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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Loire-Authion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 07 09 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL otre REUNION DU 9 JUILLET 2024
ation
Ÿ
L’an deux mille vingt-quatre, le 9 juillet, à vingt heures, Le conseil municipal de La commune de
Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée
de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.
Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Eric DE COQUEREAUMONT pouvoir
à Daniel RAULT, Pierre DEVIGILI pouvoir à Laurence BROSSARD, Jean-Louis EZECHIEL pouvoir à Karine VIEZ, Alain HORNOY pouvoir à Grégoire JAUNEAULT, Annie LELIEVRE pouvoir à Maryline TESSIER, Margot MANNI pouvoir à Patrick CHARTIER, Emilie PILLARD pouvoir à Marie-France RENOU, Noam POTTIER pouvoir à Stéphanie BERTRAND, Xavier ROYER pouvoir à Frédéric
PANNIER, Claire VIAL pouvoir à Maryline POIRIER, Patrick VRIGNAUD pouvoir à Catherine
ALBERT.
Absentes : Lisa COMBOT et Jeanne LÉMOINE.
Nombre de conseillers en exercice : 44 / présents : 31 / votants : 42.
Monsieur Le maire énumère les nombreux évènements qui se sont déroulés au cours du mois de
juin et depuis La dernière séance de conseil municipal. ILtient à remercier Les agents municipaux
qui ont été mobilisés sur Les festivités proposées et sur les scrutins qui ont été organisés. IL remercie également les citoyens qui se sont engagés sur ces manifestations ainsi que lors de la
tenue des élections.
IL souhaite revenir sur Le contexte politique inédit issu des élections législatives des 30 juin et
7 juillet. IL salue les victoires de Madame Stella DUPONT et Madame Anne-Laure BLIN, respectivement députées sortantes des 2°" et 3°" circonscriptions dans lesquelles Loire- Authion est comprise. Il se félicite également de La mobilisation de jeunes de Loire-Authion sur ces scrutins. [souhaite que chacun puisse agir en vue de faire face aux enjeux importants à venir. IL se déclare convaincu que des solutions concrètes existent localement pour faire en sorte que les habitants du territoire soient en mesure de vivre ensemble dans le respect de chacun. IL souligne l'importance pour l’équipe municipale de poursuivre son engagement sans parti pris au service de tous les habitants de Loire-Authion et de rester à leur écoute. Monsieur le maire remercie les membres du conseil municipal pour leur implication lors des récents scrutins et
réaffirme son attachement à ce que Loire-Authion contribue au respect des valeurs de la
République et à l'accueil de chacun dans ses différences.
Monsieur Didier ROUGER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
L- PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
+ N°2024-07-01: APPRO DU PROCES-VERBAL DE LA U CONSEIL
MUNICIPAL DU 4 JUIN 2024
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juin 2024 a été établi et transmis pour
approbation des membres présents à La séance.
Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente. Il - DOSSIER
PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE « MARAIS ET BOCAGE DE L'AUTHION » 2024-2028
Madame Laurence BROSSARD, adjointe en charge de l'animation du pôle Ecologie et
participation citoyenne, rappelle que la commune s’est engagée depuis plusieurs années dans
le plan d'actions Climat Air Energie et notamment dans la démarche en faveur de la biodiversité.
La gestion différenciée des espaces verts, la gestion partagée des espaces verts avec certains
habitants ont été mises en place. Les espaces naturels dits « sensibles » ou non, sont des terrains
privilégiés pour mettre en œuvre des pratiques durables et respectueuses de l'environnement.
La commune est là pour encourager ce type d'initiatives, favoriser la biodiversité et transmettre
ces espaces aux jeunes générations. La participation citoyenne, autre axe de la démarche,
permet de contribuer et d'agir pour sauvegarder l’environnement et la qualité de vie. Madame
BROSSARD souligne que l’espace naturel sensible (ENS) initié par les communes historiques de
Brain-sur-l’Authion, Andard et Corné, avec l'extension récente, représente désormais une
superficie totale de 303 hectares. Les plans de gestion d’Andard en 2013 et de Brain-sur-l’Authion
en 2015 ont ensuite fusionné sur La période 2019-2023 avec la commune nouvelle. Le plan de
gestion de la période 2024 à 2028 intègre donc l’espace naturel sensible de Corné.
Monsieur Philippe FÉNARD, adjoint en charge de l'écologie, présente le plan de gestion à venir.
IL s’agit de préserver la biodiversité d’un des derniers secteurs humides du Val d’Authion qui constitue un réservoir de biodiversité remarquable s'inscrivant dans La Trame Verte et Bleue du Plan Local d'Urbanisme intercommunal d'Angers Loire Métropole (ALM). Les prairies humides et les haies bocagères abritent de nombreuses espèces remarquables tant floristiques que
faunistiques. De plus, Les roselières qui le composent offrent un habitat unique aux espèces
nicheuses et migratrices. [rappelle que lutter contre l’appauvrissement de ces milieux naturels,
c’est agir contre le changement climatique, la baisse de la qualité de l’air et de l’eau et l'extinction
des espèces.
ILconvient également d'assurer une bonne cohabitation entre les différents acteurs que sont Les
agriculteurs, les pêcheurs, les promeneurs, les naturalistes et les instances de gestion, de
préservation et de valorisation des sites (commune, Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et ses
Affluents).
Monsieur FÉNARD ajoute que Le Département de Maine-et-Loire, dans le cadre de sa politique de
préservation, de gestion et de valorisation des milieux naturels et des espèces de son territoire,
accompagne techniquement et financièrement les gestionnaires de sites ENS par voie de
convention.
ILdécline les actions du plan de gestion qui s’articulent autour de 4 axes :
e Améliorer les connaissances naturalistes et mettre en place des suivis en lien avec les
actions de gestion et de restauration (9 actions)
# £
e Amellorer € CSLQUure a QUAaute QE HaDICa
e P lic de dé vrir l'ENS {2 action
+ Assurer la gouvernance et la mise en application du plan de gestion (3 actions)
Monsieur FÉNARD présente ensuite le budget prévisionnel qui, pour Les 5 années de mise en
œuvre, est estimé à 197 445 € TTC de dépenses (soit environ 40 000 € de dépenses par an) avec
un financement attendu du Département de 60 %.
Monsieur Le maire souligne que le bac à chaîne installé ce printemps permet de découvrir cette
richesse naturelle autour de l’Authion plus confidentielle et moins connue que le front ligérien.
Madame BROSSARD ajoute qu'il y a une réelle volonté de faire partager cet espace avec les
écoles mais aussi d'impliquer les agriculteurs en agissant et collaborant avec eux en vue de
développer des pratiques différentes non contraignantes. Monsieur FÉNARD poursuit en axant son propos sur les autres actions menées par la commune
en faveur de la biodiversité. IL rappelle que La commune comprend sur son territoire d’autres
espaces naturels à préserver, notamment Le Port Maillard à La Daguenière, site Natura 2000. IL
évoque que, dans Le cadre de Fleuves en fête 2025, un travail est en cours sur Le stationnement
et la sensibilisation à la préservation de cet espace. À cet égard, Madame BROSSARD indique
qu’une réflexion est menée pour trouver des solutions afin d’éviter Le stationnement de nombreux
véhicules sur ce site classé lors des manifestations qui y sont organisées (recours à des parcs de
stationnement plus éloignés mais d'accès aisé). Madame Myriam BÉRANGER, adjointe en charge
de la culture, souligne que dans Le cadre de Fleuves en fête, La commune est à La manœuvre, elle
doit se montrer exemplaire dans ses pratiques et inciter ses partenaires à l’être également.
Madame Marie-France RENOU, adjointe en charge de l'animation du pôle Solidarités et vie
locale, estime qu’il s’agit de conduire un travail d'anticipation sur ce sujet afin de sensibiliser Les
habitants à ce changement dans les habitudes.
Monsieur FÉNARD rappelle la démarche de gestion raisonnée des espaces verts avec l'absence
d'utilisation de produits phytosanitaires et La mise en place du plan de gestion différenciée. IL
évoque aussi la création d’ilots de biodiversité avec l’objectif fixé d’un ilot par commune
déléguée d'ici La fin du mandat. Dans Le cadre de l’atlas de La biodiversité intercommunal mené
avec ALM, un inventaire participatif est proposé chaque mois aux habitants sur une espèce
définie.
La lutte contre le frelon asiatique, prédateur des pollinisateurs, se poursuit avec le piégeage de
reines fondatrices qui a doublé de 2023 à 2024 à la fois grâce aux pièges fournis par La commune mais aussi à ceux qui sont confectionnés par les particuliers. IL rappelle La mise en place de la
grainothèque et du fonds documentaire Loire et végétal du réseau des médiathèques.
Parmi les autres actions, Monsieur FÉNARD évoque aussi la nouvelle organisation des équipes
techniques Espaces publics avec une approche géographique afin d’être au plus près des
habitants pour une réactivité accrue. En lien avec les habitants, des actions de connaissance et
sauvegarde de la faune et de la flore ainsi que de gestion ou cogestion d'espaces naturels sont
mises en place. Il estime très important que chacune et chacun se sente responsable de son
environnement pour Le bien-être de la ptanète donc le bien-être de tous.
Monsieur Christophe PINEAU, adjoint en charge de la vie associative et sportive, s'interroge sur
la poursuite du fleurissement en pied de murs. Madame BROSSARD informe que La démarche n’a
pas été relancée. Toutefois elle précise que si elle devait l'être, cette action devrait faire l’objet
d’un accompagnement par La commune.
Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN, maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire et adjoint en charge
de l’agriculture, tient à émettre quelques réserves au sujet de certains endroits de la commune
non entretenus. Il ne remet pas en cause des sites comme la roselière d’Andard qu'il juge d’une
richesse naturelle remarquable. IL met un bémol au fait de laisser La végétation se développer et
ne plus faucher en certains endroits. IL déplore qu'avec l'épisode pluvieux de ces dernières
semaines, les fossés mal entretenus et Les busages de traversée de route envahis par les ronces
aient provoqué des dommages dans le milieu agricole sans qu’une reconnaissance de
catastrophe naturelle n’ait été sollicitée par la commune. ILestime qu’un minimum d’entretien
des espaces publics est à réaliser.
