Arrêté - DEC2026 114 DMP ANNEXE 2 CONTRAT pret ecomusee thyizy les bourg

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Arrêté - DEC2026 114 DMP ANNEXE 2 CONTRAT pret ecomusee thyizy les bourg Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 114 DMP ANNEXE 2 CONTRAT pret ecomusee thyizy les bourg)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

: P VIT

FE, Publié le 16/06/2026

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autun CŒUR DE BOURGOGNE

CONTRAT DE PRÊT

PANOPTIQUE D’AUTUN - MUSÉE ROLIN

CONDITIONS GÉNÉRALES

Entre

La ville d’Autun

Place du champ de Mars

71400 Autun

Représenté par Monsieur Vincent Chäuvet - Maire.

Ci-après dénommé « Le Panoptique d’Autun - musée Rolin » ou le « prêteur »,

d’une part,

et

La Manufecture (Écomusée Thizy-les-Bourgs),

3 rue de la Venne,

Représentée par Patrice Verchère, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest

Rhodanien

Ci-après dénommé « La Manufacture» ou L’« emprunteur »,

d’autre part,

ensemble ci-après dénommés les « Parties » et séparement La « Partie ».Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le 16/06/2026

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TT

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:

Article 1 : Objet du prêt

1.1 Le présent contrat de prêt des œuvres du Panoptique d'Autun - musée

Rolin est composé des présentes

conditions générales ainsi que des conditions particulières inscrites dans la fiche

de prêt de chacune des

œuvres faisant l’objet du présent contrat de prêt.

1.2 Le présent contrat a pour objet de préciser Les termes et conditions

du prêt des œuvres affectées au

Panoptique d’Autun - musée Rolin, dont la liste avec, pour chaque œuvre,

Sa valeur agréée d'assurance,

fait l’objet d’une annexe aux présentes conditions générales de prêt.

1.3 Les œuvres du Panoptique d’Autun - musée Rolin, objet du présent

prêt, sont ci-après dénommées Les

« Œuvres ».

1.4 Les Œuvres sont prêtées en vue de leur exposition dans les espaces

de l’emprunteur, laquelle aura-tieu

du 3 juin au 20 décembre 2026 et a pour titre Femmes à l’ouvrage, entre

gestes et regards artistiques.

Les demandes de prêt doivent être accompagnées du facility report.

1.5 L’emprunteur ne pourra en aucun cas faire usage des Œuvres

dans un autre but que dans un but

d'exposition au public, dans les limites qui seront précisées par les dispositions

du contrat de prêt.

1.6 ILest expressément rappelé que les Œuvres font partie des collections

du Panoptique d’Autun - musée

Rolin, sont inscrites sur ses inventaires et, à ce titre, sont la propriété

inaliénable et imprescriptible de

L'Etat français conformément aux textes législatifs et réglementaires de droit français s'appliquant aux

collections appartenant aux collectivités territoriales, sous réserve

le cas échéant des dispositions

spécifiques applicables aux oeuvres provenant de La récupération artistique (MNR, AR, etc.):

1.7 Le Panoptique d’Autun — musée Rolin s'engage à prêter Les Œuvres aux

conditions et dates prévues dans

le présent contrat Sous réserve, pour les prêts étrangers, des autorisations

requises du service des

musées de France au ministère de la Culture. Toute modification concernant les dates et lieu(x)

d'exposition ou de tout autre élément se rapportant au prêt doit être signalée

par écrit au Panoptique

d’Autun.- musée Rolin et faire l’objet d’un accord préalable dans Les mêmes

conditions.

1.8 L’emprunteur s'engage à faire droit à La demande éventuelle du Panoptique d’Autun - musée Rolin tendant

à ce qu’un arrêté d’insaisissabilité des Œuvres soit pris lorsque la législation nationale de l’emprunteur Le

prévoit.

Article 2 : Coûts

L'ensemble des frais relatifs au convoiement, à la fabrication des caisses, à l'emballage, au transport, à

l'assurance, au montage, à l'installation des Œuvres et, le cas échéant,

aux formalités douanières, pour

V’aller comme pour le retour, sera à la charge exclusive de l’emprunteur.

