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Arrêté - Arrete TRAVAUX ALTERNANCE RD107 T 23B168
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete TRAVAUX ALTERNANCE RD107 T 23B168)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
+ rne -ARRETE N° T-23B168 -
LE DÉPARTEMENT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 107
Le Président du Conseil départemental de l'Orne,
VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le remplacement d’un câble basse tension, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 107, hors agglomération,
-ARRETE-
ARTICLE 1er - La circulation générale sera réglementée sur la RD 107 du PR 08+900 au PR 094050 sur la commune de VAL-AU- PERCHE (lieu-dit « Queux »), du 26/07/2023 au 31/07/2023 (entre 8h et 18h). En fonction des travaux, la circulation s'effectuera alternativement par voie unique et sera réglée manuellement par piquets K 10, par sections d’une longueur maximale de 100 m. La vitesse sera limitée à 50 km/h, il sera interdit de dépasser et de stationner dans les deux sens. En fonction de l'avancement des travaux et en dehors des périodes d'activité du chantier, la circulation sera rétablie, la signalisation sera déposée ou adaptée aux éventuels dangers à indiquer aux usagers.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation de police sera assurée par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE - VERNO, après accord de l'agence des infrastructures départementales du Perche.
ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l°Orne. Le personnel des entreprises chargées de l'exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).
ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l'encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le
site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr). Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ».
ARTICLE 6 _- Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,
- M. le Directeur de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE -VERNO - Avenue de la Liberté 28500 VERNOUILLET.
ARTICLE 7 - Est destinataire du présent arrêté à titre d’information :
- M. le Maire de VAL-AU-PERCHE.
Fait à ALENÇON, le 19 juillet 2023
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pour le Président du Conseil départemental
Acte publié et certifié exécutoire le 19/07/2023
Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental