Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13 2025 REGLEMENTATION CIRCULATION MARCHE AUX PUCE
Arrêté - 10 2024 REGLEMENTATION CIRCULATION MARCHE AUX PUCE
Arrêté - 03 2022 REGLEMENTATION CIRCULATION MARCHE AUX PUCE
Arrêté - 17 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION Tour de France
Arrêté - 2023 63 arrete circulation marche aux puces
Arrêté - 09 2024 Reglementation circulation chemin TEC
Arrêté - 10 2025 REGLEMENTATION installation marche
Arrêté - 07 2025 REGLEMENTATION installation marche
Arrêté - 20 2025 REGLEMENTATION installation marche 4
Arrêté - 16 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION acces bucher
Arrêté - 09 2023 Reglementation Circulation Marche AUX Puces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2023 Reglementation Circulation Marche AUX Puces)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE de RANSPACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL
No ARM2023-04-'17/09
Portant réglementation de la circulation (marché aux puces)
Le Maire de la Commune de RANSPACH
Vu le Code de la Route et notamment les art. R 44 et R 225,
Vu les articles L.2212-1 à L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, L.2512-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de la loi municipale du 6 juin 1895 telles que reprises dans le Code Général des
Collectivités Territoriales en ses articles L.2542-2 et L.2542-3,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif àla signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 7
juin 1977,
Vu la demande d'autorisation adressée en Mairie par Monsieur Raymond GONKEL, Président de
l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Ranspach, en vue de l'organisation d'un marché aux
Puces/Fête Villageoise, le lundi 08 mai 2023, dans la rue Général de Gaulle et la rue de l'Ecole,
Vu l'article 54 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie modifiant le
régime des ventes au déballage,
Vu l'article L.310-2 du Code de commerce,
Vu Iedécretno2009-16du7janvier2009(J.0.du9janvier2009)etdel'arrêtéministérieIdu9
janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage (J.O.du 'l 7 janvier 2009),
pris en application de l'article L.310-2 susvisé,
ARRETE
Art. I : La circulation de tout véhicule est interdite dans la rue Gal de Gaulle et la rue de l'Ecole entre
l'intersection de la rue du Cimetière et la Place St-Antoine (mairie), toute la journée, lundi 08
mai 2023.
Art. 2 : L'interdiction de circulation visée à l'article I n'est pas applicable aux propriétaires riverains ni
aux usagers des garages de ces voies.
Art. 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, la rue Général de Gaulle et la rue de l'Ecole
pourront être empruntées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de
police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Art. 4 : La circulation sera déviée comme suit :
- à double sens dans la rue du 2 Décembre,
- à sens unique dans la rue du Cimetière et la rue Creuse (sens R.D. 1066 vers centre village)
ll sera strictement interdit de stationner sur ces tronçons de déviation (rue du Cimetière et
Creuse).
Art. 5 : Les panneaux de signalisation et barrières nécessaires seront mis en place pour permettre
l'application des présentes dispositions.
Art. 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- M. Ie Procureur de la République,
- M. Ie Sous-Préfet de l'Arrondissement de THANN,
- M. Ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING,
- M. Ie Directeur de la Brigade Verte à SOULTZ,
- M. Ie Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Ranspach
- M. Ie Chef de Corps du Centre de Secours de St-Amarin
- Mr le Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Ranspach.
Fait à RANSPACH, le 17 avril 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte affiché et noMié 1ei8/04/2023 %I Brogante CommunedeSî-AMARlN
ï1 ?I Déviation sene unlque ;' a -a'lX R ll b a " K OII s t ë I "
a" b'aa
/ è %
( € ,!:>: : ra'l':, 0, :ai ûl:e. dai7 g. ya-a"-l:a:" ique @ Malâ!ôfl lorsisatièr* ,h"a. :a,,,- x' XX x 0 Caserne 8P. 0 Camping ,)( a g Eglise () T. E C Llgn* 8. N. C. P.
Presbytère (Jq) Etang Mlss Cours d'aau Commune de I-IUSSEREN - WESSERLING