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Arrêté - Arrete PROLONGATION T23B073 TRAVAUX DEPARTEMENTALE N107
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete PROLONGATION T23B073 TRAVAUX DEPARTEMENTALE N107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
T-23B073 -1 rne -ARRETE
LE DÉPARTEMENT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 107
ARRETE DE PROLONG: 10!
Le Président du Conseil départemental de l'Orne,
VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre la réalisation d’un ouvrage pour le site industriel d'Essity, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 107, hors agglomération,
-ARRETE-
ARTICLE 1er — Les prescriptions de l’arrêté T23B73 en date du 27 avril 2023, règlementant la circulation sur la RD 107 du PR 7+600
au PR 7+780, sur la commune de VAL-AU-PERCHE (le Theil-sur-Huisne), sont prorogées jusqu’au 13 juillet 2023.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l°Orne. Le personnel des entreprises chargées de l'exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).
ARTICLE 3 - Un recours contentieux à l'encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le
site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr). Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ».
ARTICLE 4 _- Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,
- M. le Directeur de l’entreprise SOGEA NOTP — 7 rue de la Forêt — 45404 FLEURY-LES-AUBRAIS.
ARTICLE 5 - Est destinataire du présent arrêté à titre d’information :
- M. le Maire de VAL-AU-PERCHE.
Fait à ALENÇON, le 9 juin 2023
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pour le Président du Conseil départemental
Acte publié et certifié exécutoire le 09/06/2023
Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental