salles communales puissent s’acquitter de leur paiement directement en ligne via un service de paiement en ligne. Les règlements seront effectués par carte bancaire ou par prélèvement unique. Pour ce faire, il est nécessaire de conventionner avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) car les comptables de la DGFiP sont seuls habilités à manier les fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux. De plus, il est nécessaire que la chaîne de recouvrement soit adaptée afin que les titres de recettes ou factures mis en ligne et payés par carte bancaire ou prélèvement unique sur Internet soient reconnus par les systèmes d’information de la collectivité et de la DGFiP. En réponse à la question de Monsieur Patrick CHARTIER concernant les cautions, Monsieur PANNIER précise que ces dernières devront continuer à être versées par chèque bancaire. Le paiement en ligne ne concernera que les règlements des locations des salles. Toutefois, les modes de règlement actuels (chèque ou espèces) seront maintenus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention à conclure avec la DGFiP.EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DE LA SALLE DES SPORTS LIONEL ALARY POUR L’ASSOCIATION VOLLEY CLUB DE L’AUTHION

Monsieur le Maire informe que ce dossier qui devra être réexaminé en commission Culture Animation locale et touristique est reporté à la séance de juillet 2022.

N°2022-06-06 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION ÉNERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES LOIRE- AUTHION

Monsieur OPREA présente l’association Energies renouvelables Citoyennes Loire-Authion (Enr’cla), dont le siège social est fixé à Loire-Authion, qui a pour objet la promotion et le développement des énergies renouvelables ainsi que la contribution à l’autonomie énergétique locale. Elle s’inscrit dans les démarches de transition et d’économies d’énergie vers un modèle d’énergies moins polluantes porté par les territoires. Elle vise notamment à sensibiliser les citoyens à l’énergie partagée en les incitant à la souscription citoyenne CoWatt permettant de financer des projets, parmi lesquels l’installation de panneaux photovoltaïques sur le groupe scolaire Les Moulins, sur la commune déléguée de Corné.

L’association souhaite ainsi se faire connaître et communiquer auprès de futurs adhérents et investisseurs. A ce titre, elle a déposé une demande de subvention auprès de la commune, destinée à financer les outils de communication qu’elle souhaite déployer.

Madame Margot MANNI demande si cette association peut être consultée sur des questions relatives aux projets d’installations que se posent les particuliers pour leur habitation. Monsieur OPREA confirme cette possibilité et Monsieur Pierre DEVIGILI évoque l’association Alisée qui accompagne également les particuliers. Monsieur Jean-Louis EZECHIEL revient sur la décision qui avait été prise de ne pas subventionner une association la première année de sa création. Madame BÉRANGER précise qu’il a été demandé à plusieurs reprise que cette règle soit supprimée et d’autre part ce type de subvention n’a pas la même vocation que pour une association de loisirs ou sportive. Monsieur le Maire spécifie qu’il s’agit de soutenir une association avec laquelle la commune est partenaire pour l’installation de panneaux solaires, photovoltaïques en lien avec la transition écologique mise en avant par la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (Monsieur Jean-Louis EZECHIEL), décide d’allouer à l’association Energies renouvelables Citoyennes Loire-Authion une subvention de 350 €.

IV - SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE

Education

N°2022-06-07 : REGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES

Madame Claire VIAL, adjointe en charge de l’éducation, rappelle que l’organisation du temps scolaire sur 4 jours a été approuvée par le conseil municipal le 5 avril 2022. Il s’avère nécessaire d’intégrer dans le règlement intérieur des temps périscolaires les évolutions liées au retour de l’école à 4 jours, à l’harmonisation des horaires de fonctionnement des accueils périscolaires du matin et du soir, des études et du temps de pause méridien et la restauration scolaire. Madame VIAL précise que ces services qui sont rendus aux familles ont une vocation éducative et s’articulent autour du projet éducatif de territoire (PEDT) qui sera présenté et refondé au mois de juillet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte donc le règlement intérieur des services périscolaires prenant en compte les modifications liées à la nouvelle organisation.V - AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE

Urbanisme – Développement économique de proximité

N°2022-06-08 : ACQUISITION DES PARCELLES 106 AZ189P ET 106 AZ 190P RUE DES MOULINS - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine, expose que dans le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole est inscrite une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) intitulée « Rue des Moulins » qui prévoit la création d’un espace vert reliant le futur groupe scolaire Les Moulins et la médiathèque Bouquins Passion à la rue des Moulins. Dans ce but, un emplacement réservé a été créé sur les parcelles 106 AZ 189, 190 et 191. Ce terrain correspond à une partie du jardin du presbytère. Après plusieurs rencontres avec les représentants du diocèse, un accord a été trouvé pour céder à la commune 1 539 m² situés sur ces parcelles.

