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Arrêté - 2025 120 temp stationnement enedis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 120 temp stationnement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-120
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
GROUPES ELECTROGENES ENEDIS
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ;
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l’arrêté du Département en date du 14 mars 2025 réglementant la circulation par alternat hors agglomération,
Vu la demande de l’entreprise ENEDIS, chargée des travaux, en date du 06 octobre 2025,
Considérant le projet d’enfouissement du réseau électrique ENEDIS
ARRETE
Article 1. L’entreprise ENEDIS est autorisée à stationner un groupe électrogène du 17 au 24 octobre 2025, à l’angle entre la route de Dessus Ville et le chemin des Alliey.
Article 2. L’entreprise ENEDIS est autorisée à stationner un groupe électrogène du 17 au 24 octobre 2025, à l’angle entre le chemin des Horts et le chemin non dénommé derrière l’école.
Article 3. Le stationnement est interdit à tout autre véhicule aux lieux mentionnés dans les articles 1 et 2, dès le 17 octobre à 06h.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 5. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- L’entreprise ENEDIS
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière-la-Bessée.
- Monsieur le Chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDIS05
- Monsieur le directeur de la Maison Technique du Département des Hautes-Alpes de Briançon,
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 8 octobre 2025