Monsieur Le maire se déclare très surpris de cette intervention. Le dossier dont il est question
porte sur Le plan de gestion de l'espace naturel sensible du marais et bocage de l'Authion. ILs’agit
d’un site extrêmement précis sur lequel des terres ont été acquises par la commune et sur lequel
un travail est mené avec des agriculteurs. IL ajoute que si des problèmes d'entretien apparaissent
sur la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, il convient d’étudier les possibilités en vue d'y remédier (fauchage...). Sur l'épisode pluvieux relaté, Monsieur Le maire insiste sur Le fait de solliciter un plan d'entretien des fossés en lien avec Angers Loire Métropole après concertation avec Le milieu agricole et d’autres instances comme le SMBAA. ILestime qu’au sein des espaces naturels sensibles, la nature doit être préservée mais d’autres espaces en milieu agricole doivent faire l’objet d’entretien lorsque le besoin s’en fait sentir. La question de l'entretien des fossés est un sujet récurrent qui est évoqué par les élus en charge de cette
question avec les élus et services d’ALM pour trouver des solutions satisfaisantes. Monsieur FÉNARD rappelle que le contexte de cette présentation porte sur l’espace naturel
sensible. Dans cet espace, les agriculteurs sont des partenaires et non pas des adversaires. Il
insiste sur Le caractère pédagogique de l'ENS pour les enfants des écoles notamment qui vont
pouvoir, par ce biais, être sensibilisés à l'écologie et à La biodiversité.
Monsieur André HOUET approuve le fauchage raisonné ; toutefois il fait remarquer qu’il est selon
lui souvent insuffisant dans les intersections de voies et peut représenter des problèmes de
sécurité.
Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l’animation du pôle Aménagement
développement et cadre de vie, intervient pour confirmer que le fauchage « sécuritaire » effectué
par Les services d'entretien d'ALM ne donne pas satisfaction aux communes dites rurales et ce
en raison, entre autres, de problèmes de turnover important au niveau des personnels. Cette
insatisfaction est régulièrement relayée par les représentants de la commune lors des réunions
avec ALM. Il souligne en revanche la qualité du travail avec ALM sur Les projets plus structurants
de voirie. L’entretien des chemins non revêtus et des abords sur la commune se révèle plutôt satisfaisant dans la mesure où ilest effectué par les équipes techniques de Loire-Authion qui ont la connaissance du territoire.
Ill - ECOLOGIE ET PARTICIPATION CITOYENNE
“+ N°2024-07-02 : PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE MARAIS ET E DE L’AUTH 2024-2028 : APPROBATION : NSION DU P T D MME _D’ACT ET DE LA CONVENTION D ARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
À l'issue de la présentation du plan de gestion de l'ENS Marais et bocage de l’Authion, Le conseil
municipal, à l'unanimité, valide l'extension du périmètre de l'espace naturel sensible, adopte le
programme d'actions du plan de gestion ainsi que le plan de financement de l'opération pour un
montant total prévisionnel de dépenses de 197 445 € TTC.
IV - SOLIDARITÉ - VIE LOCALE
“+ N°2024-07-03: FETE D T_DE BIODIVERSITE : BVENTION L’A JATION TIERS TEMPS, SE HER ECOLE
Monsieur FÉNARD intéressé personnellement n’a pris part ni au débat ni au vote.
Monsieur Christophe PINEAU, adjoint à la vie associative et sportive, indique que l'association
Tiers Temps Andard Brain, section Rucher Ecole a sollicité un soutien de La commune en vue de
l’organisation de la «fête des abeilles et de la biodiversité» qui se déroulera du 11 au
15 septembre 2024.
ILprécise que cette démarche s’inscrit parmi les enjeux partagés avec ceux de La commune, à la
fois au titre de la politique environnementale mais aussi de la politique d'animation locale.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’allouer une subvention de 525 € à l'association Tiers
Temps Andard Brain, section Rucher école.
V - ECOLOGIE ET PARTICIPATION CITOYENNE
“+ N°2024-07-04: AIDE A L’ACQUISITION DE RÉCUPÉRATEURS D'EAU AÉRIENS : ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Monsieur FÉNARD présente une demande de subvention déposée avant Le 31 décembre 2023 et
validée dans le cadre de l’aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau aérien. A l'unanimité, le conseil municipal, décide d'attribuer au bénéficiaire une subvention
d'équipement pour l’aide à l’achat de ce récupérateur d’eau de pluie d'un montant 100 €.
VI - SOLIDARITÉ - VIE LOCALE
Education
+ N°2024-07-05 : MME ALIMEN'TERRE - CONVE EC L’A ATION
UNIS-CITE ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
Madame Marie-France RENOU expose que dans le cadre du Projet Agricole et Alimentaire
Territorial (PAAT) porté par La commune de Loire-Authion, il est proposé d'inscrire Le groupe
scolaire « Les Moulins » dans Le cadre du programme Alimen'’terre porté par l’association Unis-
cité.
L'objectif est de sensibiliser Les enfants et la sphère éducative à l’alimentation responsable à
travers une approche pragmatique, opérationnelle et ludique. Le dispositif est piloté par ALM et
Papillotes et Compagnie et animé par Les jeunes volontaires en service civique d’Unis-cité.
Le travail portera sur 4 axes :
e Réduire le gaspillage alimentaire dans Le restaurant scolaire,
e Accompagner et sensibiliser à La réduction du plastique,
e Sensibiliser au tri à La source des biodéchets,
e Accompagner la transition alimentaire et à l'alimentation saine et durable. La participation financière communale sollicitée pour ce programme s’élève à 1 500 €. Le conseil municipal, unanime, approuve l'inscription du groupe scolaire « Les Moulins » dans le programme Alimen’terre ainsi que le versement d’une subvention de 1 500 € pour sa mise en
œuvre.