Monsieur RAULT précise que le prix de vente retenu se décompose en deux parties :

- 40 €/m² pour le terrain situé sur la parcelle 106 AZ 189p (549 m²), à proximité des réseaux de la rue des Moulins. Ce prix correspond à une valeur basse de terrain à bâtir

- 29.84 €/m² pour le terrain situé sur la parcelle 106 AZ 190p (990 m²). Ce prix correspond à une valeur de fond de jardin valorisé par la présence d’arbres remarquables identifiés au PLUi soit un prix global de 51 501,60 €.

Madame VIAL évoque le fait que Loire-Authion puisse s’inscrire dans la démarche d’inventaire des arbres remarquables en se faisant accompagner entre autres par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) et une fédération de défense de l’environnement. Cela pourrait représenter un travail très intéressant pour les citoyens mais aussi pour les enfants des écoles. Monsieur RAULT fait observer qu’un inventaire a déjà été dressé dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), il complète en précisant que le Parc Naturel Régional (PNR) Loire Anjou Touraine accompagne les communes dans ce domaine. Madame BROSSARD indique qu’un inventaire exhaustif a été fait et même sur les parcelles privées. En réponse à Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN, Monsieur RAULT déclare que cet espace appartenait au diocèse et n’était pas entretenu par la commune mais il le deviendra désormais.

Il indique, en outre, que la commune prendra en charge les frais liés à la clôture de ces terrains (14 445,60 € TTC).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles 106 AZ 189p (549 m²) et 106 AZ 190p (990 m²), situées 6 rue des Moulins à Corné, pour le prix global de 51 501,60 € et confirme que les frais de géomètre et de notaire ainsi que l’installation de la clôture seront supportés par la commune.

N°2022-06-09 : ZAC BUISSONS BELLES GANTIERES COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR- L’AUTHION - APPROBATION DES CRITERES DE VENTE DES LOTS EN ACCESSION LIBRE

Monsieur RAULT expose que, dans la perspective de commercialisation des lots libres de constructeurs, il convient de déterminer des critères de vente des parcelles, au vu du nombre d’inscription dont dispose ALTER PUBLIC (environ 480 demandes).

Il propose que les critères suivants, classés par ordre de priorité, puissent être appliqués :

1- Ménage (au moins un membre de la famille) travaillant sur la commune de Loire-Authion, 2- Locataire sur la commune souhaitant devenir propriétaire,

3- Propriétaire d’une résidence principale sur la commune, située hors centre-bourg, âgé de 60 ans et plus ou à mobilité réduite, souhaitant se rapprocher des services de proximité4- Ménage primo-accédant (personnes n’ayant pas été propriétaires de leur domicile durant les deux dernières années),

5- Ménage souhaitant construire sa résidence principale

Les lots libres de constructeurs seront attribués aux candidats répondant aux critères spécifiés et pour chaque critère, un classement sera établi par ordre chronologique d’inscription sur la liste d’attente. Les personnes qui seront classées à égalité au regard de ces critères, seront retenues par date d’inscription sur la liste des demandes.

Monsieur Patrick CHARTIER apporte un complément au critère n°1 en ajoutant que les sapeurs-pompiers volontaires à Loire-Authion avaient été considérés au même titre que des personnes travaillant sur la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (Monsieur Bernard PANNEFIEU), adopte les critères mentionnés ci-dessus en incluant le complément apporté par Monsieur CHARTIER, ainsi que l’ordre de priorité défini pour la vente des lots libres de constructeurs dans la ZAC Buissons Belles Gantières.

N°2022-06-10 : DÉNOMINATION DES VOIES DU CLOS HODÉE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ ET DE LA ZA DE LA BOHALLE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA BOHALLE

Monsieur RAULT indique qu’il est nécessaire de dénommer les voies du lotissement le Clos Hodée sur la commune déléguée de Corné, ainsi que la voie desservant la zone artisanale de la commune déléguée de La Bohalle, afin que chaque habitation et entreprise bénéficie d'une adresse précise. Madame Catherine ALBERT, maire déléguée de La Bohalle précise que la voie desservant cette zone artisanale a été créée par le SIVM de Brain sur l’Authion.

Le conseil municipal, à l’unanimité excepté une voix contre (Monsieur Bernard PANNEFIEU), décide de dénommer :

• Rue Madeleine et René Hodée la voie qui desservira les habitations du Clos Hodée sur la commune déléguée de Corné,

• Rue des Entrepreneurs la voie desservant la zone artisanale située sur la commune déléguée de La Bohalle.

Espaces publics – Patrimoine bâti

N°2022-06-11 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC GRDF POUR PASSAGE D’UNE CANALISATION GAZ NATUREL SUR UNE PARCELLE COMMUNALE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l’animation du pôle Aménagement, développement et cadre de vie, présente la convention de servitude proposée par la société GrDF relative à l’implantation d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur la parcelle située à Loire-Authion, cadastrée section 117 ZL, numéro 111, lieudit La pièce de la Boette au sein de la commune déléguée de La Daguenière. Cette parcelle appartenant à la commune de Loire-Authion, GrDF sollicite la commune pour la publication d'un acte authentique de servitude, conformément aux termes de la convention.

