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Déliberation - DECV 6995 MAD association Un Mantois Plus Propre
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6995 MAD association Un Mantois Plus Propre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION DECV-6995
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération DELV-2024-05-05-3 du 29 avril 2024 portant actualisation des tarifs municipaux,
Considérant les activités de l'association nécessitant un lieu de stockage de matériel,
Considérant la demande de l'association Un Mantois Plus Propre de mise à disposition des locaux municipaux sis Île aux Dames - 78200 Mantes-la-Jolie afin de disposer d’un lieu de stockage pour le matériel de l'association,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés sis Île aux Dames - 78200 Mantes-la- Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association Un Mantois Plus Propre,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir les associations dans la réalisation de leurs
objectifs,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés sis Île aux Dames - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association Un Mantois Plus Propre.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Un Mantois Plus Propre dont le siège social est situé 254, boulevard du Maréchal Juin - 78200 Mantes-la-Jolie. ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux du 1e septembre 2025 au 31 août 2026.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur
le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 9 8 AVR, 2025