Madame RENOU annonce que le conseil municipal sera également amené à se prononcer sur
l'inscription de l’école Les Goganes de La Bohalle dans cette démarche.
“+ N°2024-07-06: PARTICIPATION DES COMMUNES DE RÉSIDENCE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LOIRE-AUTHION
Madame RENOU, expose que des enfants domiciliés dans des communes voisines sont
scolarisés à Loire-Authion. Dans ces situations, la commune d'accueil est en droit de demander
une participation de la commune de résidence aux frais de fonctionnement de ces écoles
publiques. Le montant de la participation financière relative aux frais de scolarité sera demandé
aux communes de résidence d'élèves scolarisés à Loire-Authion mais qui ne résident pas sur son
territoire.
Comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser les participations financières. Celles-ci
serviront à facturer aux communes de résidence leur participation pour l’année scolaire
2023/2024 et de base au calcul de la dotation aux écoles privées pour l’année budgétaire 2025.
Le conseil municipal, unanime, fixe pour l’année scolaire 2023/2024 le montant de la
participation financière relative aux frais de scolarité des élèves scolarisés dans les écoles
publiques de Loire-Authion mais qui ne résident pas sur Loire-Authion à :
e 495,52 € par enfant scolarisé dans une école publique élémentaire
° 1410,31 € par enfant scolarisé dans une école publique maternelle VII - RESSOURCES
Administrati énéral
“k N°2024-07-07 : REVISION GENERALE DES TARIFS COMMUNAUX
Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint aux finances et à la commande publique, expose que
conformément aux orientations déclinées dans le cadre du vote du budget 2024, les tarifs
applicables aux différents services publics ont été réétudiés et, Le cas échéant, revalorisés afin
de tenir compte des coûts de revient des services.
A l'issue de la présentation de l'ensemble des tarifs, Monsieur Didier ROUGER revient sur Le tarif
de 200 € proposé pour l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets sur les espaces ouverts au
public. IL estime que ce tarif n’est pas assez dissuasif face aux nombreux dépôts qui sont
collectés chaque semaine par les services communaux. Il souhaiterait qu’il soit augmenté de manière substantielle à l'instar de ce qui se pratique dans d’autres communes. Il est rejoint en ce sens par d’autres conseillers parmi lesquels messieurs PANNEFIEU, MEIGNAN, CHARTIER et JAUNEAULT. En conclusion d’une discussion ou les intéressés ont pu exposer leurs ressentis et propositions sur ce sujet, Monsieur Le maire propose en synthèse :
e de considérer que tous les dépôts de déchets se trouvant autour des points d’apport
volontaires (PAV) relèvent de la compétence d'Angers Loire Métropole (ALM). En
conséquence, un courrier sera formalisé en vue de revoir à La hausse les fréquences de
collecte par ALM autour des PAV, ainsi que lé propose Monsieur CHARTIER,
e que les autres dépôts «sauvages» survenant dans d’autres endroits du territoire
communal demeurent eux de compétence communale et feront l’objet d’un tarif de
500 € à facturer aux personnes qui auront été identifiées.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve les différents tarifs communaux suivants :
DROIT DE PLACE
Tarifs applicables à compter du 1° janvier 2025 :
-__Redevances applicables aux marchés (droits de place) :
“ Emplacement temporaire : 0,35 € / ml
= Forfait annuel présence hebdomadaire : 15,60 € / ml
“Forfait annuel présence bimensuelle : 7,80 € / mt
- En cas d'absence pour cause de maladie supérieure à 2 semaines, la redevance sera
proratisée sur présentation d’un justificatif.
- En cas de cessation définitive d’activité et en cas de décision de quitter Le marché, la
redevance pourra être proratisée en fonction des présences effectives, sur présentation
d’un justificatif et en fonction du respect des modalités du règlement et des conditions
d'attribution des emplacements.
PLEINE TERRE LUMBARI ET CAVURNE
li â t 1°" tembre 2024:
Concessions pleine terre :
Pour une durée de 15 ans: 85 € (2 m°)
70 € pour les enfants de moins de 7 ans (1 m°
Pour une durée de 30 ans: 145€(2m)
100 € pour les enfants de moins de 7 ans (1 m°) Columbarium :
Concessions pour une durée de 15 ans : 405€
Concessions pour une durée de 30 ans : 630 €
Réouverture de la case : 50€
Cavurnes :
Concessions pour une durée de 15 ans : 380 €
Concessions pour une durée de 30 ans : 525€
CAPTURE DE CHIENS
Tarifs licables à compter du 1° tembre 2024:
-_ Lecture de puce : 12€
- 1% capture : 55€
- _ Apartir de La 2°" capture : 110€
-__ Frais de garde : 12€ / jour
DEPOTS SAUVAGES
Tarifs applicables à compter du 1° septembre 2024 :
- 500€ Le tarif pour l'enlèvement, sur Les espaces ouverts au public de la commune, de tout
type de déchets.
VENTE DE BOIS
Tarifs applicables à compter du 1° septembre 2024 :
- 2,50 € par tête de peupliers
ANIMAT RANDONNEES ET COURSE LA'TITUDE
Tarifs suivants applicables dès Le caractère exécutoire de La présente délibération.
Tarifs course
Tarif en ligne Tarif en ligne . . Le . - 5x Tarif sur place .