Article 3 : Convoiement

3.1 Toutes les Œuvres prêtées par Le Panoptique d’Autun - musée Rolin

seront accompagnées, pour chacun

des transports, par au moins un convoyeur.

3.2 Le convoyeur vérifiera à chaque étape L'état de conservation des Œuvres.

IL assistera à toutes les

manipulations des Œuvres, à partir de leur décrochage et jusqu'à leur

mise en place. IL pourra prendre

toute décision (y compris le retrait d’une ou plusieurs Œuvres) qu'il

estimera nécessaire à la bonne

conservation et à La bonne installation des Œuvres et devra veiller à l'exécution des mesures demandées.

3.3 Dans le cas où il sera jugé nécessaire par l’emprunteur de déplacer

les Œuvres prêtées ou d'ouvrir la

vitrine en l'absence du convoyeur, l'autorisation devra être préalablement demandée par écrit au

Panoptique d’Autun - musée Rolin.

-2-Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le 16/06/2026

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ne

3.4 ILest précisé que les indemnités versées au convoyeur devront couvrir un séjour correspondant à la durée du convoiement (transport, arrivée et installation des Œuvres, séjour sur place et trajet retour du convoyeur. Les indemnités devront être remises au convoyeur à leur arrivée. Le montant des per diem sera communiqué par le Panoptique d’Autun - musée Rolin à l'emprunteur par simple échange de courrier, étant précisé que les nuits d'hôtel (petits déjeuners compris) sont à La charge de l'emprunteur.

3.5 La durée du séjour du convoyeur pourra être prolongée dans Le cas d’un report de date, d’un retard dans

l'installation de l'exposition, ou si les conditions prévues initialement se trouvent incomplètement

remplies. Les indemnités correspondant à La durée de cette prolongation seront versées au convoyeur par

l’'emprunteur le jour de la décision de prolongation, dans les mêmes conditions que celles fixées à l’article

3.4 ci-dessus. n

Article 4 : Transport et emballage

4.1 L’emballage, le transport et, le cas échéant, les formalités d’entrée dans Le pays ainsi que les formalités douanières, seront organisées et assurées, à l'aller comme au retour, par une société habilitée et spécialisée dans le transport d'œuvres d’art, et dans la mesure du possible par une société unique, retenue par l’emprunteur après accord du Panoptique d’Autun - musée Rolin, au plus tard un (1) mois avant Le départ des Œuvres. Les mêmes dispositions s'appliquent au choix du transitaire.

4.2 L'ensemble des opérations de transport devra être préalablement approuvé par le Panoptique d’Autun -

musée Rolin, au plus tard un (1) mois avant le départ des Œuvres, y compris les coordonnées du transporteur, le mode de transport et Les éventuels lieux de stockage transitoires des Œuvres.

4.3 Les Œuvres seront transportées avec leurs dispositifs de montage et de soclage lorsque de tels dispositifs

existent, sauf à ce que les Parties en conviennent différemment.

4.4 Pour des raisons de conservation, les Œuvres ne devront en aucun cas faire l'objet d'un passage-sous

rayon X, l'emprunteur s'engageant à prendre toute mesure utile à ce titre, sauf spécifications expresses

contraires par Le Panoptique d’Autun - musée Rolin.

4.5 Le type d'emballage Sera choisi par le Panoptique d’Autun - musée Rolin. Le même emballage et son

conditionnement intérieur devront être réutilisés pour Le retour des Œuvres prêtées. Pendant la durée de l'exposition, Les caisses des Œuvres devront être entreposées dans des locaux adéquats.

4.6 La sous-traitance pour l’emballage, le transport, Les formalités douanières et Les manipulations des

Œuvres prêtées est interdite, sauf accord préalable.

4.7 Aucune intervention ne devra être faite sur les caisses d'emballage, qu’il s'agisse de mentions

particulières (hormis les étiquettes de colisage), de peinture ou de réaménagement intérieur. Le marquage des caisses ne devra jamais faire apparaître Le nom du Panoptique d’Autun - musée Rolin ou une mention quelconque indiquant qu’elles contiennent des œuvres d’art.

4.8 À l’arrivée comme au départ, Le convoyeur vérifiera l’état des Œuvres prêtées. Toutes les opérations de déballage ou d'emballage, d'installation ou de démontage, seront effectuées en sa présence.

49 Le déballage sera effectué après l'arrivée des Œuvres en présence du convoyeur. Dans le cas de caisses

spéciales et selon la nature des Œuvres, le Panoptique d’Autun - musée Rolin pourra demander, au moment de l’accord de prêt, un déballage vingt quatre (24) heures, voire quarante huit (48) heures, après leur arrivée. 5Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le 16/06/2026

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VIT

4.10 Au moment du réemballage, les Œuvres et les caisses, ouvertes, deVTONT TESTET UANTS TA TETE SATTE

{réserve ou salle d’ exposition) vingt-quatre (24) heures au moins. Dans le cas de caisses spéciales, il peut

être demandé qu'elles y soient apportées quarante-huit (48) heures avant Le réemballage.

4.11 Le convoyeur aura la possibilité de prendre toutes les photographies qui lui paraîtront nécessaires, lors

du déballage, de la mise en place des Œuvres ‘et/ou de leur rernballage, et ce pour le seul usage du

Panoptique d’Autun - musée Rolin.

4.12 Toutes les opérations de fret, transit et notamment de palettisation seront réalisées en priorité en

présence du convoyeur, et à défaut par du personnel habilité, conformément aux normes en vigueur dans

le pays concerné. L'emprunteur s'engage à poils toutes les mesures utiles pour faciliter la présence

des convoyeurs Lors de ces opérations et à déployer ses meilleurs efforts en vue d’obtenir les

autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.

4.13 Les véhicules automobiles transportant, le cas échéant, les Œuvres devront être géolocalisables,

climatisés et équipés d’une suspension pneumatique, de fermetures à clef et d’un extincteur, sauf accord

contraire du Musée Rolin. Trois personnes, dont deux chauffeurs, et un convoyeur devront être prévus

pour chaque véhicule. Le colisage devra être soumis au Panoptique d’Autun - musée Rolin. Lors d’un

arrêt, une personne doit toujours être présente à bord du véhicule.

4.14 La climatisation des véhicules assurant Le transport des Œuvres devra fonctionner lorsque ceux-ci seront

à l'arrêt.

4.15 La livraison des caisses transportant les Œuvres, à l’arrivée comme au départ des locaux de

emprunteur, devra être réalisée sur une aire de livraison sécurisée et réservée au transport des Œuvres.

Article 5 : Mise en place / installation / montage

5.1 La mise en place des Œuvres sera effectuée en présence du convoyeur du Panoptique d’Autun - musée

Rolin et sur ses indications. -

5.2 L'installation devra être effectuée selon les indications préalables du Panoptique d’Autun - musée Rolin.

Les systèmes de fixation et d’installation devront être convenus préalablement. d

5.3 L’emprunteur s'engage à communiquer un document détaillé présentant la scénographie des espaces où les Œuvres seront présentées.

5.4 Les locaux, ainsi que les installations muséographiques (scénographie, vitrines, socles, etc.) devront être

prêts pour l'installation des Œuvres dès l’arrivée de celles-ci.

5.5 Les Œuvres seront prêtées avec leur dispositif de montage et de soclage, si elles en disposent, sauf

‘dispositif spécifique réalisé pour les besoins du prêt avec l'accord préalable du Panoptique d’Autun -

musée Rolin. Dans ce dernier cas, l’ensemble des frais y afférents sera à La charge de l’emprunteur. ILsera

formellement interdit de désencadrer et de Les désocler, sauf accord du Panoptique d’Autüun - musée

Rolin:

Article 6 : Constat d’état

Chaque Œuvre sera accompagnée d’un constat d’état établi par le Panoptique d’Autun - musée Rolin au

moment du départ et au moment du retour des Œuvres. Ce constat d’ état fera foi entre Les Parties et sera

vérifié, approuvé ou événtuellement complété, et signé conjointement par l'emprunteur et Le convoyeur à

l'arrivée des Œuvres chez l’emprunteur et au départ des Œuvres de chez l'emprunteur.

