Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete permanent portant creation d'une zone a sta
Arrêté - arrete permanent reglementant la circulation et le
Arrêté - arrete portant interruption momentanee de la circu
Arrêté - 2022100140st parking complexe sportif
Arrêté - arrete permanent portant reglementation de la circ
Arrêté - arrete interdiction stationner au droit du 12 bis
Arrêté - arrete zone bleue parking de leglise
Arrêté - ARRETE PERMANENT STATIONNEMENT ZONE BLEU PARKING M
Arrêté - arrete permanent reservant des emplacements de sta
Arrêté - arrete permanent creant une zone de livraison et u
Arrêté - arrete permanent portant creation d'une zone a stationnement limite dite zone verte sur les parkings du complexe sportif d'artagnan et du mini camus st exupery 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent portant creation d'une zone a stationnement limite dite zone verte sur les parkings du complexe sportif d'artagnan et du mini camus st exupery 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
|
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
permanent
n°502-23-C071
CREATION
D'UNE
ZONE
A
STATIONNEMENT
LIMITE
DITE
« ZONE
VERTE
»
Parkings
du
complexe
sportif
d'Artagnan
et
du
mini-campus
Saint-Exupéry
Le
Maire
de
la
Ville
du
Port-Marly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1
à
L.
2213-6
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
417-3
etR.
417-6;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.
610-5
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
Signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
VU
le
décret
n
° 2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le
Code
de
la
Route
:
VU
l'article
140
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
VU
l'arrêté
permanent
n°502-19-NC116
portant
création
d’une
zone
de
stationnement
limité
dite
zone
verte
;
Considérant
la
nécessité
de
favoriser
l'accès
au
stationnement
et
l'intérêt
général
en
évitant
les
stationnements
de
longue
durée
sur
les
parkings
desservant
les
équipements
publics
du
complexe
sportif
d'Artagnan,
du
centre
Saint-Exupéry
et
du
groupe
scolaire
Alexandre
Dumas
;
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
stationnement
aux
abords
des
services
publics
en
autorisant
la
création
de
zone
verte
de
stationnement
pour
une
durée
limitée
Considérant
qu'il
convient
de
préserver
la
tranquillité
publique
des
riverains
et
la
circulation
des
personnes
fréquentant
les
services
publics
situés
au
28
rue
de
Paris
et
14
ter
avenue
de
Saint-Germain
;
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
souvent
abusifs,
mais
qu'il
y
à
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
Stationnements
de
véhicules,
particulièrement
sur
deux
parkings
desservant
des
équipements
publics
;
Considérant
que
l'instauration
d'une
pause
méridienne
dans
les
horaires
d'application
de
la
réglementation
zone
verte
entre
12h
et
14h
permet
de
rester
stationné
5
heures
d'affilée
empêchant
la
rotation
correcte
des
véhicules
et
qu'il
convient
donc
de
la
supprimer
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'exercer
la
police
de
circulation
et
du
stationnement
à
l'intérieur
de
l'agglomération,
ARRETE
Article
1
:ABROGATION
DES
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Sont
abrogés
tous
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
au
présent
arrêté
relatifs
à
la
création
d'une
zone
à
Stationnement
limité
dite
«
Zone
verte
»
sur
les
parkings
du
complexe
sportif
d'Artagnan
et
du
mini-campus
Saint-
Exupéry.
1 Article
2
: REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
La
réglementation
de
la
zone
verte
est
applicable
du
lundi
au
vendredi,
de
7h30
à
18h30
et
le
samedi
de
8h30
à
13h00.
Ne
sont
pas
concernés
les
dimanches et
jours
fériés
ainsi
que
du
1 “ août
au
31
août.
Le
stationnement
est
limité
à
3h00
à
compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
Celle-ci
est
mise
en
place :
°__surle
parking
du
complexe
sportif d'Artagnan,
situé
14
ter avenue
de
Saint-Germain,
°_
sur
le
parking
du
mini-campus
Saint-Exupéry,
situé
28
rue
de
Paris.
Le
stationnement
est
gratuit
et
limité
à
24
heures
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
détentrices
de
la
carte
européenne
de
stationnement
ou
de
la
carte
mobilité
inclusion.
La
carte
européenne
de
stationnement
ou
de
mobilité
inclusion
devra
être
apposée
derrière
le
pare-brise
de
manière
à
être
visible
et
lisible
de
l'extérieur
du
véhicule.
Afin
de
faciliter
le stationnement
de
leurs
véhicules,
les
résidents
du
chemin
des
hérons
et
le
personnel
travaillant
au
28
rue
de
Paris
(groupe
scolaire
À.
