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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7327 MAD pour l association FITNESS K)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mantes
AC Dobie-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7327
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n°DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n°6835 du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim BOURSALI, sixième Adjoint au Maire dans le domaine des sports,
Considérant les activités de l’association et son souhait de bénéficier d’un lieu de
stockage pour son matériel,
Considérant la demande de l'association Fitness’k de mise à disposition des locaux municipaux sis gymnase Pierre Souquet, 1 rue Jean Mermoz - 78200 Mantes-la-Jolie, pour le stockage de son matériel,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés gymnase Pierre Souquet, 1 rue Jean Mermoz - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association Fitness’k,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les associations sportives dans la réalisation de leurs objectifs,
DÉCIDE :
ARTICLE 1e: D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés gymnase Pierre Souquet, T1 rue Jean Mermoz - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association Fitness’k.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251125-DECV-7327-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Fitness’k dont le siège social est situé 254, boulevard du Maréchal Juin BP13 - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux du 1 décembre 2025 au 31 août 2026.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 9 NOV. 2025
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251125-DECV-7327-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025