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Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2022 REGLEMENTATION CIRCULATION RD1066 Tour France Feminin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2022-06-24/'12
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA R.D. 1066
Nous, Maire de la Commune de Ranspach
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée parT.D.F Sport Organisation à l'occasion de la course intitulée 1è'e édition du Tour
de France Femmes avec ZwiFt devant se dérouler le 30 juillet 2022 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au
moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des
participants et des autres usagers de la route ;
ARRÊTE
Article "I' : ll est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la manifestation sportive intitulée
Tour de France Femmes avec Zwift, le 30 juillet 2022 de 13h00 à 18h00, sur les portions de voies
empruntées, en agglomération, suivantes :
ë R.D. 1066
* les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de
la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles.
Article 2 : La circulation et le stationnement est momentanément interdit pendant toute la durée de la manifestation sur l'itinéraire de la mamfestation sportive.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur -m-arche-qu'après accord des signaleurs, ou après le
passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
Article 3 : La commune de RANSPACH est responsable de la mise en place aux intersections des priorités
de passage par tous moyens réglementaires et à sa charge.
La signalisation et l'information des riverains sont assurées par la commune de RANSPACH de la manifestation.
Article 4 : Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasion
des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de RANSPACH.
Article 7 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fellering, l'organisateur de la manifestation, et
le maire de Ranspach sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à RANSPACH, le 24 juin 2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité
/e caractère exécutoire de cet acte
pé et notifié le 27 juin.
A UARD