Licencié Tarif plein jusqu’à . Gratuit . M J-1 etjourJ
jusqu'à J-1 J-1
PATCOUIS | besjezhce | 106+1e-11€ | 13€+1€-14€ | Agentsetélus LA. LA Rythmée Luc Parcours Limité aux 30 = + = = i LA Sportive 76+1€-8€ 13€+1€-14€ 16€+1€-17€ premiers
Tarifs randonnée
3€+1€=4€ pour les personnes majeures. Gratuité pour Les enfants de moins de 18 ans.
Tarifs prestation de service partenaire
Type de partenariat Montant Contreparties offertes
Partenariat BRONZE de 50 € à 100€ Logo sur mur de sponsors à l’arrivée
Logo sur mur de sponsors à l’arrivée
+ Espace publicitaire autorisé sur le parcours
Partenariat ARGENT de101€à250€ | ouà l’arrivée
+ droits d'inscription offerts dans la limite de 3
collaborateurs Partenariat OR
Logo sur mur de sponsors à l’arrivée
+ Espace publicitaire autorisé sur le parcours
ou à l’arrivée
+ droits d'inscription offerts dans la limite de 5
collaborateurs
+ mise à disposition d’un espace privatif pour
votre entreprise ou stand
Au-delà de 250 €
VIIL- SOLIDARITÉ - VIE LOCALE
Education
“+ N°2024-07-08 : TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Madame RENOU expose qu’en vue de poursuivre une tarification adaptée, il convient de
procéder à une révision régulière des tarifs. Elle ajoute que le repas à 1 € pour les familles Les
moins aisées est maintenu ainsi que le goûter pour l’ensemble des enfants fréquentant l'accueil
périscolaire du soir.
Elle rappelle en outre que depuis 2023, la restauration scolaire et les accueils périscolaires sont
facturés sur La base d’un taux d’effort permettant ainsi une tarification individualisée pour
chaque farnille.
En revanche, les tarifs des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et des mini-camps
demeurent calculés par tranche de quotient familial. Madame RENOU souligne que ceux-ci
seront calculés sur la base du taux d’effort à partir de septembre 2025. Les tarifs proposés s’établissent comme suit :
À compter de la rentrée scolaire 2024/2025
Restauration scolaire :
Quotient farnilial (QF) Tarif
de 1 € à 1000€ 1,00 €
de1 001 € à 1 850€ 0,0025 x QF+0,18€
Egal ou supérieurà 1 851 € 4,80 €
Repas PAI :
Quotient familial (QF) Tarif
de 1 € à 1 000€ 0,50 €
de1 001 € à 1 850€ 0,0013 x QF + 0,09 €
Egal ou supérieur à 1 851€ 2,40 €
Accueil périscolaire :
Quotient familial (QF) Tarif
de 1 € à 1 000€ 0,74€ / derni-heure
de1 007 € à 1 850€ 0,0005 x QF + 0,25€
Egal ou supérieur à 1 851€ 1,20 € / demi-heure À compter du 2 septembre 2024 :
Accueils de loisirs sans hébergement :
Journée AVEC repas Journée SANS repas | Demi-journée AVEC Demi-journée SANS Accueil | Accueil
(PAI) repas (mercredi) repas (mercredi) . . QF matin OÙ | matin ET Hors Hors Hors Hors à : Commune Commune Commune Commune soir soir commune commune commune commune
De 0 à 336 3,46 € 8,86 € 2,40 € 7,80 € 8,35 € 6,05 € 2,27 € 4,97 € 1,08 € 1,73 €
D # 692€ 973€ 5,86€ 8,67€ 5,14€ 7,84€ 4,06€ 6,49€ 1,248 1,90€
De 601 à 800 9,19€ 14,60€ 8,13€ 13,54€ 6,28€ 8,98 € 5,19€ 7,90 € 1,52€ 2,06 €
De 801 à 1000 9,62€ 15,03€ 8,56€ 13,97 € 6,59€ 9,30 € 5,51 € 8,22 € 1,52€ 2,06 €
De 1001 à 1250 12,33€ 17,73€ 11,27€ 16,67€ 7,84€) 10,55€ 6,76 € 9,47 €| 1,57 € 2,11 €
ae L 13,36€ 18,76€ 12,30€ 17,70€ 8,86€] 11,56€ 7,78€ 10,48€ 1,62 € 2,16 €
> 1500 14,00€ 19,41€ 12,94€ 18,35€ 9,52€| 12,22€ 8,44€) 11,14€ 1,67 € 2,27 €
Une réduction de 25% est proposée au niveau des tarifs d’accueils de loisirs sans hébergement
sur l'inscription à partir du 3°" enfant.
Mini-camps :
QF Commune Hors commune
3 jours | 4jours | 5jours | 3 jours | 4 jours | 5 jours
De 0 à 336 72€ 94 € 119€ |109€ |133€ |158€
De 337 à 600 78€ 105€ |131€ 116€ |142€ |169€
De 601 à 800 93 € 125€ |157€ |131€ |161€ |194€
De801à1000 |102€ |135€ |169€ |139€ |171€ |206€
De 1001 à 1250 | 109€ |144€ 181€ |146€ |181€ |218€
De 1251 à 1500 | 112€ |149€ |188€ |149€ |186€ |225€
> 1500 120€ |160€ |199€ |158€ |195€ |237€
Madame Marie-Claude BOISSONNET fait remarquer qu’une réduction n’est appliquée qu’à partir
du 3°" enfant mais que rien n’est prévu pour Les familles de 2 enfants.
Monsieur FÉNARD regrette que le taux d’effort ne s’étende pas sur les quotients familiaux
supérieurs à 1 851 €.
Monsieur CHARTIER aborde la question de l’information de ces tarifs aux familles et notamment
sur Le tarif à 1 €. Madame RENOU précise qu’un flyer d’information sur l’ensemble des tarifs va
être édité à l'attention des familles. Madame BROSSARD estime qu’il conviendrait de
communiquer en faisant apparaître à la fois Le prix facturé aux familles et Le reste à charge pour
la commune sur l’ensemble des tarifs. Monsieur le maire souhaite qu’à l’issue de La convention
du repas à 1 €, l'Etat puisse proposer une sortie du dispositif par paliers et non de manière
abrupte.
Le conseil municipal, unanime, approuve les tarifs proposés. IX - RESSOURCES
Administrati snéral
+ N°2024-07-09 : RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
Madame BROSSARD informe que, dans le cadre de l'augmentation annuelle des tarifs, il convient
d'ajuster les tarifs de location des salles communales en corrélation avec l'inflation.
Globalement, l'augmentation proposée représente une hausse d’environ 4 %.
Elle ajoute que les associations liées à Loire-Authion par une convention spécifique dite
« spectacle vivant », dont les activités participent à La dynamique culturelle de la commune,
bénéficient d’un tarif spécifique pour Les locations de certaines salles et pour leurs activités de
« spectacle vivant ». Ces tarifs sont assortis de conditions particulières.
Le conseil municipal, unanime, adopte les tarifs de location des salles communales suivants :
A compter du 1° janvier 2025 :
1 jour forfait week- St Salles .
semaine end Sylvestre
P. Bellemare 160€ 290 €
J. Ferrat (Séquoia) 160 € 290 €
A. Véger 245€ 410€
Grange de l'Hôpiteau 410€ 570 € 810€
P. Tchernia 320 € 570 €
Salle des fêtes de la Bohalle 320€ 570 € 810€
J. Beillard 570€ 810€ 1370€
Ecot 570€ 810€ 1370€
Salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire 570 € 810€ 1370€
Léon Mousseau 540 € 860 € 1080€
Y. Robert (Séquoia) 860 € 1725€ 2600€
Jeanne de Laval 970 € 3 245€ 4325€
En cas d’occupation d’un espace non loué, application du tarif ci-dessus en multiplié par 2,
Associations dont le siège est établi à Loire-Authion: possibilité location des salles pour 1
journée le week-end au tarif week-end divisé par 2 et rabais énoncés ci-dessous applicables.
Associations et entreprises: possibilité bénéficier d’une période de location contigüe à leur
location pour installation et retrait de Leur matériel au tarif de 50 € la 2 journée (quelle que soit La
salle, dans la limite de sa disponibilité). Période de location limitée à 1 journée, et dédiée à
l'installation ou au démontage logistique sans prolongation de La location.
Rabais
e Habitants de Loire-Authion :
o 33 % de réduction
o 50% de réduction (salle Y. Robert du Séquoia et Espace Jeanne de Laval)
e Entreprises dont le siège social est établi à Loire-Authion :
o 10% de réduction
e Associations dont le siège est établi à Loire-Authion :
o 40% de réduction
o 50% de réduction (salle Ÿ. Robert du Séquoia et Espace Jeanne de Laval) Rabaïis de 100 % :
e Location aux particuliers: moments de convivialité suivant une sépulture, selon
disponibilité de salle communale
e Location à un partenaire institutionnel ou à une association dont La commune est membre
e Location aux associations dont le siège est établi à Loire-Authion: organisation
d'évènements caritatifs
e Location aux associations : animations pour publics scolaires.
-Authion : possibilité location
possibilité locations des salles suivantes pour leurs activités de « spectacle vivant » :
© tarifs de septembre 2024 à août 2025 :
Léon é j
Mousscau [entre vRobemeurenep | Fcot | SDFLa Bohalle 1 semaine 0€ 0€ 0€ 0€
2 semaines 100€ 600 € 200€ 100€
3 semaines 200 € 1600€ 400 € 300 €
4 semaines 300 € 3 600 € 700€ 1100€
5 semaines 500 € 5 600€ 1000€ 1 900 €
6 semaines 700 € 7 600€ 1300€ 2700 €
7 semaines 1200€ 9 600€ 2500€ 3 700€
8 semaines 1800€ 11 600€ 3 700€ 4 700 €
Semaine
supplémentaire au- 600€ 2000€ 1200€ 1000 €
delà de 8 semaines |
Valable pour1 location du lundi 12h au lundi 12h.
o possibilité de location de la salle seulement 1 WE ou le WE précédant leur(s)
semaine(s) de location,
Léon Mousseau Espace du Séquoia Ecot SDF La Bohalle
Week-end 50 € 300 € 100 € 50€
o possibilité de location contigüe à leur location pour installation et retrait de leur
matériel au tarif de 50 € / journée (quelle que soit la salle, dans la limite de sa
disponibilité). Période de location limitée à 1 journée et dédiée à l’installation ou
au démontage logistique sans prolongation de la location.
o Sioccupation de la salle au-delà de La période louée au tarif « spectacle vivant»,
application du tarif général,
o Les tarifs aux associations dites de «spectacle vivant» n’excluent pas
l'application de la gratuité annuelle pour des occupations autre que de spectacle
vivant. Pour toutes les locations, acompte à verser à la signature du contrat = 25 % du montant de la
location. En cas de réservation de salles à moins de 7 jours de la date de location, aucun
versement d’acomptes demandé.