Article 7 : Conditions d’exposition

7.1 L’emprunteur sera tenu de veiller à la garde et à la conservation des Œuvres à ses frais exclusifs.

-4-Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le 16/06/2026

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VV

7.2 L’emprunteur s'engage à conserver les Œuvres selon les normes généralement reconnues d'exposition et

de sécurité et à communiquer au Panoptique d’Autun - musée Rolin toute information en la matière sur

simple demande de ce dernier. IL garantit au Panoptique d’Autun - musée Rolin que les Œuvres seront

sous protection continue et vigilante et que Les salles d’exposition, ainsi que les réserves et tout local

dans lequel les Œuvres seraient exceptionnellement amenées à séjourner pour assurer leur sauvegarde

ou leur conservation, satisferont aux conditions de lumière, de température et d’hygrométrie suivantes,

sauf mentions contraires fixées dans les conditions particulières visées ci-après :

- ‘: température : 20° celsius (+2 / -2) :

- hygrométrie : 50 % (+5 /-5);

- lumière : 150 lux / 50 Lux pour les Œuvres graphiques, textiles, bois polychromes,

photographies.

7.3 L'emprunteur s'engage à assurer une stabilité climatique de l'espace d'exposition, de livraison et de

stockage.

7.4 Les Œuvres ne devront pas être exposées aux courants d'air ou être placées à proximité d’installations de

chauffage, de climatisation ou de dispositif de lutte contre Les incendies (sprinklers, etc.).

7.5 Les Œuvres justifiant des précautions particulières devront être exposées conformément aux directives

du Panoptique d’Autun - musée Rolin, le cas échéant dans des vitrines stables, fermées et mises sous

alarme, et installées en présence du convoyeur. L’emprunteur devra avant toute installation obtenir

l'accord préalable écrit du Panoptique d’Autun - musée Rolin sur les dispositifs scénographiques.

7.6 Les cartels des Œuvres prêtées devront porter la mention suivante : « Panoptique d’Autun - musée Rolin »

ou toute autre mention équivalente ultérieurement communiquée par écrit par le Panoptique d’Autun -

musée Rolin.

Article 8 : Condition de conservation

8.1 IL est formellement interdit de procéder à une intervention de quelque nature que ce soit sur les Œuvres;

sauf demande expresse motivée par des raisons de sécurité et/ou de conservation, et après accord du

Panoptique d’Autun - musée Rolin, excepté en cas d'extrême urgence (incendie, inondation, séisme, .…).

8.2 L’emprunteur s'engage à prendre toutes les précautions pour que l’état des Œuvres reste inchangé. Au

cas où un problème surviendrait, il en informera immédiatement le Panoptique d’Autun - musée Rolin et

conviendra avec lui des mesures à prendré.

8.8 Les restaurations devront être exclusivement effectuées par des restaurateurs désignés ou approuvés par

le Panoptique d’Autun - musée Rolin.

8.4 Toute étiquette collée sur une Œuvre ou sur son cadre et qui se décollerait, devra être remise au

convoyeur.

8.5 L’emprunteur veillera à interdire de boire, manger ou fumer dans les Lieux où sont déposées ou exposées

les Œuvres.

8.6 Aucune plaque de protection ne devra être posée par l'emprunteur sur l'Œuvre ou à son revers, quelle

qu'en soit La nature (toile, akyver, akylux, isorel perforé.….).

Article 9 : Assurance

9.1 Durant leur transport, aller et retour, et pour toute la durée du prêt, séjours et transports intermédiaires

compris, les Œuvres seront assurées par lemprunteur, à ses frais exclusifs, selon la valeur agréée fixée

en annexe aux présentes conditions générales de prêt.

-5-Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le 16/06/2026

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VIT

9.2 L'assurance sera contractée après accord écrit, celle-ci devra être adressée au Panoptique d’Autun -

musée Rolin au plus tard un (1) mois avant Le départ des Œuvres. Elle devra être rédigée ou traduite en

français et comporter obligatoirement une assurance :

- clou à clou, soit transport aller/retour (transports et séjours intermédiaires compris) et

exposition(s) comprise(s) ;

- contre tous risques, de dommages matériels ou pertes, y compris ceux dus à la force majeure

ou imputable à la faute de tiers ;

- en valeur agréée ;

- dans la monnaie du prêteur, soit en euro ;

- sans franchise ;

- couvrant le risque de dépréciation ;

- avec clause de non recours contre les transporteurs, emballeurs, détenteurs où gardiens de la

chose, prêteur ou conservateurs et préposés du prêteur ;

