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Arrêté - 18 2026 Reglementation Circulation Marche AUX Puces RD1066 et rue Bouleaux
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h00 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2026 Reglementation Circulation Marche AUX Puces RD1066 et rue Bouleaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE de RANSPACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL
No ARM2026-05-05/18
Portant réglementation de la circulation (marché aux puces)
R.D. 1066 et rue des Bouleaux
Le Maire de la Commune de RANSPACH
Vu le Code de la Route et notamment les art. R 44 et R 225,
Vu les articles L.2212-1 à L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, L.2512-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de la loi municipale du 6 juin 1895 telles que reprises dans le Code Général des
Collectivités Territoriales en ses articles L.2542-2 et L.2542-3,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instructiorrinterministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 7
juin I 977,
Vu la demande d'autorisation adressée en Mairie par Monsieur Raymond GONKEL, Président de
l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Ranspach, en vue de l'organisation d'un marché aux
Puces/Fête Villageoise, le vendredi 08 mai 2026, dans la rue Général de Gaulle et la rue de
l'Ecole,
ARRETE
Art. I : Le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur les trottoirs de la R.D.1066, toute la
journée, vendredi 08 mai 2026.
Art. 2 : Le stationnement ne devra pas gêner l'accès aux habitations de la R.D.1066.
Art. 3 : L'accès et la rue des Bouleaux seront interdits à tout stationnement, pour une meilleure
accessibilité des clients du camping et du restaurant.
Art. 4 : Les panneaux de signalisation et barrières nécessaires seront mis en place par l'Amicale pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Art. 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- M. Ie Procureur de la République,
- M. Ie Sous-Préfet de l'Arrondissement de THANN,
- M. Ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING,
- M. Ie Directeur de la Brigade Verte à SOULTZ,
- M. Ie Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Ranspach
- M. Ie Chef de Corps du Centre de Secours de St-Amarin
- Mr le Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Ranspach.
Fait à RANSPACH, le 05 mai 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte affiché et notifié le 06/05/2026
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