FORFAITS MENAGE
à compter du 1°’ janvier 2025 :
Salles Montant du forfait ménage
P. Tchernia et P. Bellemare (Maison des Loisirs)
Grange de l'Hôpiteau
Salle des fêtes de La Bohalle
J. Ferrat (Séquoia)
Léon Mousseau
À. Véger
J. Beillard
Ecot 280€
Salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire
Espace Jeanne de Laval
Y. Robert (Séquoia)
90 €
510€
- Obligatoire pour location de la salle Y. Robert (Espace du Séquoia) et Espace Jeanne de
Laval {sauf pour les associations dont Le siège est établi à Loire-Authion)
-__ Facultatif pour location des autres salles.
PENALITES APPLICABLES pour toutes les locations :
e Dégradation : montant du devis de réparation majoré de 10 %
e Ménageinsatisfaisant (en cas de non-souscription d’un forfait ménage) : montant du forfait
ménage majoré de 10%
e Déplacement injustifié de l’astreinte technique : 50€
e Non-respect des conditions générales de location : 100 € par constat
e Pénalités en cas d’annulation par le locataire :
o Annulation + de 6 mois avant date prévisionnelle de location : aucune pénalité et
remboursement complet de l’acompte
o Annulation entre 3 et 6 mois avant date prévisionnelle de location : pénalité de 10 % du
montant total de la location
o Annulation moins de 3 mois avant date prévisionnelle de location : pénalité de 25 % du
montant total de la location.
Si annulation dûment justifiée par problème de santé, accident ou décès du locataire,
l'annulation, aucune pénalité et acompte remboursé, sur présentation de justificatif.
Possibilité pour Les associations dont le siège est établi à Loire-Authion de mise à disposition à
titre gracieux de salles communales pour l’organisation de leurs activités régulières,
Possibilité de mise à disposition à titre gracieux de toute salle communale (sauf Espace Jeanne
de Laval et la salle Ÿ. Robert) pour réunions en période prééléctorale et électorale (pour tous
scrutins électoraux, quel que soit Le nombre de réunions, selon disponibilités des salles). Finances - Commande publique
°2024-07-10: AUTORIS E SIGNATURE DE L’A RD- ° -23-81 « MISSI DE MAITRISE _D' RBAINE, PAYSAGERE ET » = P T
D’AMENAGEMENT MULTISITES A BAUNE
Monsieur Grégoire JAUNEAULT expose que, dans le cadre de la réalisation des études de
faisabilité des sites La Groiselière, la Gendrie Ouest et de l’ancienne école à Bauné, un accord-
cadre visant à sélectionner l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructure et paysagère, a
été publié en décembre 2025.
A la suite de La procédure de consultation engagée, 8 candidatures ont été reçues et analysées. 3 candidats constitués en groupement ont été autorisés à déposer une offre. Le rapport d'analyse des offres a été présenté et approuvé en commission d’appel d'offres le13 mai 2024 qui a attribué l’accord-cadre au groupement Sicle/Atelier de l’Aubance/Hamel GE pour un montant maximum
total de 300 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
Monsieur FENARD se déclare surpris de la durée de cet accord-cadre de 3 ans renouvelables
3 fois. Monsieur JAUNEAULT indique que cet accord-cadre comprend le marché de maîtrise
d'œuvre ainsi que tous les marchés qui en découleront. Pour mémoire, il rappelle que l'opération
du centre-bourg de Saint-Mathurin-sur-Loire s’est étalée sur environ 10 ans, il en va de même
pour celle des Buissons Belles -Gantières de Brain-sur-l'Authion.
Le conseil municipal, à l'unanimité moins 1 abstention (Bernard PANNEFIEU), autorise Alter
Public à signer et à notifier l’'accord-cadre, au nom et pour compte de La commune avec le
groupement Sicle/Atelier de l’Aubance/Hamel GE. |l autorise également Alter Public à signer le(s)
marché(s) subséquent(s) à cet accord-cadre et nécessaire(s) à la réalisation des études de
faisabilité.
X - AMENAGEMENT - CADRE DE VIE
i - Dével ement économi roximité
+ N°2024-07-11 : CESSION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL - ZA ACTIPARC 46 ROUTE DES
RIMOUX - COMMUNE DELEGUEE DE CORNE
Monsieur JAUNEAULT informe que le bâtiment communal, d'une superficie de 1 285 m, situé sur
la ZA Actiparc, 46 route des Rimoux, au sein de La commune déléguée de Corné, précédemment
occupé par la société ASTHEO est libre de toute occupation.
Ce bâtiment a fait l’objet d’une offre d’acquisition de la part de La SCI du Grand Etang, après
négociation avec Angers Loire Développement (ALDEV), au prix de 750 000 € nets vendeur.
En effet, La SCI du Grand Etang, souhaite acquérir auprès de La commune les parcelles 106 ZL 430
(950 m°) et 106 ZL 438 (10 347 m°) de la ZA Actiparc afin d’installer La société TECHNISEM, spécialisée dans la production et la sélection de semences potagères adaptées pour les zones tropicales.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette cession au prix de 750 000 €.
+ N°2024-07-12: DENOMINATION DES VOIES SITUEES AU LIEUDIT LE PETIT LAUNAY -
COMMUNE DELEGUEE D’ANDARD
Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine,
informe qu’en vue d’affecter un numéro de voirie à des habitations existantes, il convient de
dénommer Les deux voies situées entre le rond-point de la Perrière et Le rond-point du Rézeau, et
menant aux fermes et habitations du lieudit « Le Petit Launay » :
1) impasse du miscanthus
2) Impasse des rouges-gorges.
Unanimement, Le conseil municipal approuve cette proposition. + N°2024-07-13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX PRIMO-ACCEDANTS
Monsieur RAULT rappelle que par délibération en date du 1° mars 2022, le conseil municipal a
prorogé l’aide aux primo-accédants pour l'accession sociale à la propriété sur un logement neuf
ou ancien.
Une demande de subvention a été déposée par un couple de primo-accédants et instruite par
l'accueil logements d’Angers Loire Métropole.
Le conseil municipal, unanime, décide d’attribuer aux demandeurs une subvention de 1 000 €
pour financer leur acquisition.
XI- RESSOURCES
Ressources humaines
+ N°2024-07-14 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jackie FRANIK, adjoint aux ressources humaines, précise que le tableau des emplois
fixe Le nombre d'emplois permanents de la collectivité. IL est amené à évoluer tout au long de
l’année suivant les recrutements, les évolutions de postes, les promotions, les créations et
suppressions de postes.
En l'espèce, il s’agit d’adapter des emplois à la suite de recrutements, de la déprécarisation
d'emplois et de la réussite d’un agent à un concours.
A l'unanimité, Le conseil municipal décide de créer et supprimer Les emplois suivants :
, Emplois à ss x Motifs P ° $ 2 Emplois à créer Postes concernés
supprimer
Chargé d’opération de
. Technicien Technicien principal | maintenance et Adaptation des un ème p ë Le4 Lee
: Es territorial de 2°" classe référent sécurité des emplois suite à ERP
recrutements 7 LT Technicien Agent de maitrise Chef d'équipe
territorial 8 bêtiments
Déprécarisation . . 2 agents espaces verts ; p : 2 adjoints techniques agents esp
d’emplois polyvalents
Nomination stagiaire A ne Coordinatrice de la - Rédacteur territorial .
par voie de concours gestion RH
XII - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire déplore Les implantations de nombreuses caravanes et véhicules de familles
de gens du voyage à Saint-Mathurin-sur-Loire dans un premier temps et ensuite à Corné et
maintenant à La Bohalle. Il regrette cette situation et le fait d’être mis devant le fait accompli. Il estime nécessaire de mener une réflexion afin de réguler ces implantations et éviter les installations sur des terrains diffus de la commune. Il convient de trouver sur Loire-Authion un
terrain qui sera équipé en électricité, eau. par Angers Loire Métropole, dans la cadre de sa compétence Gens du voyage.
Monsieur Hicham EL BAHRI, adjoint en charge de la jeunesse, salue la mobilisation des jeunes
lors de la Fête africaine Les 6 et 7 juillet à La Daguenière. Il rappelle les activités à destination de
la jeunesse proposées par l’'AICLA tout au long de l’été. IL évoque aussi la présence sur les
différentes communes déléguées de la caravane itinérante de l'AICLA qui propose un panel
d'activités à l’ensemble des habitants. Monsieur Georges M’BOUSSI salue à son tour la mobilisation des jeunes de Loire-Authion autour
de la Fête africaine. IL fait part du succès rencontré par cet évènement avec des intervenants
musicaux et conférenciers de qualité. IL salue Le fait que ce type de manifestation contribue au
rayonnement de la francophonie comme langue des peuples et de partage.
Madame Maryline TESSIER revient sur la sortie des séniors en mai avec une visite de l'Espace Air
Passion à Marcé suivie d’un repas.
Elle informe que le CCAS se mobilise sur le recensement des personnes dans le registre
communal de prévention Canicule. Les jeunes de l’association Unis-Cité vont se charger des
contacts avec les séniors intéressés.
Madame TESSIER évoque aussi les ateliers Vitalité qui vont se mettre en place toujours à
destination des séniors à partir du 23 septembre.
Madame BÉRANGER revient sur l’ensemble des festivités présentées dans le fascicule Carnet
d'été. Les prochaines manifestations se tiendront Le 13 juillet à Corné avec repas et feu d’artifice
et Le lendemain à Saint-Mathurin-sur-Loire avec le vide-greniers et Le feu d'artifice. Elle évoque
l’apéro-concert qui s’est tenu à Brain-sur-l’Authion le 5 juillet qui a réuni environ 500 personnes.
Madame RENOU fait part de la signature, ce 9 juillet, de la convention de partenariat entre la
commune, Le CCAS et le département de Maine-et-Loire en matière d’action sociale de territoire.
Cette convention permettra également de mettre en œuvre des actions au niveau de l’éducation
et un travail en amont au niveau scolaire.
Monsieur Le maire évoque enfin Le décès brutal d’un enfant de 9 ans de Bauné scolarisé à l’école
Louise Michel. Il tient à témoigner à la famille et aux baunéens toute la solidarité du conseil
municipal face à cette épreuve.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu Le mardi 3 septembre 2024 à 20h.
XIII - CLÔTURE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance
Didier ROUGER
Le maire
Jean-Charl