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Arrêté - VAP 081 2023 Arrete Voirie Alternance LaPotence MALE
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP 081 2023 Arrete Voirie Alternance LaPotence MALE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
N°81/2023
Arrêté portant circulation en alternat
La Potence sur la commune déléguée de Mâle 61260 VAL-AU-PERCHE Le mercredi 29 mars 2023
pour des travaux de reprofilage d’accotements et de curage de fossé réalisés par le Conseil Départemental de l’Orne
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU la demande en date du 22 mars 2023 formulée par le Conseil Départemental de l'Orne, représenté par M. Godinho Alexandre.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre des travaux de reprofilage
d'accotements et de curage de fossé, il est nécessaire de mettre en place une circulation en alternat dans le
chemin menant de la RD 923 au lieudit Grand Bellevue sur la commune déléguée de Mâle à Val-au-Perche,
ARRÊTE
ARTICLE 1er:
La circulation sera en alternat dans le chemin menant de la RD 923 au lieudit Grand Bellevue, au niveau du
lieudit La Potence, commune déléguée de Mâle 61260 VAL-AU-PERCHE, le 29 mars 2023.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par le Conseil Départemental de l'Orne.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre,
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 23/03/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr aualiqeg
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