Tous les frais, droits et émoluments liés à cette opération seront à la charge de GrDF.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (Monsieur Patrick MOREAU), approuve les termes de cette convention.

VI - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que Monsieur Kevin GEORGET, qui était responsable Bâtiments au sein des services a été nommé au 1er juin Directeur des services techniques. Il lui est souhaité pleine réussite dans ses nouvellesfonctions. En réponse à la question de Monsieur CHARTIER, les démarches sont en cours pour remplacer Monsieur GEORGET sur le poste de responsable Bâtiments.

Monsieur le Maire annonce qu’un directeur général des services a également été recruté et prendra ses fonctions au cours du mois d’août. Ce nouveau directeur général sera présenté à l’ensemble du conseil municipal lors de la séance de rentrée en septembre.

Madame Margot MANNI souhaite connaître la raison pour laquelle un petit édifice a été conservé dans le cadre de l’aménagement du Clos Hodée à Corné. Monsieur RAULT indique que l’architecte des bâtiments de France a demandé que ce petit édifice soit conservé. Il sera intégré dans l’une des futures maisons qui sera construite. Elle signale la réalisation d’un busage non autorisé sur la commune déléguée de Bauné qui risque à terme d’obstruer le fossé existant et engendrer des infiltrations d’eaux importantes chez des riverains. Monsieur JAUNEAULT fait observer que ce problème relève désormais de la compétence d’Angers Loire Métropole qui statuera sur cet ouvrage non autorisé.

Madame Myriam BÉRANGER revient sur l’exposition de photographies sportives organisée par l’association 1000èmes de secondes dont le vernissage s’est tenu le 3 juin et qui rencontre déjà un franc succès auprès de la population.

Monsieur André HOUET demande si la date de mise en service du crématorium est connue. Monsieur RAULT répond que les premiers essais auront lieu les 14 et 15 juin 2022 et la mise en service est prévue pour le 23 juin. Monsieur HOUET revient sur l’engazonnement des cimetières de Loire-Authion et des retours négatifs que cela suscite. Monsieur Didier ROUGER, adjoint en charge des espaces verts, indique qu’un gazon spécifique est utilisé. Toutefois, les conditions atmosphériques actuelles et le déficit de pluie posent beaucoup de problèmes et freinent cet engazonnement. L’entretien général des cimetières est également soulevé par Monsieur CHARTIER. Monsieur ROUGER déplore cette situation et indique que les cimetières sont entretenus par des entreprises d’insertion qui connaissent de grandes difficultés de recrutement de personnel compétent. Un nouveau contrat sera conclu prochainement qui prévoit des entretiens beaucoup plus réguliers qu’actuellement.

Madame Margot MANNI soulève également les problèmes que suscite l’entretien des fossés. Sur ces entretiens, Monsieur JAUNEAULT précise que les marchés d’Angers Loire Métropole sont désormais finalisés et que les travaux ont démarré tout récemment.

Madame Catherine ALBERT informe que l’inauguration des nouveaux distributeurs alimentaires et le réaménagement de l’espace dans lesquels ils s’inscrivent vendredi 10 juin à 12h00 à La Bohalle. Madame Hélène LE GUIADER regrette que cet évènement se tienne à des date et heure où les élus pourront difficilement se libérer.

Madame ALBERT évoque les 3 pique-niques citoyens qui seront organisés sur les communes déléguées de La Bohalle le 26 juin, Bauné et La Daguenière le 2 juillet. Elle indique que cela correspondra également au lancement des conseils de quartiers.

Madame DIARD informe qu’un concours d’orthographe s’est tenu entre 3 écoles de Loire-Authion (Andard, Brain-sur-l’Authion et La Bohalle) et 4 écoles du Congo Brazzaville. La remise des prix aura lieu le 27 juin 2022 dans le parc municipal d’Andard. Monsieur Georges M’BOUSSI précise que ce concours d’orthographe est intervenu dans le cadre de la promotion de la francophonie. Ce concours sera aussi l’occasion de développer des échanges entre les communes.

Monsieur le Maire souligne la qualité des manifestations organisées par l’Entente sportive Andard Brain (ESAB) autour des tournois de basket-ball et de football avec notamment des victoires des équipes locales et des échanges avec d’autres équipes.

Il rappelle également les élections législatives qui vont se tenir les 12 et 19 juin et revient sur la nécessaire mobilisation des élus pour la bonne tenue de ces moments démocratiques.Monsieur le Maire annonce qu’une soirée conviviale et de partage du conseil municipal lors d’une croisière sur le bateau Loire de Lumière est prévue le mercredi 22 juin 2022 au départ de La Ménitré. Enfin, il rappelle la soirée festive interne avec l’ensemble des élus et du personnel du 30 juin 2022 au Port Maillard sur la commune déléguée de La Daguenière.

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 5 juillet 2022 à 20h00.

VII- CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22h30.