Dumas,
centre
Saint-Exupéry)
situés
dans
le
périmètre
de
la
zone
dite
verte,
pourront
stationner
sans
limitation
de
durée
conformément
au
règlement
en
annexe
du
présent
arrêté.
Un
seul
macaron
est
délivré
par
famille
de
résidents.
Article
3
: DISPOSITIF
DE
CONTROLE
En
application
du
Code
de
la
Route,
un
disque
de
stationnement
réglementaire
dit
européen,
comportant
l'indication
de
l'heure
d'arrivée,
est
rendu
obligatoire
sur
ces
parkings
et
doit
être
disposé
côté
droit
derrière
le
pare-brise
des
véhicules
en
stationnement,
de
manière
à
être
lisible
pour
les
agents
chargés
de
la
surveillance
du
stationnement.
Article
4
: DEFAUT
DE
DISQUE
Est
assimilé
à
un
défaut
d'apposition
du
disque,
le fait de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le
véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation.
||
en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les dispositions
relatives
à
la réglementation
du
stationnement.
Article
5
: STATIONNEMENT
ABUSIF
Est
considéré
comme
abusif
le stationnement
ininterrompu
d’un
véhicule
en
un
même
point
de
la voie
publique
pendant
une
durée
excédant
7
jours,
même
pour
les
personnes
dont
le
véhicule
est
muni
d'un
macaron
de
stationnement
et
les
personnes
détentrices
de
la
carte
de
mobilité
inclusion
comportant
la
mention
«
stationnement
personnes
handicapées
»
ou
de
la
carte
européenne
de
stationnement
pour
les
personnes
handicapées. Article
6
: SIGNALISATION
Les
emplacements
de
stationnement
en
zone
verte
sont
signalés
au
sol
par
un
tracé
vert
et
verticalement
par
des
panneaux
de
type
B6,
bl plus
les
panonceaux
« 3
heures
».
Le
stationnement
hors
emplacement
dans
cette
zone
matérialisée
est
interdit.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
les
Services
Techniques,
sous
le
contrôle
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale.
Article
7
: VERBALISATION
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
Code
de
la
Route
(articles
R417-3
et
R417-6)
et
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
être
engagées
contre
toutes
personnes
ne
respectant
pas
les
instructions
du
présent
arrêté.
Article
8
: RECOURS
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
9 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ATTESTATION D'ARRIVEE
à la
Préfecture
de
Versailles
®
.
“£.
LIN 200
Le
directeur général
des
servi
Le
Port-Marly,
le 20
juin
2023
ke
Maire
Te
BATE
DE
FU
a
ES
are
pe
nonncar:on)
|
JUIN
202K
er
VILLE
DE
PORT-MARLY
“Cédric
PEMBA-MARINE REGLEMENT
DES
CARTES
RIVERAINS
STATIONNEMENT
ZONE
VERTE Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
générales
et
définir
les
modalités
d'attribution
du macaron
résident
destiné
aux
habitants
du
chemin
de halage
et au personnel
travaillant
au
28,
rue
de
Paris.
La
période
de
délivrance
du
macaron
est
annuelle
et
concerne
uniquement
le
véhicule
visé
sur
le
macaron
résident/professionnel.
Pour
y prétendre,
chaque
demandeur
doit
pouvoir
justifier
de
la catégorie
« résident
ou
professionnel
de
la zone
de
stationnement
« zone
verte
»
» et doit
fournir
les pièces
correspondant
au
montant
de
sa
demande, A
ce
titre,
les pièces
exigées
sont
les
suivantes
:
Pour
les
résidents.
-Une
pièce
d'identité
avec
photographie
- Un
justificatif
de
domicile
faisant
mention
du
nom
de
l'abonné,
de
l'adresse
de
sa
résidence
principale
et devra
dater
de
moins
de
3
mois
-
Le
certificat
d'immatriculation
du
véhicule
concerné
- Un
courrier justifiant
de
l'impossibilité
de
stationner
dans
leur propriété
- Une
copie
du
bail
ou
titre
de
propriété.
Il ne
peut
être
délivré
qu'un
seul
macaron
par
foyer
fiscal.
Pour
les
professionnels.
Une
attestation
de
l'employeur
de
moins
de
deux
mois.
Tout
bénéficiaire
du
macaron
cesse
d'en
avoir
usage
à
compter
du
lendemain
de
son
dernier
jour
travaillé
sur
le
site
du
28,
rue
de
Paris.
Tarifs
et
modalités
de
paiement :
Le
macaron
est délivré
gratuitement.