Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 120 temp stationnement enedis
Arrêté - 2025 070 temp stationnement rte pelvoux gyr
Arrêté - 2025 031 temp stationnement plateau essarts separt
Arrêté - 2025 098 temp circulation stationnement feu artifi
Arrêté - 2025 136 temp stationnement rte gyr allamano
Arrêté - 2025 131 temp circulation stationnement modifies a
Arrêté - 2025 065 temp circulation stationnement trail ecri
Arrêté - 2025 125 temp stationnement vallouise sudati
Arrêté - 2025 071 temp stationnement gabarit graviere
Arrêté - 2025 079 temp stationnement entre aigues
Arrêté - 2025 072 temp reglementation stationnement nocturne espaces naturels
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 072 temp reglementation stationnement nocturne espaces naturels)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-072
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT NOCTURNE SUR LES TERRITOIRES NATURELS DE LA COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6
Vu l'article R411-21-1 du Code de la Route portant sur les interdictions temporaires de circulation
Vu les articles R411-25 à R411-28 du Code de la Route portant sur la signalisation routière
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
Considérant le classement de Vallouise-Pelvoux en commune touristique
Considérant les emprises du Parc Naturel des Ecrins, de zones Natura 2000 et ZNIEFF type I et II, et du Site Classé, sur le territoire communal et à ses abords
Considérant les risques naturels sur le territoire
Considérant la préservation des milieux naturels, ainsi que la salubrité des lieux
ARRETE
Article 1. Le stationnement est règlementé pour tout véhicule, de 22h00 à 06h00, dans les espaces mentionnés aux articles 3, 4 et 5.
Article 2. Le camping sauvage est interdit sur l’ensemble du territoire, des espaces de camping structurés et réglementés sont existants.
Article 3. Vallon de Chambran : à partir du lieu-dit « Les Choullières », route de l’Eychauda, altitude 1580m, jusqu’au fond du Vallon de Chambran : stationnement uniquement (sommeil interdit dans les véhicules).
Article 4. Ailefroide : à partir du tunnel des Claux jusqu’au Pré de Madame Carle, hormis sur le parking délimité face à l’accrobranche d’Ailefroide (alt 1518m), ainsi que sur le parking du Pré de Madame Carle et uniquement en stationnement (sommeil interdit dans les véhicules).
Article 5. Vallon d’Entre-Aigues : à partir du parking du Pont des Places et jusqu’au fond du vallon d’Entre-Aigues : stationnement uniquement (sommeil interdit dans les véhicules). Page 2 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
Article 6. Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l’application de toutes les autres législations concernant chacun des sites préalablement cités.
Article 7. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet. Les contrevenants seront poursuivis conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
Article 8. Copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Argentière-la-Bessée ;
- Services techniques municipaux
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 20 juin 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.