- avec mention expresse du caractère inaliénable des Œuvres dont Le Musée Rolin a la garde, et donc exclusion de toute clause de délaissement. Si après un sinistre ou un vol, l'Œuvre est retrouvée, il est entendu que Le Musée Rolin récupèrera l'œuvre et versera en contrepartie aux assureurs le montant réglé au titre du sinistre en tenant compte de l'état de l'Œuvre ;

- avec pour les «paires et ensemble » la formule suivante (ou tout autre formule équivalente) :

«En cas de destruction ou disparition d’une Œuvre assurée faisant partie d’un lot, d’une paire,

ou d’un ensemble d’une même œuvre, la dépréciation retenue Sera appréciée pour la totalité de ce lot, paire ou ensemble, et non œuvre par œuvre, étant entendu entre les Parties que

l'indemnité due au titre de cette dépréciation ne saurait excéder la valeur agréée du lot, de La paire ou de l’ensemble auquel appartient l'Œuvre détruite ou disparue »;

- couvrant les risques de tremblement de terre, de catastrophe naturelle et/ou de phénomènes

climatiques (cyclones, tornades, etc.), de guerre, en transport aérien, d’émeute, de grève et de

terrorisme pendant Le transport et l'Exposition ;

-_ et éventuellement toute autre extension de garanties expressément demandées par le

Panoptique d’Autun - musée Rolin. |

Tout règlement du sinistre devra être effectué directement au prêteur ou à son représentant agréé; sauf

accord contraire du Panoptique d’Autun - musée Rolin.

9.3 Au cas où les polices d’assurance visées comporteraient des clauses que le Panoptique d’Autun - musée

Rolin jugerait inacceptables ou/et ne seraient pas présentées dans les délais précités, le Panoptique

d’Autun - musée Rolin pourra recourir à l'assureur de son choix, et ce aux frais exclusifs de l’'emprunteur.

Article 10 : Di E iétériorati

10.1 L’emprunteur informera sans délai par écrit le Panoptique d’Autun - musée Rolin en cas de

À détérioration, destruction, perte ou vol des Œuvres.

10.2 L’emprunteur prendra en charge l'intégralité des frais de restauration y afférents.

10.3 Un titre dé perception sera, le cas échéant, émis par l'autorité compétente, conformément aux

_ dispositions de l'article R. 451-28 du code du patrimoine, sans que cette somme puisse excéder les

valeurs agréées d'assurance des Œuvres fixées en annexe des présentes conditions générales de prêt.

10.4 Les modalités de restauration seront déterminées d’un commun accord par les Parties et, à défaut

d'accord, par Le Panoptique d’Autun - musée Rolin, étant d’ores et déjà entendu que le restaurateur devra

être désigné par le Panoptique d’Autun - musée Rolin.

Article 11 : Reproduction et représentation des Œuvres -6-Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026 PA

Publié le 16/06/2026

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11.1 Dans le cadre du présent contrat de prêt, l’emprunteur s’engage, préalablement à l'exposition à rechercher et créditer

Les auteurs et/ou ayants droit des œuvres exposées. Pour cela le prêteur fournira à l’'emprunteur, dans La mesure du possible, les informations qu'il détient.

‘

11.2 Le public reçu dans l'exposition peut être autorisé à photographier ou à filmer Les Œuvres, pour son usage privé. L'usage

des flashes et autres dispositifs d'éclairage, ainsi que de trépieds, perches et autres dispositifs de stabilisation, est prohibé.

Article 12 : Catalogue et publication

12.1 L’emprunteur s’engage à reproduire au catalogue les Œuvres prêtées par Le Panoptique d’Autun - musée Rolin en vertu du présent

contrat.

12.2 L'emprunteur devra adresser, au Panoptique d’Autun - musée Rolin, et à titre gratuit, trois (2) exemplaires du catalogue ou de

La publication éditée à l’occasion de l'exposition.

12.3 La mention du prêteur au catalogue devra être la suivante : « Panoptique d’Autun - musée Rolin » ou toute autre mention équivalente ultérieurement

communiquée par écrit par le Panoptique d’Autun - musée

Rolin, relative notamment aux donateurs ou modalités d'acquisition des Œuvres.

12.4 L’affiche sera conçue par l’'emprunteur qui en remettra gratuitement deux (2) exemplaires ainsi que des cartons d'invitation au vernissage.

Si une Œuvre du Panoptique d’Autun - musée Rolin est choisie pour

l'affiche, ilen sera fait mention sur son support.

Article 13 : Durée

Le contrat de prêt prend effét à compter de sa date de signature par Les Parties, pour toute la durée du prêt, période de reconduction

comprise, et jusqu’au retour effectif et complet de toutes Les Œuvres du Panoptique d’Autun - musée Rolin. |

Article 14 : Prolongation

14.1 Toute demande visant à uñe prolongation du prêt au-delà de la durée convenue initialement doit impérativement

être adressée au Panoptique d’Autun - musée Rolin au plus tard un (1) mois avant La date

de clôture initialement prévue. L'ensemble des frais se rapportant à cette prolongation est à la charge de l’emprunteur.

14.2 Si le Panoptique d’Autun - musée Rolin accorde cette prolongation, un

certificat d'assurance complémentaire

doit lui parvenir au plus tard dix (10) jours avant le début de ladite prolongation. Dans le

cas où cette prolongation serait refusée, les Œuvres prêtées doivent être restituées dans les délais convenus à l’origine.

Article 15 : Restitution

15.1 Les Œuvres prêtées par le Panoptique d’Autun - musée Rolin lui sont restituées dans les plus brefs délais, et au plus tard

trois (3) semaines après La clôture de l'exposition. :

15.2 Le Panoptique d’Autun - musée Rolin se réserve le droit de reprendre les Œuvres, en tout ou partie, à tout moment, si les

conditions fixées dans le contrat de prêt, conditions générales et conditions particulières

comprises, ne sont pas respectées.

Article 16 : RésiliationEnvoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le 16/06/2026

ID :071-217100148-20260609-DCM 114 2026-AI

En cas de non respect par l’emprunteur des conditions du contrat

GE Pret, CONTES BETETE TE

conditions particulières comprises, il est convenu que le Panoptique d’Autun

- musée Rolin peut résilier

de plein droit Le contrat de prêt sans formalité judiciaire, par simple lettre

adressée en recommandé avec

avis de réception, sous réserve de l'expiration d’un délai de quinze (15)

jours à compter de l’envoi d'une

mise en demeure restée sans effet, étant précisé que si La sécurité et La conservation

des Œuvres sont en

péril, Le délai de mise en demeure est ramené à vingt quatre (24) heures.

-

Article 17 : Liti int étati iuridicti stent loi ticabl

17.1 Pour toute contestation qui s’élèverait à l'occasion de l'interprétation

ou de l'exécution du contrat de

prêt, conditions générales et conditions particulières comprises, les

Parties conviennent, avant de porter

le litige devant Le tribunal compétent, de rechercher à l'amiable le règlement

de toutes difficultés. En cas

d'échec de la négociation amiable, attribution de juridiction est donnée

aux tribunaux compétents de la

circonscription d’Autun, France.

17.2 Tout litige portant sur l'interprétation, l'exécution, La validité ou la cessation

du contrat de prêt, conditions

générales et conditions particulières comprises, ou d’une obligation

en découlant ou y relative sera

soumis au droit français.

17.3 Une version en français et, le cas échéant, une version en anglais

du contrat de prêt ont été signées ce

jour en deux (2) exemplaires, étant précisé qu’en cas de conflit entre

ces deux versions, seule la version

française fera foi entre les Parties.

Le contrat de prêt des Œuvres du Panoptique d’Autun - musée Rolin est constitué

:

- des conditions générales de prêt, lesquelles comportent en annexe la liste

des Œuvres prêtées avec,

pour chaque Œuvre, sa valeur agréée d'assurance ;

- des fiches de prêt comportant les conditions particulières

de prêt indiquant les préconisations

particulières relatives au transport et à l'exposition des Œuvres chez l’emprunteur.

Les annexes et avenants font partie intégrante du contrat.

Fait en deux exemplaires, le 15 | où | 2o02C

Pour l’emprunt

Pour Le prêteur,

Vincent Chauvet, maire

Pow-le-Président,

"Ta Vice-présidente déléguée

er Annick LAFAY