Arrêté - Arrete T23B073 Alternance du2mai au15juin2023 RD107

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Arrêté - Arrete T23B073 Alternance du2mai au15juin2023 RD107 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T23B073 Alternance du2mai au15juin2023 RD107)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 4 rne -ARRETE N°T-23B073-

LE DÉPARTEMENT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 107

Le Président du Conseil départemental de l'Orne,

VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre la réalisation d’un ouvrage pour le site industriel d’Essity, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 107, hors agglomération,

-ARRETE-

ARTICLE 1er - La circulation générale sera réglementée sur la RD 107 du PR 7+600 au PR 7+780, sur la commune de VAL-AU- PERCHE (le Theil-sur-Huisne), du 02/05/2023 au 15/06/2023 (de 8h à 18h, en dehors des week-ends et jours fériés). En fonction des travaux, elle s'effectuera alternativement par voie unique et sera réglée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 50 km/h, il sera interdit de dépasser et de stationner dans les deux sens. En fonction de l'avancement des travaux et en dehors des périodes d'activité du chantier, la circulation sera rétablie et la signalisation sera adaptée aux éventuels dangers à indiquer aux usagers.

ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation de police sera assurée par l’entreprise SOGEA NOTP, après accord de l'agence des infrastructures départementales du Perche.

ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne. Le personnel des entreprises chargées de l'exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu'il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).

ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un

délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr). Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen

3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

ARTICLE 6 _- Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,

- M. le Directeur de l’entreprise SOGEA NOTP — 7 rue de la Forêt — 45404 FLEURY-LES-AUBRAIS.

ARTICLE 7 - Est destinataire du présent arrêté à titre d’information :

- M. le Maire de VAL-AU-PERCHE.

Fait à ALENÇON, le 27 avril 2023

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Pour le Président du Conseil départemental

Acte publié et certifié exécutoire le 27/04/2023

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental